Conseil Municipal - conseil juillet 20172457

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Conseil Municipal - conseil juillet 20172457 Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune d'Allemans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil juillet 20172457)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, Conseil municipal du 13 juillet 2017 à 20h 30

Présents : BERNARD Michel - BOUYER Joël - CHAUMETTE Moïsette - Christina CRUCHET - DUBOIS Jean Claude - FAGE Philippe - GILLAIZEAU Fabrice - MOULINIER Jean - OLLIVIER Gérard - SAGOT Eliette - TRICOIRE Allain

Absents : DESCAMPS Jean – Noël - DAURIE Lilian - COUBRAN Florence

Secrétaire de séance : CHAUMETTE Moïsette

Voirie

• Voies goudronnées : des opérations de "point à temps" ont été réalisées par la CCPR. Un complément par rapport à la dotation initiale a été nécessaire. Il est rappelé au conseil que ce complément est à la charge de la commune ( ~1600€). La liste des zones traitées est donnée en séance.

• la commune a repris complètement la compétence entretien des chemins blancs. En conséquence, la CCPR a la responsabilité des revêtements des voies goudronnées, du curage des fossés, de l'élagage, de la réalisations de saignées.

• investissement voirie de la CCPR sur la commune : c'est l'ouverture du chemin allant du haut de la Grande Borie à la RD709 qui a été choisi par la CCPR pour des raisons de sécurité évoquées par les riverains. Le maire rappelle que la commune avait demandé de traiter plutôt la route de la Côte (qui présente elle aussi des problèmes de sécurité) et la petite partie de route allant des Grèzes au Durbet.

• sécurité aux intersections de routes : les cultures, haies, arbres d'ornement peuvent être source de danger dans les carrefours. Des exemples sont donnés en séance. Il est convenu que pour les cas durables (haies, arbres d'ornement) des courriers seront adressés aux propriétaires. Pour les cultures, par nature éphémères, les agriculteurs sont invités à traiter les points dangereux.École

• le maire rappelle que les élèves de notre écoles ont participé à 2 concours de mathématiques : mathendordogne où ils ont terminé 1er, et mathador (concours national) avec les CM2 qui décrochent la 31ème place (1ère de l'académie de Bordeaux) et les CM1 la 87ème place (6ème de l'académie de Bordeaux). Ces résultats sont une réelle fierté pour l'école et la commune.

• effectifs à la rentrée : au niveau du RPI de la Sauvanie, 108 élèves sont attendus à la rentrée. Après répartition des élèves sur les 5 classes, notre école aura environ 40 élèves à la rentrée.

• transport scolaire : une demande a été faite auprès du conseil départemental pour que le car scolaire passe à Lusignac. Le trajet serait donc le suivant : le matin Bertric Burée, Allemans, Lusignac, Saint Paul Lizonne, Allemans, Bertric Burée et le soir Bertric Burée, Allemans, Saint Paul Lizonne, Lusignac, Allemans, Bertric Burée. Nous sommes en attente de décision.

• temps d'accueil périscolaire : il est aujourd'hui possible de revenir aux rythmes scolaires d'avant la réforme (4 jours de classe). La CCPR a jugé le délai avant la rentrée trop court et maintien les TAP pour la prochaine rentrée scolaire.Une lettre de la région va également dans ce sens.

• horaires et fournitures : le maire rappelle que toutes les informations sont sur le site de la commune. Les horaires sont également sur la bulletin de 1er semestre 2017

• travaux en cours ou prévus : changement du bac dégraisseur à la cantine (en cours) et fermeture d'une partie d'un préau

• rapport d'activité 2016 du syndicat intercommunal scolaire du ribéracois : ce rapport est évoqué en séance. Il ne fait l'objet d'aucune remarque du conseil

• prix de la cantine : en accord avec les autres maires du RPI, il est proposé d’augmenter les tarifs cantines de 0,05€ par repas

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

Salle des fêtes

• sonorisation et vidéo-projection : une première utilisation du matériel (réunion de l'ensemble des personnels de la CCPR) a montré la parfaite efficacité de ces équipements qui donnent une réelle plus-value à notre salle des fêtes. Le maire propose qu'une fiche de présentation soit établie et diffusée à des éventuels utilisateurs pour la tenue de réunion.

• règlement : nous avons eu encore des dégâts dans la salle des fêtes. Il s'avère qu'aujourd'hui, seul le critère disponibilité de la salle est pris en compte et ça n'est pas suffisant. Il est proposé d’appliquer strictement le règlement actuel qui prévoit un délai de réponse avant de donner l'accord.

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• caution : nous avons déjà porté la caution à 600€. Il s'avère que cela est très insuffisant pour couvrir des dégâts sur le matériel de vidéo et de sonorisation. Après avoir écouté les différents avis et en référence à d’autres salles qui ont le même équipement, il est proposé de porter cette caution à 1000€.

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• extension de la salle des fêtes : le permis de construire a été déposé et obtenu avec l'avis des bâtiments de France. Par ailleurs nous avons obtenu une subvention de l’État au titre de la DETR 2017 (montant : 6 407,83€) et du conseil départemental (montant : 7 049,50 €)Achat du terrain avec bâtiment de M Goyat

• réalisation d'un emprunt : afin de maintenir un niveau de trésorerie qui sera bien utile dans le cadre de la reconstruction de la boulangerie/pâtisserie/multi-services, il est apparu nécessaire d'envisager un emprunt avec un loyer qui couvre en partie les indemnités de remboursement. Trois organismes bancaires ont été consultés : le crédit agricole, la caisse d'épargne et la banque postale.

Les propositions de ces 3 organismes sont examinées en séance. Il s'avère que c'est la proposition de la Caisse d’Épargne est la plus intéressante, devant celle de la Banque Postale puis du Crédit Agricole.

15 ANS

TAUX FIXE

ECHEANCE

ANNUELLE

15 ANS

TAUX FIXE

ECHEANCE

TRIM

15 ANS

TAUX FIXE

ECHEANCE

MENSUELLE

20 ANS

TAUX FIXE

ECHEANCE

ANNUELLE

20 ANS

TAUX FIXE

ECHEANCE

TRIM

20 ANS

TAUX FIXE

ECHEANCE

MENSUELLE

FRAIS

DOSSIER

CAISSE

ÉPARGNE

1,44 % 1,41 % 1,39 % 1,67 % 1,65 % 1,64 % 100€

CRÉDIT

AGRICOLE

2,31 % 2,29 % 2,60 % 2,58 % 200€

LA POSTE 1,58 % 1,54 % 1,91 % 250€

Il est demandé au conseil de retenir la proposition 15ans/taux fixe/échéance mensuelle de la Caisse d’Épargne

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

Commerces

• bar restaurant "l'arsenic café!" Il est ouvert depuis début juin. Il y a un dépôt de pain. Anna et Carole proposent des repas à 14€ (cuisine traditionnelle faite sur place) tel : 05 53 91 16 71

• camion Pizza "la Fringale" : il s'installe tous les vendredi place de la mairie tel 06 89 14 57 82

• épicerie ambulante "le bon temps" : le responsable est M Nougarède, de Pontet. Tournées sur Allemans les mardi et vendredi matin

Réseaux :

• rapport annuel SIAEP du bassin ribéracois . Il y a 337 abonnés sur la commune d'Allemans. La

facture pour 120 m3 passe de 335,8€ à 338,48€ soit une augmentation de 0,8 %. La qualité de l'eau (synthèse 2016) sur notre secteur est bonne (aucune non conformité). Il est proposé au conseil d'approuver ce rapport

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• travaux futurs sur le réseau d'eau potable : remplacement de canalisations "fuyardes" au Porboutou les brandes

• éclairage public : des horloges astronomiques vont être installées.

Travaux par les employés communaux

• place de la salle des fêtes : reconstruction des 2 parties de mur écroulées • manoir : reconstruction de partie de murs à la cave et aménagement de celle-ci

Boulangerie

• Multiple rural (boulangerie/pâtisserie/muti-services) : il est proposé au conseil de créer un code service nommé 002

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre:• montant de l'indemnisation de la commune :

Les sommes indiquées "immédiat" sont celles disponibles immédiatement. Celles indiquées "différé" sont celles réglées sur présentation et analyse des factures. Et enfin, les sommes "découvert" sont celles qu'il faudra obtenir après recours.

Le maire informe le conseil que l'évaluation des dommages, consécutifs à l'explosion de la boulangerie, a été arrêtée lors des opérations d'expertise à 589 634,70 € HT. Il y a lieu d'accepter ce montant établi après analyse contradictoire des experts.

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0Le maire rappelle que cette affaire a porté un préjudice important. Dans la reconstruction, c'est la commune qui paiera la plus grande partie des factures, ce qui signifie que nous aurons a géré l'avance de trésorerie pour la TVA et pour les sommes "différées". Il serait obligatoire de solliciter un prêt le moment venu.

avancement de l'étude : le dossier de plans devrait être prêt pour être soumis au service instructeur et aux Bâtiments de France au plus tard le 15 août.

recherche d'un gérant : le conseil convient qu'il faudra rechercher le futur gérant pour qu'il soit associé le plus tôt possible à la réalisation de la boulangerie/pâtisserie/multi-services

Divers

• correspondants CNAS : il est proposé de désigner Sylvie Ollat à la place de Gérard Jeammet et Moïsette Chaumette à la place de Florence Coubran.

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• dossier SCEA Porcimat : ce dossier est en mairie. Il a déjà été évoqué dans un conseil précédent et est à la disposition des conseillers (certains l'ont consulté). La SCEA Porcimat est gérée par Jean François Durand et Jacobus Van Der Host. Elle est implantée à Fayolle sur la commune de villetoureix. Il convient que le conseil fasse connaître son avis

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• ambroisie : cette plante pose un grave problème de santé publique. Il est proposer au conseil de prendre un arrêté demandant aux propriétaires de procéder à sa destruction systématique. Au préalable, il conviendra de vérifier que cet arrêté reste conforme aux exigences liées au fait que notre commune est en zone vulnérable aux nitrates d’origine agricole

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• exposition salle du conseil : aquarelles d'André Farnier.

• journée des associations : elle est programmée le 30 juillet. Un flyer est distribué avec le bulletin du 1er semestre

• bulletin semestriel : il a été diffusé cette semaine

• stagiaire au manoir : Victoria BISCARAT du Pontet, est en juillet dans nos murs. Élève de Master 1 en Histoire et Critique des Arts en spécialisation "Restauration et Patrimoine Bâti" à l’Université deRennes elle a pour mission de d'appréhender l'histoire du manoir et d'identifier les caractéristiques architecturales. L'objectif final est d'avoir un dépliant à donner aux visiteurs du manoir.

• PLUI et PADD : le maire évoque en séance les 2 sujets. Il rappelle également qu’il est important de comprendre que la carte communale n’existera plus et que les terrains identifiés en zone U dans cette dernière risquent de ne plus l’être. Le conseil demande au maire qu’une information dans ce sens soit donnée aux propriétaires qui ont des terrains en zone U.

• locataire logement au-dessus de la cantine : Mme Favreau a adressé le 10 juillet une lettre à la mairie pour l’informer qu’elle souhaitait quitter le plus tôt possible le logement qu’elle occupe au dessus de la cantine. Le maire rappelle que le préavis fixé dans le bail est de 3 mois. Dans ces conditions, il est proposé de ne pas appliquer la totalité du délai de préavis et de faire payer le loyer jusqu’à fin août. L’adjoint chargé des bâtiments est chargé de réaliser l’état des lieux de sortie.Une lettre sera adressée à Madame Favreau dans ce sens.

avis du conseil pour : 10 abstention : 0 contre: 0

• hors réunion -les années de guerre en ribéracois et verteillacois : Patrice Rolli, historien, met en vente à la mairie au prix de 25€ son livre "les années de guerre en Ribéracois et Verteillacois". Patrice Rolli était présent au vernissage de l’exposition de janvier 2017 dans la salle du conseil et intitulée "la ligne de démarcation". Il a par ailleurs recueilli au printemps le témoignage d’habitants de la commune.