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Arrêté - Arrt 2021 101
Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt 2021 101)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 101/2021
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement 30 chemin des Chênes
Travaux de construction d’un branchement ENEDIS.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société TPO SARL en date du 25 mai 2021.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de construction d’un branchement ENEDIS.
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et
celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du jeudi 02 septembre 2021 à 07h00 au vendredi 10 septembre 2021 à 17h00, la chaussée sera
rétrécie à la hauteur du n° 30, chemin des Chênes.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue par alternat manuel.
ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société TPO SARL, ZA Les Aïguillons, route de la Douane, 69670 VAUGNERAY.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 18 septembre 2021