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Convocation - conseil 20211216170143
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Souche.
Lien du pdf (Convocation - conseil 20211216170143)
Thèmes du document : Banque, Budget, Démocratie,
DE_2021_065
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mifle vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10 En exercice : 10
Présents :8
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcei, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Création d'un emploi d'agent recenseur :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population va débuter le 20 janvier 2022 sur la commune de La SOUCHE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relatif à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— La création d'un poste d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 6 janvier au 20 février 2022,
— Précise que l'agent recenseur percevra une rémunération brute pour effectuer le recensement de la population au titre de l'année 2022, cetle somme correspond à l'aide de l'Etat, — Décide qu’un forfait complémentaire de 120 euros net sera versé si 100 % de la collecte est réalisée dans les 3 premières semaines,
_ La collectivité remboursera les frais kilométriques au tarif en vigueur dans la limite de 200 kms. (journées de formation de l'agent recenseur comprises),
— La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué,
— Précise que le montant des dépenses correspondantes sera inscrit au budget primitif 2022, - Charge Monsieur Le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Nombre de vote pour : 8
Nornbre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : Q
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
RF La Souche, le 13 décembre 2021
Sous préfecture de Largantière Le Maire ”
Contrôte de légalité Jacques GEIGUER \
Date de réception de l'AR: 1412/2021 fr Ÿ£\
067-210708153-20211213-DE_2021_065-DE , . D | | |
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Y LS DE_2021_066
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, ié Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 140
Présents :9
Procuration : Ô
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANG Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Limitation de vitesse à 30km/h sur la route de l'Adreyt :
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de limiter la vitesse à 30km/heure sur la route de l'Adreyt.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nornbre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
4 s LAS
Lw]
RF
Sous préfecture de Largantière
Contréte de légalité
Date de réception de l'AR: 1412/2021
007-2:0703153-20211213-DE 2021 O66-DE DE_2021_067
SEANCE du lundi 13 décembre 2021 —_———
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Acquisition des parcelles D0093 et D0088 appartenant à Monsieur René PIRIS :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d'aménager l'espace autour du plan d'eau, promouvant ainsi les loisirs et les activités sportives.
Afin de poursuivre nos démarches administratives, il convient de détailler le projet en proposant l'acquisition des parcelles cadastrées D0093 et D0088 appartenant à Monsieur René PTRIS.
Le prix d'achat est fixé à l'euro symbolique hors frais de rédaction de l'acte.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUE DE_2021_068
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents :8
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Acquisition de la parcelle D0091 appartenant à Monsieu Jacky CHARBONNIER :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d'aménager l'espace autour du plan d'eau, promouvant ainsi Les loisirs et les activités sportives.
Afin de poursuivre nos démarches administratives, il convient de détailler le projet en proposant l'acquisition de la parcelle cadastrée D0091 appartenant à Monsieur Jacky CHARBONNIER.
Le prix d'achat est fixé à l'euro symbolique hors frais de rédaction de l'acte.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : Ô
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
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LRDECE F7
RF
Sous préfecture de Largantière
Gontrôle de légalité
Date de récepüon de l'AR: 14122021
007-210703153-20211213-DE 2021 _O69-DE DE_2021_069
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 4
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Acquisition de la parcelle DO089 appartenant à Madame Yvette COULON :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d'aménager l'espace autour du plan d'eau, promouvant ainsi les loisirs et les activités sportives.
Afin de poursuivre nos démarches administratives, il convient de détailler le projet en proposant l'acquisition de la parcelle cadastrée D0089 appartenant à Madame Yvette C OULON..
Le prix d'achat est fixé à l'euro symbolique hors frais de rédaction de l'acte.
Nombre de vote pour : 9
Mombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : Q
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
BF
Sous préfecture de Largantière
Contrôle de légalité
Date de récapñon de l'AR: 14:12:2021
097-210709153-20211213-DE_2021_069-DE DE_2021_070
SEANCE du lundi 13 décembre 2021 A ——————
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, lé Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Echange de la parcelle D0092 appartenant à Madame Odile DECHAVANNE et la parcelle DO86 appartenant à la Commune de La Souche :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté d'aménager l'espace autour du plan d'eau, promouvant ainsi les loisirs et les activités sportives.
Afin de poursuivre nos démarches administratives, il convient de détailler le projet en proposant l'échange de la parcelle D0092 appartenant à Madame Odile DEC HAVANNE et Monsieur Serge GROSCLAUDE et la parcelle DO086 appartenant à la Commune de La Souche.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RE
Sous préfecture de Largantière
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
007-210709159-20211213-DE_2021_070-DE DE_2021_071
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni ent séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décernbre 2027
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Participation entre la Commune et Monsieur et Madame CARRET à l'achat et l'installation d'une
citerne DFCI :
Monsieur Le Maire rappelle qu'il a été convenu avec Monsieur et Madame CARRET de participer avec la Municipalité aux frais d'installation d'une citerne DFCT sur leur parcelle.
Afin de régulariser la situation comptable de Monsieur et Madame CARRET, il convient de détailler les
frais de participation et d'installation liés à cette citerne comme suit :
- 1 500€ : frais de participation à l'achat et à l'installation de la citeme DFCI.
- 65.60€ : frais de participation à l'achat des arbres pour un montant de 621 4S€ par la Commune et 532€
par Monsieur et Madame CARRET, soit une différence de 89.45€ (621.45€ - 532€) moins 23.85€ TTC de
frais relatif à l'achat d'une toile pour un montant de 19.88€ HT. Soit 89.45€ moins 23.8$€ équivaut à
65.60€.
- 540€ : frais de participation à l’achat d'une bâche de couverture d’un montant de 1080€ / 2.
Soit un total de 3 185.60€.
Monsieur et Madame CARRET sont donc redevables de la somme de 3 105.60€ à l'encontre de la
Commune de La Souche.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : Ü
Nombre d'abstention : ©
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les mernbres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire, PEÉNR
Jacques GEIGUER fui CN Contrôle de légalité > SUN
Date de réception de l'AR: 1412/2021 - \
RF
Sous préfecture de Largentiére
007-210703153-20211213-D€_202+_071-DE DE_2021_072
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :Ù
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane. Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Modification du règlement du SPANC :
Monsieur le Maire rappelle que le règlement de l'assainissement collectif a été adopté par délibération DE_2017_043 du 29 juin 2077.
Ce règlement a pour vocation de définir les conditions de réalisation des ouvrages de raccordement au réseau d'assainissement et les relations entre l'exploitant et l'abonné du service. Ce document précise les modalités techniques et financières du déversement des eaux usées et du raccordement aux réseaux.
Selon l'article L.1313-1 et suivants du code de la santé publique, it convient aujourd'hui de modifier l'article 4 intitulé « Le raccordement » et de rajouter :
4,6 - La mise aux normes d'un assainissement ñnon conforme lors de la vente d'un bien :
* Le paiement :
Le coût de la remise aux normes est loin d'être négligeable. 11 peut aller de quelques milliers d'euros, s'il s'agit d'une simple opération, jusqu'à plus de 10 000 euros au cas où il faudrait refaire complètement un dispositif obsolète.
Systématiquement, les dépenses liées à la remise aux normes sont à la charge du vendeur. Toutefois, l'acquéreur peut aussi accepter d'acheter le bien bien que le dispositif ne soit pas encore conforme.
Seulement, il doit comprendre que les frais supplémentaires seront à Sa charge et que les travaux de
mise aux normes doivent être effectués au plus tard un an après la signature chez le notaire.
Pour le futur propriétaire, le mieux serait donc de faire établir plusieurs devis afin d'avoir une idée des coûts des travaux à prévoir, puis de négocier en conséquence et en toute transparence le prix du logement.
* Moyens de financement des travaux :
Dans ce cas. la meilleure chose à faire est de s'adresser à son SPANC. Ce service public peut donner des conseils et permettre de bénéficier de certaines aides et subventions de la part de l'Etat.
Pour financer les travaux de réhabilitation de son dispositif, il est possible de bénéficier d'un prêt à taux zéro, dans la limite de 10 000 euros, sous certaines conditions. Pour ce cas précis, le dispositif à
réhabiliter ou à mettre en place ne doit pas consommer de l'énergie, ce qui exclut un certain nombre d'insta ations. HF
| Sous préfecture de Largentière
sions IUTATES PEU éfjalement permettre d'obtenir d'autres aides par exemple celles de
e LE ALT anse Dépa mental, de la commune et des caisses de retraite.
007-210703153-20211219-DE_2021_072-DE
l'Agen DE_2021_073
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférenis au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration : :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général : Approbation des travaux en régie. :
Monsieur le Maire rappelle le travail important réalisé chaque année par les agents techniques municipaux afin d'entretenir, de réhabiliter et créer des bâtiments et espaces verts. Il précise que les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les agents techniques municipaux qui viennent accroître le patrimoine de la commune.
Ces dépenses sont de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité, dépenses qui justifient donc l'éligibilité au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA).
Ce système permet, d'autre part, de limiter le recours à des entreprises privées, dont les prestations seraient plus onéreuses.
Monsieur le Maire précise que ces travaux en régie (directe) peuvent être valorisés dans le budget de la commune par :
_ Le transfert des achats de foumitures et de matériel en section d'investissement,
- La prise en compte des frais de personnel liés aux travaux réalisés,
— La récupération de la TVA sur les achats réalisés en fonctionnement.
Monsieur te Maire précise que la somme de 20 500 euros a été prévue au budget 2027 en dépense d'investissement aux articles 2313 et 2315.
Pour ces raisons, Monsieur le Maire propose d'appliquer le dispositif des «travaux en régie » sur l'année 2021 et précise que le montant des factures payées en section de fonctionnement dans le cadre de ces travaux s'élève à 13 319.75 euros (programme voirie: 3 098.87 euros et programme bâtiment : 10 220.88 euros).
Le temps passé par les agents communaux est évalué à 439 heures (programme voirie: 97 heures et programme bâtiment: 342 heures).
Monsieur le Maire précise que pour comptabiliser le coût du personnel imputable aux travaux en régie, il convient de fixer un tarif correspondant au coût horaire du salaire moyen d'un agent, augmenté des charges directes et indirectes.
1 propose d'appliquer le tarif horaire de 16.89 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- Fixe le coût horaire du personnel à 16.89 euros,
- Charge Monsieur le Maire d'appliquer ce taux horaire,
- Approuve le montant des travaux en régie pour le service général et pour l’année 2021 à 13 319.75 euros.
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l'AR: 14/12/202t
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SEANCE du lundi 13 décembre 2021 SEANCE qu lundi 15 gecempre £v£?
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation - 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE &nnick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Remboursement des charges de personnel par le Service de l'Eau :
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget prévisionnel 2021, une recette en section de fonctionnement sur le Budget Général a été inscrite au titre de la mise à disposition du personnel communal au Service de l'Eau pour un montant de 14 000 euros (article 70841).
Cette même somme a été prévue sur le budget de l'eau en dépense de fonctionnement sur le budget 2021 (article 621}.
Monsieur le Maire indique qu'au vu des travaux réalisés au cours de l'année 2021 par les agenis communaux pour le Service de l'Eau, il convient d'effectuer un virement du Service de l'Eau au Service Général.
Il précise que le temps passé par l'agent technique (708 heures) et l'agent administratif (120 heures) équivaut à 828 heures. À ce nombre d'heures, il convient d'y appliquer un taux horaire.
Monsieur le Maire propose d'appliquer à ce temps de travail le coût horaire de 16.89 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— Approuve le récapitulatif des heures affectées au Service de l'Eau,
— Approuve le coût horaire de 16.89 euros,
— Approuve le versement de la somme de 13 984.92 euros du Service de l'Eau vers le Service Général pour l'exercice 2021,
… Charge Monsieur ie Maire de faire éditer le mandat ei le titre correspondants.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largentière
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
007-210703153-202t1213-DE 2021 075-DE } DE_2021_077
SEANCE du lundi 13 décembre 2021 D Le LR RSR
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 16
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Eau : Autorisation mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du BP
2022 dans la limite de 25% des investissements de l'année précédente :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal d’autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement et ce dans la limute de 25% des crédits ouverts à l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que les crédits d’investissements inscrits pour le Service de l'Eau pour l'exercice 2021 (compte 20, 21, 23 et 27), déduction faite du chapitre 16 (“Emprunt et dettes assimilées"). représentaient un montant global de 468 520.41 euros et que l’enveloppe (25%) des dépenses d’investissement pouvant être engagées, tiquidées et mandatées avant le vote du budget primitif de l'exercice 2022 s'élèvent donc à 117 130.19 euros pour le Service de l’Eau, réparties comme suit:
Chapitre 20: Crédits ouverts BP 2021: 21 360 €
(25%) Autorisation 2022: 5 340 €.
Détail:
Article 203 “non individualisées" : 750 €
Article 203 "opération 012 - sécurisation réseau AEP": 4 590 €
Chapitre 21: Crédits ouverts BP 2021: 447 160.41 €
(25%) Autorisation 2022: 111 790.10 €.
Détail:
Article 212 “non individualisées": 250 €
Article 2156 ‘non individualisées": 1 750 €
Article 2156 “opération 012 - sécurisation réseau AEP": 106 540. 10€
Article 218 “non individualisées“: 3 250 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette possibilité.
Aprés discusion, le Conseil Municipal:
_ Autorise les dépenses d'investissement 2022 à hauteur de 25% des crédits ouverts au budget de l’eau 2021, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette,
- Approuve la proposition relative aux ouvertures de crédits sur le Budget de l'Eau telle qu'exposée
| ‘ RF
Sous préfecture de Largentière
Nomlre de vots,Reur 4e
Nomitre de: wotrecontre. 142202:
007-210703153-20211213-DE_2021 077-DE DE_2021_076
SEANCE du lundi 13 décembre 2021 tt
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, ie Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage . 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 8
Procuration :Ô
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général : Autorisation mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du BP
2022 dans la limite de 25% des investissements de l'année précédente. :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandaïement des dépenses d'investissement et ce dans la limite de 25% des crédits ouverts à l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que le budget de l'exercice 2022 de la commune n'a pas encore été soumis au vote du Conseil Municipal.
Considérant qu'il est nécessaire d'optimiser la gestion de la commune par le recours aux facultés offertes par l’article L.1612-1 du CGCT,
Considérant que les crédits d’investissements inscrits pour le Service Général pour l'exercice 2021 {compte 20, 21, 23 et 27), déduction faite du chapitre 16 (“Emprunt et dettes assimilées"), représentaient un montant global de 838 519.95 € et que l'enveloppe (25%) des dépenses d’investissement pouvant être engagées, liquidées et mandatées avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022 s'élèvent donc à 209 629.98€ pour Le Service Général, réparties comme suit:
Chapitre 20 :
Article 2031 "opération 51 - Traversée de village": Crédits ouverts BP 2021: 40 000€ {25%) Autorisation 2022 : 10 000 €
Chapitre 21: Crédits ouverts BP 2021: 36 862.93 €
(25%) Autorisation 2022: 9 251.73 €.
Dont détail:
Article 2111 ‘non individualisées"': 705.23 €
Article 2116 ‘non individualisées": 1023€
Article 21534 ‘non individualisées": 750 €
Article 21568 "nou individualisées" : 3 159 €
Article 2183 ‘non individualisées": 212.50€
Article 2184"non individualisées" : 3 375€
Article 21318 “opération 15 - Eglise Saint Louis": 540€
Article 2113 ‘opération 17 - réhabilitation pont de la Cougne"”: 16 886.50€
Article 2181 ‘opération 18 - panneaux photovoltaïques toiture" : 1 OOC€
Article 21318 ‘opération 45 - église Saint Sauveur": 2 302.50€
Articif ZTZ = u village” : 157 968€
Sous préfecture de Largentière
#. Crédit ouverts BP 2021: 7 049.02€
(25%) Autorisation 2022: | 987.25 €
8 2415 opération 14 extension électrification
007-210709153-2021 1213-DE_2021_076-DE DE_2021_078
SEANCE du lundi 13 décembre 2021 a ————_————_——
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEÉIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents :9
Procuration : 0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service de l'Eau : Décision Modificative n° 4. :
Le montant des redevances collecte domestique et pollution ainsi que le prélèvement collectivité font apparaître un déficit, il convient de modifier le budget prévisionnel 2027 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement à l'article 6378.
Décision modificative proposée :
Dépenses de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'articie 6378 "Autres taxes et redevances" : + 572 € Diminution des crédits à l'article 61523 "Entretien, réparations réseaux": - 572€
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°4.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
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Sous préfecture de Largantière
Conträle de iégalité
Date de räceptian de l'AR: 14/12/2024
007-210704153-20211213-DE_2021_078-DE DE_2021_079
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en
séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la
commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents :9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service de l'Eau : Décision Modificative n° 5 :
Le montant prévu pour l'achat d'un véhicule n'est pas suffisant, il convient donc de modifier le budget prévisionnel 2021 en augmentant les crédits prévus en dépense d'investissement à l'article 218.
Décision modificative proposée :
Dépenses d'Investissement :
Augmentation des crédits à l'article 218 "Autres immobilisations corporelles" : + 5000€ Diminution des crédits à l'article 2156 “Matériel spécifique d'exploitation": - 500D€
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°5.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
te Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largantière
Contrôie de légalité
Date de réception de l'AR: 14:122021
067-210703153-20211213-DE_202t_079-DE || DE_2021_080
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général : Décision Modificative n° 7 :
Pour régulariser le montant des dépenses réalisées au titre de l'entretien du matériel roulant, if convient de modifier le budget prévisionnel 2021 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement à l'article 61551.
Décision modificative proposée :
Dépenses de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 61551 "Entretien matériel roulant" : + 506€
Diminution des crédits à l'article 6227 “Frais d'acte et de contentieux": - 506 €
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°7.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
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RF
Sous préfacture de Largantère
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
097-210703153-20211213-DE 2021 _O80-DE DE_2021_081
EANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal: 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER
Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur
LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général : Décision Modificative n° 8:
Afin de rembourser la caution d'une locataire, il convient de modifier le budget prévisionnel 202f en augmentant les crédits prévus en section d'investissement à l'article 165.
Décision modificative proposée :
Dépenses d'investissement :
Augmentation des crédits à l'articie 165 "Dépôts et cautionnements reçus" : + 350 Diminution des crédits à l'article 2183 "Matériel de bureau et informatique": - 350€
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°8.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : G
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largantiëre
Contrôle de légalité
Date de récepüon de l'AR: 14:12:2021
007-210703153-20211213-DE_2021_08t-DE DE_2021_082
SEANCE du lundi 13 décembre 2021 a
L'an deux mifle vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GÉIGUËR, Maire de la commune de LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 2021
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents :9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcei, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Ciaude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général : Décision Modificative n° 9 :
Dans le cadre de la régularisation du constat de la dette auprès du SDEO07 au titre des travaux d'électrification rurale, il convient de modifier le budget prévisionnel 2021 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement à l'article 2041582.
Décision modificative proposée :
Dépenses d'Investissement :
Augmentation des crédits à l'article 2041582 "Autres groupements-Bâtiments et installations": + 1731.56 €
Recettes d'investissement :
Augmentation des crédits à l'article 168758 “Dettes - autres groupements" : + 1 731.56 €.
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°9.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture de Largantière
Contréle de légalité
Date de réception de l'AR: 14/12/2021
007-210709153-20211213-DE 2021 (£2-DE DE_2021_083
SEANCE du lundi 13 décembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le treize décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Jacques GEIGUER, Maire de la commune dé LA SOUCHE.
Date de la convocation : 07 décembre 2021
Date d'affichage : 07 décembre 292
Nombre de membres présents : Afférents au Conseil municipal : 10
En exercice : 10
Présents : 9
Procuration :0
Présents : Monsieur GEIGUER Jacques, Monsieur PEREZ CANO Marcel, Madame CHARBONNIER Josiane, Monsieur FAURE Jean-Claude, Monsieur DUFFOUR Jean, Madame BLAISE Annick, Monsieur LEYNAUD Jérôme, Monsieur PIRIS René, Monsieur VIGNAL Claude
Absents : Monsieur Jacky GONTHIER
Procuration :
Madame CHARBONNIER Josiane est élu secrétaire de séance.
Service Général: Décision Modificative n°10 :
Pour régulariser le montant des dépenses réalisées au titre des charges du personnel, il convient de modifier le budget prévisionnel 2021 en augmentant les crédits prévus en section de fonctionnement au chäpitre 012.
Décision modificative proposée :
Dépenses de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 6413 "Personnel non titulaire" : + 2681€
Recettes de Fonctionnement :
Augmentation des crédits à l'article 752 "Revenus des immeubles": + 2681 €
Le Conseil Municipal approuve la délibération n°10.
Nombre de vote pour : 9
Nombre de votre contre : 0
Nombre d'abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme,
La Souche, le 13 décembre 2021
Le Maire,
Jacques GEIGUER
RF
Sous préfecture ds Largantière
Contrôte de légalité
Date de réception de l'AR: 1412/2021
007-2107038153-20211213-DE_2021 ORI-DE