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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 70 Partenariat ASCHPS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°13-04-2022-070
7.6 Contributions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 13 avril 2022
Date de convocation 7 avril 2022
Date d’affichage 7 avril 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 13 avril à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Éric BARBIER, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Willy PAUVERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 12 - Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à M. Éric DESCOMBES, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Michel ODEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU.
Etaient excusés : 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, Mme Jeannine VENDÔME.
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 35
Votants 47 (dont 12 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPORTS : PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION
« SPORT, CULTURE ET HANDICAP DU PERCHE SARTHOIS »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 13 mars 2022,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Patricia EDET, Vice-présidente en charge de la Solidarité, Jeunesse et Sports,
Après en avoir délibéré,
RECONDUIT son soutien financier à l’association « Lesiour Soulbieu » qui organise la journée interrégionale d’activités motrices à La Ferté-Bernard : une opération qui s’adresse à des personnes handicapées relevant du sport adapté.
INSCRIT en conséquence, au budget 2022 la somme de 400 €.
AUTORISE le Président à verser cette subvention à l’association « Lesiour Soulbieu ».
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 47
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 13 avril 2022
Pour extrait conforme
Le 14 avril 2022
Le Président
M. Didier REVEAU