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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 006 20240131 D 2024 D 006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
é AIX VILLEMAUR as men PALIS DEPARTEMENT DE L'AUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES EXT DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS Date de la convocation : 25/02/2024 Date d'affichage de la convocation : 25/02/2024 Nombre de Conseillers : En exercice : 14 Présents : 09 Etaient présents : Mmes et MM. Roland BROQUET, Romain ARNAUD), Claire ADAM, Christie DEZERT, Représentés : 02 Pierre BAILLY, Vanessa CHEVALLIER, Johann DE BRUIN, Agnès RAGOT, Eléonore De Votants : 11 FRESCHEVILLE Séance du 31 janvier 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Absents ayant donné procuration : M. Cosme RAGOT pouvoir à Agnès RAGOT, Sabrina GUYON pouvoir à Vanessa CHEV ALLIER, Absents : Mme Anne-Lise DURAND, MM. Pascal RANC, Emilien BIGNON, Délibération n° 2024 D_006 Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM. Obiet de la délibération : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATION CTG ET RESPONSABLE DU POLE SCOLAIRE-ENFANCE-JEUNESSE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi permanent sur les missions de coordinateur CTG et Responsable du Pôle Scolaire-Enfance-Jeunesse à temps complet à raison de 35/35°"%° : - _ COORDINATEUR CTG e Contribuer à l’élaboration et à la contractualisation de Convention Territoriale Globale Participer à la mise en œuvre de la CTG Evaluer le dispositif Organiser et animer tout au long du projet des temps de concertation avec les élus, les partenaires et les acteurs locaux RESPONSABLE DU POLE ENFANCE-JEUNESSE Coordonner, gérer et organiser le service pôle enfance-jeunesse, Participer à la définition des orientations stratégiques et politiques en matière d'enfance, jeunesse et co- éducation, Pilotage opérationnel des dispositifs enfance, jeunesse, Etablir et mettre en œuvre les partenariats, Assurer l'organisation et la gestion des équipements. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Le recours à un contractuel sera possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d’un fonctionnaire. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 15h06 Réference de l'AR : 010-200058840-20240131-2024_D_006-DE Affiché le 02/02/2024 ; Certifié exécutoire le 02/02/2024 La rémunération sera fixée sur la base de la filière animation, du le cadre d’emploi des animateurs, sur un grade de catégorie B (animateur, animateur principal de 2% classe ou animateur principal de 1% classe) et sera déterminée en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience professionnelle du candidat retenu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, > DECIDE La création d’un emploi permanent pour les deux postes du 31 janvier 2024. > ADOPTE la modification du tableau des effectifs à la date du 31 janvier 2024. > DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au budget, chapitre 12. > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la présente délibération. Extrait certifié conforme au registre des délibérations Le Maire, Roland BROQUET.