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Déliberation - del 2024.02.07 25 sports mise a disposition deducateurs dassociations sportives au profit de la ville
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 25 sports mise a disposition deducateurs dassociations sportives au profit de la ville)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEL 2024.02.07/25
Thème :
SPORTS
Objet :
Mise à disposition
d'éducateurs
d'associations
sportives au profit de
la Ville
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 26
Nombre de
suffrages
exprimés : 29
DELIBÉRATIONS N°25
CONSEIL MUNICIPAL.
DU 07 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD), Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
ERNST RSR CHEL
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2121-29 ;
le code du sport et notamment l'article L221-1,
réglementant l'enseignement du sport contre
rémunération ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à
l'organisation et à la promotion des activités physiques et
sportives, notamment ses articles 19-1 à 19-4, selon lesquels
les activités physiques et sportives constituent un élément
important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et
de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé.
Leur promotion et leur développement est d'intérêt
général ;
les diverses activités sportives, scolaires et périscolaires
organisées par le service des sports ;
la présence sur le territoire briançonnais de professionnels
de l'enseignement du sport dans de nombreuses
disciplines ;
les propositions des associations sportives locales
(HOCKEY CLUB BRIANÇON, BRIANÇON ESCALADE, BUNNY
HOP, LES ESCARTONS, AS EDELWEISS, SERRE-CHEVALIER
BRIANÇON ATHLETISME, RIVIERES EVASIONS) de mise à
disposition de leur personnel enseignant pour compléter
ponctuellement l'encadrement de la direction des sports ;
le projet de convention ci-joint, précisant le montant de
rémunération de ces interventions au tarif unique de 28
euros/heure ;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 05 février 2024 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 ) / 3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
e D'approuver les projets de convention avec les associations suivantes
annexés à la présente délibération :
HOCKEY CLUB BRIANÇON
BRIANÇON ESCALADE
BUNNY HOP
LES ESCARTONS
AS EDELWEISS
SERRE-CHEVALIER BRIANCON ATHLETISME
RIVIERES EVASIONS
+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/25
PUBLIÉE LE: 3 FEV, 0e 3f9 ras
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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BRIANCON .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association sportive dénommée « HOCKEY CLUB BRIANÇON », association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 983 622 142 000 13, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon Cedex représentée par son président Monsieur Bernard ROUILLARD, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. À ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Bernard ROUILLARD Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association sportive dénommée « AS EDLEWEISS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° W051000968, dont le siège social est situé route de l’Ecole 05100 VILLAR SAINT PANCRACE représentée par son président Monsieur Romuald MENARD, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Romuald MENARD Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « BRIANÇON ESCALADE », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° W051000078, dont le siège social est situé GYMNASE CHANCEL RUE MARIUS CHANCEL - 05100 Briançon, représentée par son président Monsieur Alban LAROUE, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Alban LAROUE Arnaud MURGIA
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D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « BUNNY HOP », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le numéro W051000283, dont le siège social est situé 42 rue Pasteur- 05100 Briançon représentée par son président Monsieur Pierre ROUX, dûment habilité à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports. Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Pierre ROUX Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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BRIANCON .
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES ESCARTONS », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le numéro W051000093, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet LA PATINOIRE- 05100 Briançon représentée par sa présidente Madame Isabelle TISSERAND, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
La Présidente, Le Maire,
Isabelle TISSERAND Arnaud MURGIA
AR Prefecture
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BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
L’Association dénommée « SERRE-CHEVALIER BRIANÇON ATHLETISME », association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée en préfecture sous le n° W051000151, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet - 05100 Briançon représentée par son président Monsieur Eric PEIRRONET, dûment habilitée à la signature de la présente convention.
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour l’association Pour la Ville
Le Président, Le Maire,
Eric PEIRONNET Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
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BRIANCON
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
D’EDUCATEURS SPORTIFS AU PROFIT DE LA
VILLE.
PREAMBULE
Dans le cadre des activités scolaires et/ou périscolaires proposées par la direction des sports aux jeunes enfants briançonnais, la Ville de Briançon a besoin temporairement d’associations sportives locales ayant les compétences nécessaires à l’accomplissement de missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives. Les associations sportives locales possédant ces compétences ; elles peuvent mettre à disposition de la collectivité leur personnel enseignant.
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/25 en date du 07 février 2024.
D’UNE PART,
ET
SAS dénommée « RIVIERES EVASIONS »
Immatriculée au registre du commerce SIRET n° 412 319 303 000 43 Dont le siège social est situé au 1 chemin de SERRE PANENC – 05240 LA SALLE LES ALPES Représentée par M DOMINIQUE OGER
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommé « RIVIERES EVASIONS »
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’accompagnement sportif des jeunes Briançonnais, la Ville de Briançon a besoin du concours temporaire d’éducateurs sportifs ou d’entraineurs diplômés.
Les éducateurs sportifs ou entraineurs, salariés de l’association réunissent les compétences nécessaires à l’accomplissement de ces missions d’enseignement et d’encadrement des activités physiques et sportives.
A cette fin et avec leur accord, ils sont mis par l’association, leur employeur, à la disposition de la Ville pour y exercer la fonction d’éducateur ou d’entraineur dans le cadre des activités sportives scolaires et/ou périscolaires de l’école municipale des sports.
Pendant la durée de la mise à disposition, l’association reste l’employeur du personnel. A ce titre elle le gère et le rémunère.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA MISE A DISPOSITION
La mise à disposition prendra effet à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’ au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 – GESTION DU PERSONNEL MIS A DISPOSITION
La Ville de Briançon attribue mensuellement à l’association concernée une participation équivalente au montant des prestations sur la base d’un relevé d’heures mensuel effectué par les personnels du service des sports.
A ce jour, le coût horaire est fixé à 28.00 €.
ARTICLE 4 – COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal Administratif de Marseille, mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour la SAS Pour la Ville
Le Directeur, Le Maire,
Dominique OGER Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_25-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024