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Arrêté - n°14 2025 Autorisation de Travaux Amenagement Espace Culturel LES Prairiales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°14 2025 Autorisation de Travaux Amenagement Espace Culturel LES Prairiales)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
ta 3 FA
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ
N°14/2025
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
D'UN
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
au
titre
de
l'Accessibilité
et de
La Sécurité
d'un
établissement
recevant
du
Public
délivrée
par
Le
Maire
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°
AT
028140
25
00003
DEPOSÉE
LE
21/03/2025
par
COMMUNE
D'ÉPERNON
représentée
par
François
BELHOMME
derneurents
MAIRIE
- 8 RUE
DU
GENERAL
LECLERC
28230
ÉPERNON
pour
Rénovation
de
l'Espace
culturel
Les
Prairiales
sur
un
terrain
sis
à
21
AVENUE
DE
LA
PRAIRIE
28230
ÉPERNON
Classement
Catégorie
: 2ème
- Type
L-N
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
construire
susvisée
;
Vu
Le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L122-3
et
suivants,
L161-1
à
L165-7
et
R122-7
à
R122-9,
Vu
le
décret
n°
2007-1327
du
11
septembre
2007
relatif
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
modifiant
Le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
portant
diverses
dispositions
relatives
au
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2007
relatif
au
dossier
permettant
de
vérifier
La
conformité
de
travaux
de
construction,
d'aménagement
ou
de
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
avec
les
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions,
émis
Le 24
avril
2025
par
la sous-commission
départementale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions,
émis
le
30
avril
2025
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public ;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Les
travaux
de
rénovation
et d'aménagement
susvisés
sont
autorisés.
En
VILLE
D'ÉPERNON
Le
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr www.ville-epernon.fr
ä
ÉPERNON
ARTICLE
2 :
Les
travaux
décrits
dans
la
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris
en
respectant
les
prescriptions
émises
par
la
sous-commission
de
sécurité
incendie
et
la
sous-
commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
dans
leurs
rapports
ci-joint
annexés.
ARTICLE
3 :
Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise
pour
notification
à :
Le
responsable
de
l'Etablissement.
Le
Préfet
du
Département
d'Eure
et Loir,
Le
Commandant
de
Brigade
de gendarmerie,
Service
de
la police
municipale,
Centre
de
Secours
d'Epernon.
VVYVVYVYV
Fait
à
Épernon,
Le
16
mai
2025
Le
Maire,
TATES
RQ
François
BELHOMME
À
©
A
\
2
EE
Fe
DOSSIER
N°
AT
28140
25
00003
PAGE
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