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Arrêté - aca004fe7308a6a83d0150d3a2656025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Miradoux.
Lien du pdf (Arrêté - aca004fe7308a6a83d0150d3a2656025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE Arrêté du Maire DE MIRADOUX ARR-T-2026-58
Réglementant la circulation et le stationnement route de Lectoure- Bourq
Madame le Maire de Miradoux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2211.1 à L 22131 et L 22156, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 225, R.411-8 et R.411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie sur la signalisation de
prescription et huitième partie sur la signalisation temporaire),
Vu la demande faite en date du 07 mai 2026, par l'entreprise SPIE citynetworks pour une règlementation de circulation, en prévision de l'installation d'un poste de transformation dans le Bourg de Miradoux — route de Lectoure, en date du 19 mai 2026 et pour 4 jours.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdite.
Article 2 : La circulation route de lecYaurgc sera alternée par feux tricolore. L'entreprise est autorisée à
stationner sur la chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté est délivré pour le 19 mai 2026 et pour 4 jours.
Article 4- Sécurité et signalisation: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise, qui est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation qui doit être maintenue tout au long du chantier.
Article 5- contrôle de l’exécution: Madame le Maire de MIRADOUX, les Commandants du Groupement de Gendarmerie de Fleurance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6- Voies et recours La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos -50 cours Lyautey- 64010 Pau Cedex) dans les deux mois à compter
de sa notification.
4 0,5 {C) VE
6 Mi FeMB Miradoux Fait à MIRADOUX, le 11 mai 2026
ne RE TT Cyrille BARRIEU, maire de Miradoux a. " 1. By
CEE publié le : 13/05/2026 11:01 (Europe/Paris)
Seau Collectivité : Miradoux
RE https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/62440
Publié le : 13/05/2026 11:01 (Europe/Paris)
Collectivité : Miradoux
https://www.intramuros.org/miradoux/documents_administratifs/62440