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Arrêté - 331482b6ca41645249a1c231fd30eaf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - 331482b6ca41645249a1c231fd30eaf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrêté du Maire
DE MIRADOUX ARR-T-2026-04
Réglementant le stationnement et de la circulation route de Pedanous
Le Maire de MIRADOUX,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1 à L 2213.1 et L 22136, Vu la loin°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 225, R.411-8 et R.411-25
Vu finstruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie sur la signalisation de prescription et huitième partie sur la signalisation temporaire),
Considérant la demande faite par la société Enedis pour le bénéficiaire l'entreprise BARDE SUD OUEST GASCOGNE dont le siège est situé à Gimont, en date du 8 janvier 2026 pour des travaux de tranchée sous accotement et traversée de chaussée route de Pedanous à partir du 19 janvier 2026 et pour 15 jours.
ARRETE
Article 1 :L'entreprise est autorisée à effectuée les travaux tel que décris sur la demande.
Article 2 : La présente permission est délivrée à partir du 19 janvier 2026 et pour 15 jours.
Article 4 : L'entreprise sera chargée de mettre en place la signalisation réglementaire.
Article 5 : Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Fleurance
et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
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À MIRADOUX, le 15 janvier 2026,
Le Maire, Jérémy LAGARDE,
Publié le : 16/01/2026 17:18 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/49623 Publié le : 16/01/2026 17:18 (Europe/Paris)
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