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Déliberation - conseil 20211014140811
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 20211014140811)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Union Européenne,
DE_2021_049
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Modification du règlement du columbarium. :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement du columbarium a été adopté par délibération DE_2021_011 du 23 février 2021.
Ce règlement a pour vocation de prescrire toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement du columbarium.
I convient aujourd'hui de modifier l'article 4 du CHAPITRE 1 relatif à « l'emplacement » en mettant à la charge du concessionnaire l'obligation de fournir une plaque
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser la modification de l'article 4 du CHAPITRE 1 comme suit :
Remplacement de « …. Et fera graver le numéro de la case, selon les indications des services municipaux » par « Le concessionnaire aura la charge de fournir une plaque de dimensions 175 mm x 50 mm à coller sur la porte avec les inscriptions couleur OR mentionnant les nom, prénom, dates de naissance et date du décès ».
Le Conseil Municipal accepte la modification de l'article 4 du règlement du columbarium.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021:
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contréle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/10/2021
007-210703153-20210923-DE 2021 _049-DE DE_2021_050
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Modification du règlement de l'eau :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement du Service de l'Eau a été adopté par délibération DE_2018_043 du 04 octobre 2018.
Ce règlement a pour vocation de définir les conditions générales de fonctionnement du Service de l'Eau et de clarifier les relations avec les usagers.
ll convient aujourd'hui de modifier l'article 3.2 « Relevé de votre consommation » afin de permettre l'équité entre les usagers du service.
Monsieur le Maire rappelle que le relevé de compteur d'eau par un agent est obligatoire une fois par an.
Monsieur le Maire propose de remplacer « Si le relevé ne peut être effectué durant deux périodes consécutives, vous êtes invités par lettre recommandée à permettre le relevé dans un délai d'un mois. Si passé ce délai, le compteur n'a pas pu être relevé, l'alimentation en eau peut être interrompue à vos frais »
PAR : "si au moment de la facturation le distributeur n'a toujours pas reçu le relevé du compteur, votre consommation est provisoirement estimée sur la base de la moyenne des deux dernières années
relevées".
Le Conseil Municipal approuve la modification apportée.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER |
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception da l'AR: 04/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_050-DE DE_2021_051
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Revalorisation du tarif du branchement eau :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le tarif du branchement eau en applicant un un coût forfaitaire et de prendre en compte le coût de l'enrobé. Ainsi le devis du branchement eau présenté à l'usager mentionnerait le tarif du raccordement et le coût de l'enrobé.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette augmentation du tarif du branchement au réseau AEP.
Le prix du branchement est un prix forfaitaire incluant :
- le forfait raccordement de 1200€
- la réfection de la chaussée en enrobée facturée au prix de 175€ le mètre linéaire
Le Conseil Municipal approuve la modification.
Nombre de vote pour : 8
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 1
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contréle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 04/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_051-0E DE_2021_052
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Achat d'un véhicule - délibération reportée :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule RENAULT MASCOT utilisé par les agents du service technique doit être remplacé.
I propose au Conseil Municipal d'acquérir un nouveau véhicule d'occasion.
IL informe que le garage Cevennes Diesel a fourni un devis pour un camion benne / coffre pour un montant de 16 000 euros HT avec reprise du RENAULT MASCOT pour 1 000 euros HT.
A ce montant, il conviendra d'y rajouter les frais d'immatriculation ainsi qu'une plus: value de la prime d'assurance.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de reporter la décision au prochain Conseil Municipal
dans l'attente d'autres devis relatif à la reprise du RENAULT MASCOT.
Nombre de vote pour : 0
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire, Pare
Jacques GEIGUER # DES
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrèle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_052-DE DE_2021_053
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean,
Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Augmentation du loyer - logement sis route du Tanarque :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement sis 275 route du Tanargue est disponible à la location.
Il précise qu'une personne souhaite louer ce logement.
Afin de permettre la location au 1er octobre 2021, il convient de définir le montant du loyer.
Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 450€ hors charges (charges d'eau, électricité et taxe d'enlèvement des ordures ménagères sont à la charge du locataire) aisni que le dépôt de garantie.
Le Conseil Municipal :
- fixe à 450€ hors charges le montant du loyer mensuel.
- fixe à 450€ le montant du dépôt de garantie.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_053-DE a — DE_2021_054
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 8
Procuration : 1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean,
Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général - Décision modificative n°5. :
Dans le cadre de la régularisation du paiement de la taxe foncière 2020, un titre émis sur l'année 2020 doit être annulé.
Le budget 2021 ne prévoit pas de crédits suffisants à l'article 673 (titre annulé sur exercice antérieur), il
convient donc de prendre une décision modificative.
Décision modificative proposée :
Dépenses de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 673 "Titre annulés sur exercice précédent : + 5 258 €
Recettes de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 752 "Revenus des immeubles” : + 4 500 €. Augmentation des crédits à l'article 7588 "Autres produits de gestion courante” : + 758 €
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°5.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_054-DE
a —) DE_2021_D55
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la
commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents :8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean,
Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général - Décision modificative n°6. :
Dans le cadre de la régularisation d'une échéance de prêt bancaire, il convient de modifier le budget prévisionnel 2021 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement à l'article 66111.
Décision modificative proposée :
Dépenses de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance” : + 14.50€
Diminution des crédits à l'article 60623 “Fourniture non stockée - Alimentation": - 14.50 €
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°6.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septernbre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_055-DE a —— DE_2021_056
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service de l'Eau - Décision modificative n°3. :
Dans le cadre de la régularisation d'échéances de prêt bancaire, il convient de modifier le budget prévisionnel 2021 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement à l'article 66111 et en section d'investissement à l'article 1641.
Décision modificative proposée :
Dépenses de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" : + 58 € Diminution des crédits à l'article 616 "Primes d'assurances”: - 399 €
Augmentation du virement de la section de Fonctionnement à la section d'investissement (chapitre 023) : + 341 €
Augmentation des recettes au chapitre 021 : + 341 €
Dépenses d'investissement:
Augmentation des crédits à l'article 1641 " Emprunt" : + 341 €
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°3.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 05/10/2021
007-210703153-20210923-DE_2021_058-DE DE_2021_057
SEANCE du jeudi 23 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois septembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 18 septembre 2021
Date d'affichage : 18 septembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :1
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur GONTHIER Jacky, Monsieur DUFFOUR Jean, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Madame Annick BLAISE
Procuration : Monsieur LEYNAUD Jérôme par Monsieur GONTHIER Jacky
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Acquisition parcelle Monsieur Patrick BRUNEL :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de la parcelle cadastrée D175 appartenant à Monsieur Patrick BRUNEL.
Le prix d'achat est fixé à 1500€ hors frais de rédaction de l'acte. Suite à cette acquisition, il sera procédé à un échange de deux parcelles cadastrées D412 et D85 appartenant à Monsieur Patrick VIGNAL.
Nombre de vote pour : 7
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 2
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 23 septembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture da Largentière
Contréle de Kgalité
Date de réception de l'AR: 07/10/2021
007-210703153-20210923-DE _2021_057-DE