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Arrêté - 1982 NAT Manif Sport 14 AU 19 JUILLET 24 Sport Delegation Rugby RUE Groison
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1982 NAT Manif Sport 14 AU 19 JUILLET 24 Sport Delegation Rugby RUE Groison)
Thèmes du document : Transports, Sport, Aménagement du territoire,
Publié et notifié le 25 juin 2024
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
DIRECTION DES SPORTS
VILLE DE TOURS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation - Stationnement
ACCUEIL
DELEGATIONS ETRANGERES
DE RUGBY
EDITION 2024
N° TOVO_2024_1982
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement,
ARRÊTE
A l'occasion de « l’accueil des délégations étrangères de Rugby » dans le cadre de la préparation aux Jeux Olympiques, les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1 STATIONNEMENT
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, aux dates, et sur la voie définies ci-dessous :
Du dimanche 14 juillet 2024 à 8h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 23h00
• Rue Groison, sur les 4 emplacements entre le numéro 95 et la rue de la Source
Seuls les véhicules liés à la manifestation et identifiés pourront y stationner.
ARTICLE 2
La signalisation de stationnement interdit correspondante sera mise en place par les services de la ville de Tours.
ARTICLE 3
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation. ARTICLE 4
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 25 juin 2024
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE