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Arrêté - ARRETE 2023 011 Reglementation Circulation Route du FAY Etude Geotechnique Equaterre
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 011 Reglementation Circulation Route du FAY Etude Geotechnique Equaterre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-011
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la ROUTE DU FAY du 2 au 17 mars 2023 inclus
Esserts-Blay
Savoie
Le maire de la commune d'Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 {stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huïtième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise ÉQUATERRE TP 6 rue de l'Euro - Meythet — 74960 Annecy, pour procéder à une étude géotechnique sur la route du Fay,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables ROUTE DU FAY du 2 au 17 mars 2023 inclus :
Article 1: Dans l'emprise du chantier matérialisée sur le plan ci-joint, les véhicules : -circulent en alternat réglé par feux tricolores ;
“eur vitesse est limitée à 30km/h ;
-leur dépassement est interdit ;
-leur arrêt et/ou leur stationnement sont interdits et déclarés gênants.
Article 2: La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie — Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L'entreprise EQUATERRE TP est tenue d'assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l'entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts-Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3: Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Atticle 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 27 février 2023 ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-011
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur ia ROUTE DU FAY du 2 au 17 mars 2023 inclus
Esserts-Blay
Savoie
Article 5: Le maire d'Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée :
-à l'entreprise EQUATERRE TP qui doit l'afficher sur place, en amont et en aval du chantier,
-au centre de secours principal d'Albertville,
-au président d’Arlysère (assainissement).
Fait à Esserts-Blay, le 27 février 2023
Le Maire,
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 27 février 2023