Séance - Conseil du 02 juillet 2021

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Séance - Conseil du 02 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Séance - Conseil du 02 juillet 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Présents : BORDERIE Daniel - BORDERIE Patricia - BOUCARD Emilie - BOUYER Joël - CHATEAU Géraldine - CHAUMETTE Moïsette - DELARASSE Patrice - LAMBERT Rachel - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gaëlle - OLLIVIER Gérard - TRICOIRE Allain.

Absents avec procuration: CLEMENT Jean-Philippe (Procuration Allain TRICOIRE), DUTEAU Vanessa (Procuration Gaëlle OLLIVIER), GILLAIZEAU Fabrice (procuration Patrice DELARASSE).

Secrétaire de séance : CHAUMETTE Moïsette.

voirie

Travaux CCPR: point à temps

✗ la campagne 2021 a eu lieu début juin sur la commune (2,8 jours et 12,6 tonnes de liant)

✗ un complément de 5 tonnes de liant (financés par la commune) a été voté par le conseil. Réalisation à partir du 5 octobre 2021

Elagage géré par la commune : 1 journée d’élagage réalisé par M Bousseau Dominique, de Chassaignes (avec l’aide de M Chateau Rémi) pour une coût de 600€ HT.

Chemin du stade : le goudronnage a été réalisé par Sinecis

Limitation de la vitesse des véhicules

✗ Route de la Chaloupy

➔ pose de panneaux "ALLEMANS » pour matérialiser l’entrée et la sortie de bourg ➔ réalisation de bandes rugueuses au droit du n°6 route de la Chaloupy

✗ Route de Lusignac

➔ réalisation de bandes rugueuses entre les numéros 4 et 5 Route de Lusignac ➔ matérialisation d’une zone 30

✗ Rue des Ecoles

➔ C’est une départementale (la 106). Il y a un rétrécissement entre les maisons n°8 et 13 qui est normalement un élément qui devrait être suffisant pour réduire la vitesse (d’autant qu’il y a ensuite une rangée d’arbres de chaque coté de la rue). Il est proposer d’augmenter la zone 30 pour qu’elle prenne effet entre le 17 et le 19

➔ Route des Ecoles.

Le conseil est invité a se prononcer sur ces 3 propositions.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Route de Ribérac

Compte-rendu du Conseil municipal du 02 Juillet 2021➔ Dans le cadre de la poursuite des travaux pour la sécurisation du bourg, une étude a été demandée à M. NÉGRIER de la direction du patrimoine routier du conseil départemental pour faire ralentir les véhicules sur la partie haute du RD 709. Il nous a remis son rapport en proposant de mettre en place un plateau surélevé en amont du carrefour de la route de la boulangerie. Trois entreprises ont été consultées pour établissement d'un devis sur la base des élément fournis par Mr NEGRIER.

Eurovia 10 865,00 € HT

Colas 5 590,40 € HT

Sinecis 4 973,00 € HT

En raison d'une grande différence de somme, Mr NEGRIER a été destinataire d'une copie des devis et nous a fait part de ses observations. Il a précisé que les trois devis correspondent bien à l'opération et que le plus détaillé est celui de la société SINECIS et qu'à son avis il n'y avait pas de risque de travailler avec eux.

Il est proposé au conseil de choisir la société SINECIS qui a déjà effectué des travaux pour la commune (route du stade et allée cimetière).

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

Panneaux d’agglomération en langue occitane

✗ Le Conseil Départemental va financer les panneaux d’entrée de bourg en langue occitane. Nous avons fait connaître nos besoins.

Camping sauvage et environnement

✗ Le maire rappelle en séance la lettre de l’Union des Maires de Dordogne sur la problématique du camping sauvage qui a pris de l’importance en Dordogne. Il s’agit le plus souvent de camping-cars et dans une moindre mesure de tentes plus rarement de caravane. Les conséquences environnementales sont importantes et il est proposé aux communes de prendre des arrêtés pour avoir une réglementation claire sur le sujet. Le Périgord est une terre d’accueil reconnue, il faut simplement préservé son environnement exceptionnel, et par là-même son image et sa réputation. C’est très vrai pour notre territoire qui veut valoriser le tourisme vert.

La commune est concernée par 2 sites : Meynard et Papalli, les 2 sont en bordure de Dronne

Un arrête de 1978 aborde le sujet avec un stationnement interdit sur la commune sauf derrière l’église. Il est proposé au conseil de reprendre cet arrêté avec interdiction de stationner sur le domaine public sauf sur la place de la mairie pour les camping-cars et pour une durée maximale de 48 heures.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

Carrefour Route des Orchidées/Route de la Chapelle

Depuis quelques années ce carrefour est très accidentogène, avec une vitesse excessive dans la majorité des sinistres. Il pourrait être envisagé la création d’un carrefour giratoire avec l’acquisition d’une parcelle de terrain en bordure de route appartenant à Mme Carmen HEYWANG d’une superficie de 6744 m². Un courrier en ce sens a été adressé à l’UDAF 24 de Périgueux, service detutelle en charge de Mme Heywang. L’UDAF nous demande de leur communiquer une proposition chiffrée. Le conseil propose entre 800 et 1000€.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

Cimetière

✗ Le goudronnage d’une des allées du cimetière a été réalisé par l’ entreprise Sinécis le 29/06/2021. ✗ Le transfert des restes mortuaires qui sont dans un caveau très dégradé sera effectué par la SAS Castaing

Cantine

Bilan de la cantine de janvier 2021 à fin mai 2021

✗ Nombre de repas servis sur la période : 2 955 repas

✗ Montant global pour l’achat de denrées alimentaires : 2,00€ pour un prix de repas de 2,45€ (ou 1,80€ si 3 enfants fréquentent le RPI). Dans le passé le coût des denrées alimentaires étaient de l’ordre 1.70€ par repas. C’est la conséquence du choix fait par la commune d’un approvisionnement local en produits frais plutôt que d’avoir recours à des denrées surgelées approvisionnées auprès d’industriels de l'agro-alimentaire.

✗ Fournisseurs majeurs des denrées : Boucherie/Charcuterie Joubert (viandes, boucherie, charcuterie), SARL Mon Primeur (fruits, légumes), Maison Pezaud (poissons – criée de Royan). En final cela fait une augmentation des dépenses sur 5 mois de 900€ pour assurer des repas de qualité aux enfants de l’école.

✗ Repas sans viande : nous avons observé la consigne de proposer 1 repas par semaine sans viande.

✗ Repas à 2 services : pas de remarques significatives. Cela a permis le respect du protocole sanitaire pendant la pandémie COVID19. Le principe sera reconduit pour la prochaine rentrée.

✗ Sur la période nous avons reçu une stagiaire (au total 2 semaines en 2 fois). Il s’agit de Mlle Cécilia SALAUN domiciliée route du Puy de Beaumont à Allemans. Le maire en profite pour rappeler qu’il applique le principe en place depuis 2 mandats maintenant et qui consiste à accueillir en stages non rémunérés les enfants de la commune s’ils en font la demande.

✗ Un repas de fin d’année est organisé le mardi 6 juillet.

Cantine à la rentrée scolaire 2021/2022

✗ Aucun changement au niveau de la préparation des repas (Maryse sera cantinière, Sophie et Cyril seront en salle de restauration).

✗ Gaspillage alimentaire : c’est une des actions du Plan Climat Air Energie Territoriale (PCAET) de aura en charge les CE1 et CE2) la communauté de communes du Périgord Ribéracois. Il est proposé au conseil de s’engager dans cette action par la quantification du gaspillage alimentaire : est-il important ou au contraire est-il minime dans notre cantine? Dans une première phase, On va peser les déchets et aussi les produits cuisinés et non consommés (sans être des déchets). Nous essayerons de corréler l’éventuel gaspillage avec les menus, la quantité proposée aux enfants, etc. Cela sera assortie d’une communication affichée dans la salle de restauration à destination des enfants. Et nous nous poserons la question : que fait-on de ces déchets ?

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0Cantine et prix des repas

✗ Il est proposé aux conseillers d’augmenter le prix des repas de 5 centimes (0,05€) soit un prix de repas qui passe à 2,50€ pour les familles de 1 ou 2 enfants, 1,85€ pour les familles de 3 enfants et plus et 5,45€ pour les adultes. La dernière augmentation date de la rentrée scolaire 2017/2018. Sur un mois classique avec 16 repas cela fera une augmentation de 0,80€

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Jusqu’à l’année dernière nous avions un système de paiement de cantine qui s’articulait selon les principes suivants : prélèvements forfaitaires jusqu’en mai et régularisation sur le dernier pour tenir des absences en cours d’année.

Pour l’année scolaire en cours, nous avons choisi un paiement mensuel au réel (pour tenir compte des éventuelles absences liées à la pandémie Covid19. Pour cette année, il est proposé au conseil de maintenir ce principe de paiement mensuel au réel des repas pris par l’enfant.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

Cantine et locaux pour la prochaine rentrée scolaire

✗ Vidange de la tuyauterie et du bac dégraisseur : elle aura lieu en même temps que la vidange de la fosse toutes eaux.

Cantine et matériels pour la prochaine rentrée scolaire

✗ Remplacement du lave- linge. L’achat est réalisé. Il sera installé semaine 27

Ecole

Effectifs

✗ En fin d’année, il y a 104 élèves dans le RPI. 17 élèves vont quitter notre école pour faire leur entrée en 6ème. La mairie leur remettra un diplôme pour les féliciter du travail qu’ils ont accompli avec leurs enseignantes et leur souhaiter bonne chance pour la suite.

✗ Dans notre école, les effectifs pour le rentrée scolaire 2021/2022 seront les suivants :

CE1 : 10 CE2 : 16 CM1 : 9 CM2 : 15

✗ Les effectifs prévisionnels pour la rentrée 2021/2022 du RPI sont de 97 élèves.

✗ A Allemans, comme par le passé, Claire aura en charge les CE1 et les CE2. Magalie les CM1 et CM2.

Ecole et pandémie COVID 19

✗ La 1ere adjointe en charge de l’école et le maire rendent compte aux conseillers des excellentes relations qu’il y a entre la mairie et les enseignantes. Avec des relations quotidiennes, souvent journalières, il a été possible de gérer les protocoles contraignants. Le conseil, à l’unanimité, tient à remercier nos enseignantes. Il les assure de son soutien pour la nouvelle année scolaire.

Ecole et locaux

✗ Nous avons été confronté à un problème majeur de fuite d’eau début juin. La fuite importante (500l/jour) a été très difficile à détecter. Comme dans beaucoup de bâtiment de la commune, il a fallu tenir compte de l’ancienneté des construction. Le cheminement des tuyaux s’est avéré êtreparfois hasardeux voire audacieux. La fuite est réglée mais une vigilance est nécessaire avant de terminer les travaux. Nous avons demandé une exonération pour le règlement du surplus de consommation.

✗ Rideaux des classes : Ils seront changés par la CCPR

✗ Réflexion sur le chauffage des classes : c’est une chaudière à gaz qui assure le chauffage de l’école , de l’accueil péri-scolaire et de la cantine/salle de restauration. L’eau chaude est également produite par cette chaudière. Bien que celle-ci soit assez récente, on peut valablement s’interroger s’il n’y a pas lieu d’envisager un autre moyen de chauffage peut-être réversible pour permettre un meilleur confort l’été dans les classes. Il est proposé au conseil de lancer des études dans ce sens.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Information : lors du dernier conseil, la participation financière de la CCPR pour l’école Notre- Dame a été évoquée. Ce montant est de 51 875€.

Accueil périscolaire

✗ Pendant l’année scolaire, Sophie et Cédric ont assuré ce service géré par la communauté de communes. Ils interviennent également dans la salle de restauration, pour le compte de la commune. Le conseil tient à les remercier et compte sur eux pour participer activement à la lutte contre le gaspillage alimentaire à la rentrée prochaine.

Accueil périscolaire et locaux

✗ Il apparaît indispensable d’installer des rideaux qui répondent aux normes afin d’améliorer le confort. Cela doit pouvoir se faire au plus vite et sans doute avant la rentrée scolaire si le conseil donne son accord.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

Bâtiments

Eglise : après la visite de Madame Pia Hanninnen , architecte des Bâtiments de France

✗ Il n’est pas nécessaire de prévoir la rénovation de l’intérieur de notre église. Les parties dégradées seront reprises en gardant l’esprit existant. Un nettoyage de certaines zones est à prévoir. Pour cela une journée faisant appel aux bonnes volonté sera organisée.

✗ La porte d’entrée sera repeinte ( couleur de peinture identique à l’actuelle) ✗ Des reprises sur les bas de murs sont faites sur les parties dégradées

✗ La réparation du beffroi est lancée auprès de la société Brouillet et Fils pour un coût de 21391€ HT. Cela comprend aussi le changement des moteurs de cloches ainsi que l’horloge de commande. Les travaux seront réalisés entre mi-septembre et mi-octobre.

Mairie/Bibliothèque/Salle des associations :

✗ La rénovation énergétique du bâtiment a été présentée dans le passé au conseil municipal :

➔ La porte arrière du secrétariat devrait être changée en septembre par l’entreprise Depix (délibération à la suite du conseil du 30 avril)

➔ Les 2 fenêtres, salle des associations, sont très vétustes. Les entreprises Laprade d’Allemans et Lacombe de Ribérac ont été consultées. Une analyse des offres a été transmise à chaque conseiller. Il est proposé de retenir la proposition Laprade pour un montant de 1914€

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0➔ Dans le cadre des demandes de subventions à l’État (DSIL – Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et au Conseil Départemental (pour rappel les 2 demandes de subvention ont été adoptées), 2 options ont été envisagées : pompes à chaleur et chaudière à granulés avec utilisation des radiateurs actuels. Pour information nous avons obtenu 14 736€ de l’État et 9 210€ du Département.

Entreprise 1 Entreprise 2 Entreprise 3

Pompes à chaleur 26 060,10 € HT 24 773,12 € HT /

Chaudière à granulés 26 149,00 € HT 28 674,00 € HT 28 014,92 € HT

Gendron Bocquier Aurial

Analyse des offres : cela a fait l’objet d’une analyse réalisée par l’adjoint chargé des bâtiments. Elle prend en compte tous les aspects financiers, techniques, délais. Elle a été transmise aux conseillers sans indication des sociétés.

Le conseil décide à l’unanimité de retenir la solution chaudière à granulés proposée par l’entreprise identifiée 1. Il s’agit de la SAS Gendron.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Traitement des eaux usées : on fera la vidange de la fosse toutes eaux du système de traitement des eaux usées en juillet/août

Manoir :

✗ L’Association de Sauvegarde du Patrimoine Allemansois n’a pas repris son fonctionnement.

✗ Sans attendre que cela se fasse, il est proposé au conseil d’engager sans tarder des travaux clairement identifiés :

➔ Ouverture d’une fenêtre à l’étage : Une déclaration préalable avec consultation des Bâtiments de France a été acceptée. Le devis de l’entreprise Laprade est de 769€. Il est proposé au conseil d’accepter ce devis

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

➔ Aménagement du Parc du Manoir : dans un premier temps, les aménagements prévus par l’Agence Technique Départementale (et qui ont été présentés au conseil lors d’une précédente réunion), seront matérialisés au sol en tenant compte de l’avis des ABF. Ensuite les premiers travaux commenceront en associant bénévoles, employé de la commune avec peut-être intervenants extérieurs. Les frais seront pris en charge par la commune. Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette démarche.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Pour l’instant, on ne planifie pas d’autres travaux. Des décisions seront prises ultérieurement, au plus tard en septembre, en fonction du contexte sanitaire du moment et de l’association qui prévoit de renouveler son bureau à une date non définie.

Boulangerie

✗ Problème de stabilité électrique dans l’appartement :✗ Problème de chaleur dans le fournil : des mesures de température ont été faites. En moyenne est de 30,1°C pour les mois d’avril, mai et juin (mai et juin avec climatisation).

✗ Aménagement d’un espace de détente et de jeux : les gérants ne disposent pas d’espace extérieur, en particulier pour installer des jeux pour leurs enfants. Une possibilité de mise à disposition d’’une surface de 100m² existe en face de la boulangerie . Cependant il faut définir les conditions d’utilisation pour éviter tout problème de sécurité pouvant engager la commune. Une protection avec barrière a été mise par la commune autour de la station de traitement des eaux usées . Cette protection peut être utilisée pour délimiter un espace suffisant. Il est proposé au conseil de signer une convention avec les gérants quant à l’utilisation de la zone avec une gestion des risques mais aussi de son entretien.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

Finances

✗ Participation à la Maison Médicale de Garde (MMG) : une information détaillée sur cette opération a été transmise aux conseillers préalablement à la réunion. L’objectif de la maison médicale de garde est d’apporter une réponse à la problématique de la permanence des soins . Dans la cadre d’un partenariat avec le Docteur Chidaine, la CCPR versera 25000€ pendant 2 ans. Il est demandé aux communes de participer sur la base de 2,50€ par habitant (1,25€ la 1ère année, et même montant la seconde année)

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ CNP agent IRCANTEC : le sujet a déjà été évoqué lors d’un précédent conseil. Il s’agit de s’assurer pour prendre en compte les éventuelles d’absence de notre cantinière.. Il est demandé au conseil de se prononcer sur le principe étant que le conseil sera de nouveau consulté lorsque le montant de la consultation sera calculé.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Délibération modificative du budget principal : dans le cadre de la clôture de l’opération "boulangerie" il est nécessaire de faire des transferts de crédits

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Exonération licence IV : le fonctionnement du bar/restaurant " l’Arsenic Café " a été largement impacté par la COVID19 et par l’indisponibilité de la gérante à la suite d’un accident de circulation. Il est proposé au conseil de poursuivre l’exonération de la redevance pour la licence IV (propriété de la commune) jusqu’en fin août 2021.

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Virement de crédits :

Article 2188 opération 2101 - 1 500 €

Article 21311 opération 2101 + 1 500 €

Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Convention utilisation terrasse devant le bar/restaurant " l’Arsenic Café " : elle sera signée dès que possible.Divers

✗ l’INSEE va réaliser des enquêtes auprès des ménages (ils recevront un courrier au préalable) soit en rendant visite directement aux enquêtés à leur domicile, soit par téléphone ou par internet. Le maire a désigné Sylvie Ollat correspondant de l’Insee pour cette opération.

✗ De la même façon, il faut nommer un agent coordonnateur pour le recensement 2022 de la population. Il est proposé au conseil de désigner Sylvie Ollat

✗ Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne (SDM3) : le maire rappelle en séance la lettre du 7 mai 2021 de M Pascal Protano, Président du syndicat. Une copie de ce courrier a été adressé à chaque conseiller.

✗ Horaires bus entre Ribérac et Mareuil (ligne 2A) avec liaison avec la ligne Périgueux/Angoulême et gare TGV (ligne 01) : ceux de la période estivale sont sortis. Il seront mis sur le site. Il est rappelé qu’Allemans est desservi par la ligne 2A. Il faut réserver la veille au 0 970 870 870. Le prix du billet à l’unité est de 2€ (16€ les 10 tickets).

✗ PLUI : toutes les propositions de zonages proposées par la commune ont été rejeté par Monsieur le Préfet de la Dordogne, les discussions reprendront en septembre.

✗ Épicerie ambulante : Une nouvelle épicerie ambulante "La part du Colibri by Lili"souhaite s’installer sur la place de la mairie le jeudi matin, elle propose essentiellement des produits bio ou locaux,

✗ Avis du conseil : Pour : 15 abstention : 0 contre : 0

✗ Schéma cyclable sur le territoire de la CCPR : il s’agit de définir un maillage de notre territoire permettant de faire du vélo en famille sur les voies partagées avec d’autres usagers. On devra pouvoir rejoindre le bourg de chaque commune. Une voie verte allant de l’Isle jusqu’à Petit Bersac. La commune participe à la réflexion, Joël Bouyer en est le référent.

✗ Journal sous forme papier : il sera diffusé sous forme papier à partir du 15 août

✗ Repas communal : une décision sera prise après consultation sur la disponibilité des conseillers

✗ Pass culture : destiné aux jeunes dans l’année de leurs 18 ans afin de leur faciliter l’accès à la culture. Ils peuvent bénéficier d’un crédit de 300e utilisable durant 24 mois pour réserver des sorties culturelles, effectuer des achats, s’abonner à des cours de musique et acceder à des offres numériques (palfonnées à 100€), Il leur suffit de télecharger l’application et de s’inscrire que le site : https://pass.culture.fr/