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Déliberation - del 2024.02.07 24 sports inauguration du mur descalade du parc des sports les internationaux de scb
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 24 sports inauguration du mur descalade du parc des sports les internationaux de scb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEL 2024.02.07/24
Thème :
SPORTS
Objet :
Inauguration du mur
d'escalade du Parc
des Sports -
Convention avec
l'association des
Internationaux de
Serre Chevalier
Briançon
Convocation:
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
29
DELIBÉRATIONS N°24
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi 07 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO),
LOU AFRICAIN,
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
SIER
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'article 1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la délibération du Conseil municipal n°2023.07.05/117 du
05/07/2023 ;
l'achèvement de la nouvelle structure artificielle d'escalade du
Parc des Sports ;
l'inauguration de cet équipement le 13/07/23, à l'occasion de
l'édition 2023 du Mondial de l'Escalade, qui s'est conclue par un
spectacle musical et pyrotechnique ;
le cout de ce spectacle évalué à 30000 € HT, porté par
l'association des Internationaux d'escalade de Briançon Serre
Chevalier ;
la subvention de 7 000 € accordée par le Département à la Ville
pour le financement de ce spectacle ;
le projet de convention ci-joint qui détermine les conditions de
reversement de la subvention à l'association des Internationaux de Serre-Chevalier Briançon ;
les travaux de la commission «Vie Citoyenne, Jeunesse et
Sports », réunie le 05/02/2024,
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les termes de la convention ci-jointe :
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/24
PUBLIÉE LE: {3 FEV. 2024 LULS
|
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
INAUGURATION DU MUR D'ESCALADE DU
BRIANCÇCON PARC DE SPORTS - CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION DES INTERNATIONAUX DE
SERRE CHEVALIER BRIANCON
PREAMBULE
La nouvelle structure artificielle d'escalade du parc des sports a été inaugurée lors de la soirée du 13/07/2023, à l'occasion de la deuxième journée du Mondial de l'Escalade.
Un spectacle musical et pyrotechnique a clôturé la soirée.
Le Département des Hautes Alpes a accordé à la Ville une subvention de 7 000 € pour le
financement de ce spectacle, qu'il conviendrait de reverser à l'association qui a pris en
charge les dépenses.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à la signature de la présente convention en vertu de la délibération DEL n°2024.02.07/24 du Conseil municipal en date du 7 février 2024.
D'UNE PART,
ET
L'Association « Les Internationaux d'Escalade de Serre Chevalier - Briançon », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 490 548 310 00021 et affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) sous le numéro 005042, dont le siège social est situé 6 chemin de Fortville - le Martinet - 05100 Briançon représentée par sa présidente Josiane FAURE, dûment habilitée à signer la présente convention.
D'AUTRE PART,
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ARTICLE 1 - Objet
La présente convention formalise les principes de reversement de la subvention perçue
par la Ville.
ARTICLE 2 - Modalités de reversement de la subvention
La dépense subventionnable retenue par le Département s'élève à 21580 € TTC.
La Ville reversera à l'association la subvention perçue par le Département, d'un montant
de 7 000 € si la dépense subventionnable est atteinte, après transmission par l'association
à la Ville des documents suivants :
- Etat des dépenses acquittées (n° de chèque ou de virement à mentionner) prises en charge pour l'organisation du spectacle
- Factures correspondantes.
Ces pièces permettront à la Ville de justifier la subvention versée par le département.
ARTICLE 3: Litiges
Le tribunal administratif de Marseille est compétent pour tout litige relevant de
l'application de la présente convention.
Toutefois, les parties s'engagent à trouver une solution à l'amiable au litige avant tout recours devant une juridiction.
ARTICLE 4 : Durée et exécution de la convention
La présente convention prendra effet des sa signature, pour une durée de 6 mois.
En deux exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l'Association Pour la Ville de Briançon
« Les Internationaux d'Escalade de
Serre Chevalier »
La Présidente Le Maire,
Josiane FAURE Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_24-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024