Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°15 2025 Autorisation de Travaux Cerballiance
Arrêté - n°30 2025 Autorisation de Travaux RENOVATION LIEU
Arrêté - n°11 2025 Autorisation de Travaux Bat provisoire C
Arrêté - n°14 2025 Autorisation de Travaux Amenagement ESPA
Arrêté - n°04 2026 Autorisation de travaux restaurant
Arrêté - n°219 2025 Chaussee retrecie avec circulation alte
Arrêté - arrete n°26.2023 stationnement autorise sur la cha
Arrêté - 28 2022 Amenagement dun restaurant au 16 rue Bourg
Arrêté - 05 2023 circulation rue Bourgeoise
Arrêté - arrete n°116.2022 stationnement autorise sur la ch
Arrêté - n°10 2025 Autorisation de Travaux 9 Rue Bourgeoise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°10 2025 Autorisation de Travaux 9 Rue Bourgeoise)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Égalité et non-discrimination,
at #
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
D'UN
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
5ÈME
CATÉGORIE
au
titre
de
l'Accessibilité
et
de
La Sécurité
d'un
établissement
recevant
du
Public
délivrée
par
Le
Maire
COMMUNE
D'ÉPERNON
ARRÊTÉ
N°10/2025
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
N°
AT
028140
24
00005
DEPOSÉE
LE
18/12/2024
KHAN
THI
SUSHI
SAS
Par
représentée
par
Madame
MOREAU
KHAN
demeurant
à
6
Chemin
de
Ponceaux
28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
pour
Aménagement
d'un
restaurant
- vente
à emporter
sur
un
terrain
sis
à
19
RUE
BOURGEOISE
28230
ÉPERNON
Le
Maire,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
construire
susvisée,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L111-7
et
L111-8,
L122-8,
L161-1
et
R122-7
à
R122-9,
Vu
le
décret
n°
2007-1327
du
11
septembre
2007
relatif
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
portant
diverses
dispositions
relatives
au
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
du
11
septembre
2007
relatif
au
dossier
permettant
de
vérifier
La
conformité
de
travaux
de
construction,
d'aménagement
ou
de
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
avec
les
règles
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
émis
le
13
février
2025
par
la
sous-commission
départementale
pour
l'Accessibilité
des
Personnes
Handicapées,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
demande
autorisation
de
construire
est
ACCORDÉE.
mn
VILLE
D'ÉPERNON
—
8
Rue
du
Général
Leclerc
- 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr 4% Ë
ARTICLE 2 : Les travaux
décrits
dans
La
demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
peuvent
être
entrepris
en
respectant
les
prescriptions
émises
par
la
commission
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées
dans
son
rapport
ci-joint
annexé.
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
ARTICLE
3
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
transmise
pour
notification
à :
Le
responsable
de
l'Etablissement.
Le
Préfet
du
Département
d'Eure
et Loir,
Le
Commandant
de
Brigade
de gendarmerie,
Service
de
la police
municipale,
Centre
de
Secours
d'Epernon.
VNNN NV
Fait
à
Épernon,
le
25
mars
2025
Le
Maire,
François
BELHOMME HA
DOSSIER
N°
AT
28140
24
00005
PAGE
2/2