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Déliberation - 2024 D 006 20240131 D 2024 D 006
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 006 20240131 D 2024 D 006)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
é AIX VILLEMAUR
as men PALIS
DEPARTEMENT DE L'AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
EXT
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 25/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 25/02/2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 09 Etaient présents : Mmes et MM. Roland BROQUET, Romain ARNAUD), Claire ADAM, Christie DEZERT,
Représentés : 02 Pierre BAILLY, Vanessa CHEVALLIER, Johann DE BRUIN, Agnès RAGOT, Eléonore De Votants : 11 FRESCHEVILLE
Séance du 31 janvier 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Absents ayant donné procuration : M. Cosme RAGOT pouvoir à Agnès RAGOT, Sabrina GUYON pouvoir à Vanessa CHEV ALLIER,
Absents : Mme Anne-Lise DURAND, MM. Pascal RANC, Emilien BIGNON,
Délibération n°
2024 D_006
Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM.
Obiet de la délibération : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE COORDINATION CTG ET RESPONSABLE DU POLE SCOLAIRE-ENFANCE-JEUNESSE Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi permanent sur les missions de coordinateur
CTG et Responsable du Pôle Scolaire-Enfance-Jeunesse à temps complet à raison de 35/35°"%° :
- _ COORDINATEUR CTG
e Contribuer à l’élaboration et à la contractualisation de Convention Territoriale Globale
Participer à la mise en œuvre de la CTG
Evaluer le dispositif
Organiser et animer tout au long du projet des temps de concertation avec les élus, les partenaires et les
acteurs locaux
RESPONSABLE DU POLE ENFANCE-JEUNESSE
Coordonner, gérer et organiser le service pôle enfance-jeunesse,
Participer à la définition des orientations stratégiques et politiques en matière d'enfance, jeunesse et co-
éducation,
Pilotage opérationnel des dispositifs enfance, jeunesse,
Etablir et mettre en œuvre les partenariats,
Assurer l'organisation et la gestion des équipements.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Le recours à un contractuel sera possible sous réserve du constat
infructueux du recrutement d’un fonctionnaire.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 15h06
Réference de l'AR : 010-200058840-20240131-2024_D_006-DE
Affiché le 02/02/2024 ; Certifié exécutoire le 02/02/2024 La rémunération sera fixée sur la base de la filière animation, du le cadre d’emploi des animateurs, sur un grade de
catégorie B (animateur, animateur principal de 2% classe ou animateur principal de 1% classe) et sera déterminée en
tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l’expérience professionnelle
du candidat retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE La création d’un emploi permanent pour les deux postes du 31 janvier 2024.
> ADOPTE la modification du tableau des effectifs à la date du 31 janvier 2024.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au
budget, chapitre 12.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Roland BROQUET.