Compte-Rendu - 2017 02 01 Compte Rendu Conseil Municipal 1er fevrier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - 2017 02 01 Compte Rendu Conseil Municipal 1er fevr

Procès Verbal - 2017 02 01 PV Conseil Municipal 1er fevrier 2017

Procès Verbal - 2017 02 01 PV Conseil Municipal 1er fevrier 2017

Convocation - 2017 02 01 Ordre du jour et convocation CM 1er fev

Convocation - 2017 02 01 Ordre du jour et convocation CM 1er fev

Compte-Rendu - 2017 10 04 Compte Rendu Conseil Municipal octobre

Compte-Rendu - 2017 10 04 Compte Rendu Conseil Municipal octobre

Compte-Rendu - 2017 07 12 Compte Rendu Conseil Municipal 12 juill

Compte-Rendu - 2017 07 12 Compte Rendu Conseil Municipal 12 juill

Compte-Rendu - 2017 05 17 Compte Rendu Conseil Municipal 17 mai 2

Compte-Rendu - 2017 02 01 Compte Rendu Conseil Municipal 1er fevrier 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 01 Compte Rendu Conseil Municipal 1er fevrier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 1e' FEVRIER 2017 ER NE PTEP ©

COMPTE RENDU

L'An deux mille dix-sept, le premier du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29.

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2017.

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène,

Mr CAILLAUD Christian Mme LACARRIERE Brigitte, Mr MARTIN Bruno, Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme CURUTCHET Mireille Mme AUBERT Nadège, Mr LE HENAFF Pierre, Mme ALZY Jacqueline, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine, Mme BAUDET Isabelle, Mme LAUBRETON Maud, Mr AUDRAIN Jacques,

Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme OERLEMANS Micheline donnant pouvoir à Mr CAILLAUD Christian

Mme BLANCHARD Armelle donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine

Mme POUJADE Annie donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR :

Mr YON Claude, Mr RUEL Damien.

Monsieur CAILLAUD Christian est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire D CR BR A PE ETUIS

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Monsieur Christian CAILLAUD, Premier Adjoint, pour la tenue du secrétariat de séance.

Le Conseil Municipal donne valide le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2017.

Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,

Page 1 sur 12Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :

-_ Décision n°2016-156 du 9 novembre 2016 relative à l'aménagement des allées du cimetière pour un montant de 16176,81 € HT soit 19412,1 7€ TTC par la société RE TRAVAUX PUBLICS ;

-_ Décision n°2016-157 du 9 novembre 2016 relative à l'aménagement d'une clôture et d'un portail à l'école élémentaire, pour un montant de 3662€ HT soit 4394,4€ TTC par la société HALLER ET FILS ; Décision n°2016-158 du 21 novembre 2016 relative à l'acquisition de fournitures pour entretien de la voirie, pour un montant de 3273,14€ HT, soit 3927,77€ TTC auprès de la société IPC ;

Décision n°2016-159 du 21 novembre 2016 relative à l'achat de deux radars pédagogiques pour un montant de 3886,45 € HT, soit 4663,74 € TTC auprès du Syndicat départemental de la voirie ; -_ Décision n°2016-160 du 21 novembre 2016 relative à la mise en place d’une priorité aux bus dans le giratoire D237 — av 8 mai, pour un montant de 2910,07€ HT auprès du Syndicat départemental d'électrification ;

Décision n°2016-161du 21 novembre 2016 relative à l'aménagement des espaces verts des rues du Fief de la Longée et A. Carrel, pour un montant de 1265€ HT soit 1391,5 € TTC auprès de la

société RIPAUD PEPINIERES ;

Décision n°2016-162 du 21 novembre 2016 relative à des travaux d'électricité au Pôle Petite

Enfance, pour un montant de 1645,53 € HT, soit 1974,64 € TTC auprès de la société CEME ATLANTIQUE ;

Décision n°2016-163 du 21 novembre 2016 relative à des travaux de plomberie au Pôle Petite

Enfance pour un montant de 2601,09 € HT, soit 3121,31 € TTC, auprès de la société CEME ATLANTIQUE ;

Décision n°2016-164 du 24 novembre 2016 relative à des travaux pour l'aménagement de la

crèche, pour un montant de 4532,90 € HT, soit 5439,48 € TTC auprès de la société SEMA ;

Décision n°2016-165 du 24 novembre 2016 relative au changement de portes et fenêtres de

l'école élémentaires pour un montant de 9850 € HT, soit 11820 € TTC, auprès de la société ERAL ; Décision n°2016-166 du 24 novembre 2016 relative à la liaison informatique entre deux armoires de feux tricolores pour l'échangeur de Lagord pour un montant de 2197 € HT, soit 2636,4 € TTC, auprès de la société CITEOS - GUILBAUD ;

Décision n°2016-167 du 24 novembre 2016 relative à la signalisation tricolore du carrefour des

Oiseaux de mer et du 8 mai, pour un montant de 18968,83 € HT auprès du Syndicat départemental d'électrification ;

Décision n°2016-168 du 28 novembre 2016 relative à l'achat de 1275 chèques restaurant pour un montant de 7650 € HT auprès de la société SODEXO ;

-_ Décision n°2016-169 du 9 décembre 2016 relative à l'achat de 6 projecteurs Candélabre AD 1524, AD 1528 et AD 1531, pour un montant de 3363,32 € HT auprès du Syndicat départemental d'électrification ;

Décision n°2016-170 du 9 décembre 2016 relative à l'acquisition d'une classe mobile et d'un vidéoprojecteur pour l'école élémentaire, pour un montant de 10238 € HT, soit 12285,6 € TTC, auprès de la société NOVENCI ;

Décision n°2016-171 du 9 décembre 2016 relative à l'installation d’une liaison par fibre optique entre la Mairie et le CTM, pour un montant de 3850 € HT, soit 4620 € TTC, par la société GUILBAUD ; -_ Décision n°2016-172 du 9 décembre 2016 relative à l'enfouissement de réseaux rue des Pluviers Dorés, pour un montant de 1852,37 € HT, par la société ORANGE UPR ;

Décision n°2016-173 du 9 décembre 2016 relative à la fourniture et à la pose d'une porte à deux ventaux salle Gaston Gaillard, pour un montant de 2131,14 € HT, soit 2557,37 € TTC, par la société VERRE SOLUTIONS ;

-_ Décision n°2016-174 du 9 décembre 2016 relative à la révision d’un véhicule Renault Clio 1128 YH 17 pour un montant de 1149,55 € HT, soit 1379,47 € TTC par la société AUTOMOBILES PLAIRE ; -_ Décision n°2016-175 du 9 décembre 2016 relative à l'achat de jardinières pour le fleurissement du carrefour des Oiseaux de mer et du Fief Nouveau, pour un montant de 15428,8 € HT, soit 18514,56 € TTC, auprès de la société ATECH ;

Page 2 sur 12- Décision n°2016-176 du 9 décembre 2016 relative à l'éclairage LED pour le programme ADAP Salle Gaston Gaillard, pour un montant de 1361,55 € HT, soit 1633,87 € TTC, par la société CGED | - Décision n°2016-177 du 15 décembre 2016 relative à l'acquisition d'un lecteur optique pour la crèche pour un montant de 1295 € HT, soit 1554 € TTC,

auprès de la société SOLURIS j -_ Décision

n°2016-178 du 15 décembre 2016 relative à l'acquisition du logiciel « Civil Net Elections » pour un montant de 4607 € HT, soit 5528,4 € TTC, auprès de la société SOLURIS ;

-_ Décision n°2016-179 du 21 décembre 2016 relative à la modernisation de l'éclairage de diverses rues pour un montant de 41374,57 € HT, par le Syndicat département d'électrification :

Décision n°2016-180 du 21 décembre 2016 relative à la modernisation de deux candélabres rue de la Métairie, pour un montant de 1205,38 €

HT ; par le Syndicat départemental d'électrification :

-_ Décision n°2016-181 du 21 décembre 2016 relative au remplacement d'un mât de candélabre AD 1098 rue Hennebique pour un montant de

1095,4 € HT, soit 1314,48 € TTC, par le Syndicat départemental

d'électrification :

Décision n°2016-182 du 21 décembre 2016 relative à la réfection du trottoir face au supermarché avenue des Oiseaux de mer, pour un montant de 12243,35 € HT, soit 14692,03 € TTC, par le Syndicat départemental de la voirie :

-_ Décision n°2016-183 du 21 décembre 2016 relative à l'extension du parking place de la Mairie, pour un montant de 13765,78 € HT, soit 16518,94 € TTC, par le Syndicat départemental de la voirie : Décision n°2016-184 du 21 décembre 2016 relative à l'extension de l'impasse rue de l'Ermitage pour un montant de 20344,38 € HT, soit 24413,24 € TTC, par le Syndicat départemental de la voirie ; Décision n°2016-188 du 9 décembre 2016 relative à l'acquisition d'un broyeur Eliet Major Honda pour un montant de 2486,25 € HT, soit 2983,5 € TTC, auprès de la société ESPACE TARDY :

Décision n°2016-186 du 19 décembre 2016 relative à l'achat de 1257 chèques restaurant pour un montant de 7542 € HT, auprès de la société SODEXO.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité : De prendre acte de ces décisions.

[FINANCES

Remboursement au bénéfice de trois familles su lémentaires des cartes de cantine non- utilisées avant la mise en place de la nouvelle facturation.

Considérant que par délibération 2016-133 du 14 décembre 2016 le Conseil Municipal a autorisé le remboursement des cartes de cantine non utilisées avant la mise

en place de la facturation et ce avec une date butoir au

30 septembre 2016.

Considérant que Conseil Municipal a donné son accord afin de ne pas pénaliser ces familles en permettant le remboursement des repas des cartes de

non utilisées (entièrement ou partiellement) et des tickets de 1

repas à hauteur de la valeur de leur achat, soit respectivement 3.05 € par repas pour les cartes et 3.25 € pour les tickets.

Considérant que pour être remboursé il a été précisé que les ayants droits doivent restituer les cartes et tickets non utilisés et fournir un relevé d'identité

bancaire. Le remboursement ne pouvant se faire que par un

virement sur leur compte.

Considérant que trois familles déclarent ne pas avoir eu connaissance qu'une date limite avait été fixée et se sont manifestées après le 14 décembre

2016 en vue du remboursement d'un total de 5 cartes de

Cantine (confère pièce annexe).

Page 3 sur 12

Un récapitulatif comportant le nom et l'adresse des bénéficiaires sera établi. La dépense dite exceptionnelle sera imputée au compte 678 « autres charges exceptionnelles ».

Doaurent annexe délibération du 1er février 2017 REGE RESTAURATION SOCLAIFE - LAGORD

BORDEREAU REMBOURSEMENT CARTES ET TICKETS ELEMENTAIRE

DATE : 13012017

PAELR ACFESSE Notes Niréro Nbtdets| Neéro | DATE

ee |

PRCLZEAU Soria " Es 2 sioet 5611 0 226

ae ou

SAUTERALD Serdrine For 2 5187 518 o

3112206 240€| ou

DAW Mbrie Noelle Er 1 611 0 3112206

122€| ou

TOTAL 5

o ame 6LOE

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

__ D'autoriser le remboursement pour ces familles, à titre exceptionnel.

Décision modificative n°1/2017- budget primitif 2017.

IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette décision modificative du budget principal, portant à modification sur les points suivants :

Fonctionnement dépenses :

Afin de procéder au remboursement des cartes de cantine non utilisées pour trois dernières familles, Il convient de prévoir la somme de 70€ à l'article 678 (charges exceptionnelles).

Les crédits sont abondés par la diminution du chapitre 022 (dépenses imprévues).

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

-_ D'approuver cette décision modificative n°1/2017 du budget principal exposée ci-dessus et

conformément à l'annexe jointe.

URBANISME - SERVICES TECHNIQUES

Exploitation du Bois du Clavier par l'ONF, pour le compte de la commune.

Vu la Décision n°2016-079 du 3 juin 2016 relative au martelage et encadrement de coupe - parc du clavier pour un montant de 2.577,72 € HT soit 3.093,27 € TTC à l'Office national des forêts, validée par délibération n°2016-69 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2016.

Considérant que le Bois du Clavier nécessite une opération de sécurisation.

Page 4 sur 12 Considérant que l'ONF a été mandaté par la commune pour réaliser un plan d'entretien ainsi qu'une mission de martelage et d'encadrement de coupe.

Cette mission comprenant :

e la désignation des produits à exploiter, l'édition d'un document de cubage |l'estimation financière des produits et l'élaboration d’un cahier des charges d'exploitation :

e l'assistance à l'appel d'offres et l'encadrement de l'exploitation :

© abattage et façonnage des produits, traitement des rémanents,

o le débardage et remise en état des lieux.

Considérant que la coupe ne nécessite pas de formalité particulière au titre du code forestier

Considérant que le martelage des arbres à abattre a été réalisé par les services de l'ONF.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à accorder à l'ONF le droit de procéder à la commercialisation — via une vente sur pied au plus offrant - des arbres susceptibles de porter atteinte à la sécurité des promeneurs ;

- De prendre acte que le produit de cette vente sera reversé à la commune.

Déclassement dans le domaine privé de terrains nécessaires à la construction du centre de secours principal du SDIS 17.

Vu l'article L141-3 du Code de la voirie routière ;

Vu l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales :

Vu le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment les articles L. 110-1, R. 112-5 et suivants et R. 131-3 et suivants ;

Vu les articles L. 221-1, L. 300-1 et L. 300-2 du Code de l'urbanisme :

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle, notamment sa compétence en matière d'aménagement de l'espace communautaire et la constitution de réserves foncières :

Vu la délibération de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle relative à la constitution d'une réserve foncière, la déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire nécessaires à la création d'un centre de secours principal du SDIS sur le territoire de la commune de Lagord, en date du 26 janvier 2017.

Le Service Départemental d'incendie et de Secours et le Département, en collaboration avec la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et la commune de Lagord, projettent d'édifier un nouveau centre de secours principal, en remplacement de celui de Mireuil, sur le secteur du « Fief Nouveau » de la commune de Lagord, en limite de commune avec La Rochelle.

Le secteur choisi est situé aux abords de la RN 237, axe routier structurant de l'Agglomération de La Rochelle. Il est directement connecté à un échangeur routier. C'est pourquoi, en raison de sa localisation stratégique et unique dans le contexte de l'agglomération où le foncier est rare, ce secteur se trouve dans une position-clef pour permettre l'accueil d'un nouveau centre de secours.

Le projet est envisagé en partie sur du foncier public (du Conseil départemental de la Charente-Maritime, de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle et de la commune de Lagord) et en partie sur du foncier privé.

Page 5 sur 12Des négociations amiables ont été engagées par la CdA, cependant l'absence d'informations concernant certains propriétaires (propriétaires inconnus, successions non-réglées...) rend leur acquisition difficile.

Considérant que l'opération envisagée visant la réalisation de cet équipement collectif (le centre de secours principal du SDIS) est importante.

Considérant que dans le périmètre nécessaire au projet, se situe une partie d'une voie communale relevant du domaine public dénommée rue de Flandres Dunkerque, et qu'il y a lieu de la déclasser dans le domaine privé de la commune pour la céder à la collectivité publique qui réalisera le centre de secours principal du SDIS.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- De valider l'implantation du centre de secours principal du SDIS sur le secteur du « Fief Nouveau » ; D'autoriser le Maire, une fois prononcée la déclaration d'utilité publique de la réserve foncière par Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime, à lancer la procédure de déclassement d'une partie de la rue Flandres Dunkerque, voie communale n° VU 202 (selon le plan joint en annexe de la présente), après bornage de la surface à céder.

Modification de la délibération 2016-135 relative au projet immobilier du Puy Mou en vue d'ajouter à l'opération de nouvelles parcelles.

M. et Mme Curutchet ne prennent pas part au vote.

Par délibération du 14 décembre 2016, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer le marché public relatif au projet destiné à la redynamisation du quartier du Puy Mou sur les parcelles cadastrées ZB90, ZB87p, ZB144 et ZB65.

Les schémas élaborés par le cabinet Blanchet, annexés au dossier de Consultation des Entreprises, apportent des précisions non mentionnées dans la délibération du 14 décembre 2016.

Les modifications portent sur :

- l'augmentation de la largeur de la voirie nécessaire à l'accès de la parcelle ZB87 (qui exige une voie de 8 mètres de large) ;

- la nécessité de créer 10 places de stationnement visiteurs supplémentaires le long de la voie d'accès susmentionnée ;

- le maintien du tronçon de démarrage de la Coulée Verte qui amorce le développement à l'ouest du Puy Mou dans le domaine communal.

Ces modifications nécessitent :

- La cession d'une partie de la parcelle ZB92 à hauteur d'environ 220 m° ;

- La cession d'une partie de la parcelle ZB64 à hauteur de 130 m° environ pour la réalisation de 10 places de stationnement visiteurs ;

= La démolition des anciens sanitaires du camping, à la charge de la commune (estimée à 9439,20 €);

- Le retrait des parcelles ZB90 (environ 1640m°) et ZB87c (environ 540m°) afin de préserver la

Coulée Verte dans le domaine communal

Ainsi, la répartition des lots 1 et 2 serait la suivante :

Pour le lot 1 : un ensemble de six parcelles pour un total environ de 8 201 m2:

Page 6 sur 12ZB 90 a : environ 2 800 m?

ZB 90 b : environ 2 761 m°

ZB 87 a : environ 1 310 m°

ZB 87b:environ 980 m°

ZB92b:environ 220 m°

2B 64b:environ 130 m?

Pour le lot 2 : un ensemble de deux parcelles pour un total environ de 5 912 m°:

e ZB65 : environ 5 610 m°

e ZB144 ‘environ 302 m°

Les divisions suivantes seront conservées par la commune

2B 87 c:environ 540 m?

ZB 90 c:environ 1640 m2

ZB9%2a:environ 320 m°

ZB 64 a : environ 13 575 m2

Les parcelles ZB 90 c et ZB 87 c seront conservées pour la création d'un espace public d'environ 2 180 m2 (la Coulée Verte)

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide 01 voix Contre, 05 Abstention et 19 voix Pour :

-_ D'approuver les décompositions des lots 1 et 2 exposés ci-dessus ;

- D'autoriser le Maire à faire procéder aux bornages et découpages parcellaires suivant le schéma ci- joint ;

- D'autoriser la démolition des sanitaires situés sur la parcelle cadastrée ZB64b et prendre en charge ces travaux.

Bornage et échange de terrains dans le cadre de l'opération des Jardins Partagés.

Vu la délibération n°2016-88 du 28 septembre 2016 autorisant l'acquisition de la parcelle agricole AB 303 en vue de la réalisation du projet des Jardins partagés ;

Vu l'accord écrit par lequel Mme Meyer consent à un échange de parcelles, en date du 16 janvier 2017 ;

Considérant que la Commune de Lagord a fait l'acquisition de la parcelle agricole AB 303 d'une superficie de 26 570 m2, par un acte authentique en date du 11 janvier 2017.

Considérant que la commune souhaite procéder à des divisions parcellaires dans la parcelle AB 303 : a) En vue de permettre l'échange avec la parcelle AB 742 appartenant à Mme Meyer afin d'y réaliser les Jardins Partagés sur une surface d'environ 6 590 m2, en vertu de l'accord écrit susvisé.

b) Et dans la continuité des parcelles AB 739 et AB 741 pour un élargissement de la chaussée en vue de créer une piste cyclable.

Considérant que Mme Meyer a donné son accord pour un échange de parcelles à surface équivalente

dans la parcelle AB 303, suivant le schéma joint.

Page 7 sur 12Considérant que les dépenses liées à ce projet sont prévues au budget primitif 2017 de la commune.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l'échange des terrains exposé par la présente délibération ;

- De prendre acte qu'un bornage et découpage parcellaire seront réalisés ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'échange de la parcelle AB 742 de Mme Meyer avec une partie de la parcelle AB 303 selon le plan ci-joint ; -_ De confier à Me Desfosses - Moreau l'élaboration et l'authentification des actes relatifs à cet échange.

COMMANDE PUBLIQUE

Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de voirie et de gestion des eaux pluviales de la rue des Maraîchers.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la délibération n°2016-114 du 9 novembre 2016 relative au marché public de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de gestion des eaux pluviales de la rue des Maraïchers ;

Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA le 24 janvier 2017.

Considérant que la rue des Maraichers est en travaux depuis l'année 2015; qu'après les travaux d'enfouissement des réseaux aériens et la réfection des réseaux d'assainissement et pluviaux, reste à terminer les travaux d'aménagement de surface et les travaux de gestion de des eaux pluviales sur le bassin versant du Lignon.

Considérant que, pour ces travaux, la commune souhaite se faire assister par un bureau d'études spécialisé dans le domaine de la voirie et de la gestion des eaux pluviales conformément à la délibération n°2016-114 prise le 9 novembre 2016.

Considérant que l'appel public à la concurrence pour ce marché de maitrise d'œuvre a été lancé le 21 décembre 2016 avec un retour des candidatures le 18 janvier 2017.

Considérant qu'après analyse des offres, le candidat désigné le mieux disant est Ai Infra, sis à La Rochelle, pour un montant de 41 820 € HT.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- _ D'approuver le choix du candidat retenu ;

- D’autoriser M. le Maire à signer, exécuter et régler le présent contrat ;

- D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce marché.

Page 8 sur 12 Signature d’une convention portant adhésion à un groupement de commandes pour les petits travaux de voirie.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes ci-annexée ;

Considérant que dans le cadre de sa politique d'achats en vue d'obtenir de meilleures propositions financières, la commune de Lagord envisage de se regrouper avec les communes de Périgny, Nieul-sur-mer, Saint-Xandre et Dompierre-sur-Mer pour la passation d'un accord-cadre de prestations en marché de travaux de petits entretiens de voirie communale ;

Considérant que cet accord-cadre est prévu pour des travaux de moins de 100 m? sur une durée de 1 an reconductible 2 fois et pour des montants de travaux annuels au minimum de 1 000 € et au maximum de 100 000 €;

Considérant que la procédure consiste en un accord-cadre à passer par chaque membre du groupement de

commandes au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application de l'article 28 de l'ordonnance relative aux marchés publics ; que le coordonnateur du groupement sera la commune de Périgny, qui agira en tant que pouvoir adjudicateur ;

Considérant que la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant que l'accord-cadre est passé avec un seul opérateur économique avec un lot unique ;

Considérant qu'il n'est pas institué de commission d'appel d'offres pour le groupement ; qu'une commission technique sera cependant mise en place ; que celle-ci sera composée du coordonnateur ou de son représentant et des membres désignés par chaque établissement adhérent au groupement ; qu'elle sera chargée de préparer l'ensemble des opérations de sélection de l'entreprise la mieux-disante ;

Considérant que chaque membre du groupement s'engage à conclure, au terme des procédures organisées dans le cadre du groupement, un marché correspondant à ses besoins propres avec le cocontractant choisi par la commission technique du groupement ou désigné au terme des négociations ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- D'autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront les collectivités locales précités ;

- D'approuver les marché de travaux de petits entretiens de voirie communale pour les besoins propres aux membres du groupement ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents ;

- D'accepter que la commune de Périgny soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir dans la cadre du présent dossier.

RESSOURCES HUMAINES

Page 9 sur 12 Approbation de la convention CDG.

Vu les dispositions de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date du 31 mars 2016 fixant les modalités et les tarifs d'intervention de la mission de démarche en matière de prévention auprès des collectivités affiliées et non-affiliées au Centre de Gestion ;

Vu la circulaire du 25 juillet 2014 et l'accord cadre sur la prévention des risques psychosociaux ;

Vu la démarche de diagnostic local des risques psychosociaux initiée au sein des services de la collectivité ;

Considérant que le service Hygiène, Sécurité au travail et prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Charente-Maritime a été sollicité pour l'élaboration de ce diagnostic local ;

Vu la convention précisant la nature de la mission, les modalités et conditions financières entre le Centre de Gestion de la Charente-Maritime et la Commune de Lagord ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

-_ D'approuver la convention annexée à la présente ;

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi qu'à signer ses éventuels avenants ; - De prendre acte que des missions d'intervention complémentaires en psychologie du travail, en accompagnement collectif et en ergonomie pourront être confiées au même service en cas de besoin. Ces décisions ponctuelles seront prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

VIE ASSOCIATIVE

Demande d'acompte de subvention 2017 pour le centre Socio-Culturel.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 tendant à assurer la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités territoriales (dite loi Joxe) ;

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dites loi Sapin) ;

Vu la loi n°2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2015-137 en date du 16 décembre 2015 par laquelle a été adoptée la convention régissant les relations entre le Centre Socioculturel et la Commune de Lagord ;

Page 10 sur 12Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016-13 en date du 30 mars 2016 par laquelle a été adoptée la convention quadripartite liant le Centre Socioculturel, la Commune de Lagord, la CAF et le Conseil Départemental ;

Considérant que le Centre Socioculturel remplit une mission d'intérêt général, et a reçu à ce titre l'agrément de la CAF de 2012 à 2016;

Considérant que la convention cadre régissant les relations entre le Centre Socioculturel et la Commune de Lagord pour l'année 2017 est en cours de rédaction ;

Considérant que le Centre Socioculturel ne peut assurer ses missions sans financement de la commune ;

Considérant qu'au titre de l'exercice 2016, le Centre Socioculturel s'était vu attribuer par la commune une subvention de 165 000 euros ;

Considérant que le versement de cette subvention au titre de l'exercice 2016 a été effectué en trois fois, aux mois de janvier, mai et juillet 2016 ;

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

-__ D'accorder au Centre Socioculturel un premier acompte de 55 000 euros sur la subvention qui lui sera accordée au titre de l'année 2017.

Demande d’acompte de subvention 2017 pour l'association Capaunis.

Vu les articles L. 2121-29 et L. 1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 tendant à assurer la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités territoriales (dite loi Joxe) ;

Vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dites loi Sapin) ;

Vu la loi n°2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le courrier adressé par Monsieur Hervé Panon, président de l'association Capaunis, à Monsieur le Maire.

Considérant que l'association Capaunis remplit une mission d'intérêt général ;

Considérant que l'association Capaunis fait, actuellement, face à une situation financière délicate ;

Considérant que l'attribution des subventions aux associations pour l'année 2017 ne sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal qu'en mars 2017 ;

Considérant qu'au titre de l'exercice 2016, l'association Capaunis s'était vue attribuer une subvention de 22 000 euros,

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

Page 11 sur 12D'accorder à l'association Capaunis un acompte de 7 000 euros sur la subvention qui lui sera accordée au titre de l’année 2017.

ENVIRONNEMENT

Accompagnement et valorisation de la biodiversité par la LPO.

Vu le courrier de la LPO en date du 12 décembre 2016.

Considérant que la LPO est un acteur associatif national, implanté sur 79 départements, qui œuvre pour la préservation de la nature via des projets d'actions locaux, en lien avec de nombreux partenaires ;

Considérant qu'en 2017, avec le soutien de l’Union européenne (FEDER : Fonds européen de développement économique régional), la LPO propose d'accompagner des communes en Poitou-Charentes sur l'appropriation et la prise en compte des enjeux de biodiversité notamment en s'appuyant sur la définition de la trame verte et bleue au sein de leur territoire ;

Considérant que, à cette fin, la LPO propose un accompagnement sur 9 journées, qui aura pour objectifs : L'acquisition de connaissances faunistiques actualisées,

Le partage des connaissances et des enjeux naturalistes avec les élus et les citoyens,

La création de nouveaux maillons de trame verte et bleue.

Considérant que la LPO propose de mener les actions suivantes :

réaliser un inventaire faunistique (d'avril à juillet),

synthétiser les connaissances et développer une analyse patrimoniale,

hiérarchiser et cartographier les enjeux naturalistes,

contribuer à la sensibilisation des citoyens (sortie nature, concours photos...)

valoriser ces travaux auprès des citoyens (conférence à l'automne 2017),

identifier des espaces communaux pour y créer un REFUGE LPO Collectivités (maillon

de la trame vert et bleue).

Considérant qu'un document de synthèse des travaux sera rendu à la commune en fin d'année 2017.

Considérant que, financée par le FEDER, cette action d'accompagnement est gratuite pour les communes.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

D'’autoriser M. le Maire à donner une suite favorable à la proposition de la LPO d'accompagner la Commune en vue de valoriser son patrimoine naturel.

La séance est levée à 20H42

Lagord le 1e’ février 2017

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christian CAILLAUD Antoine GRAU.

Page 12 sur 12