Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 033 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 008 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 055 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 021 REGLEMENTATION CIRCULATION CHEMIN
Arrêté - ARRETE 2023 049 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 043 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 032 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 036 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2024 032 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 021 REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTE D
Arrêté - ARRETE 2023 023 Reglementation Circulation Route Fouettaz Plan du Chouet et Darbelay
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Esserts-Blay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 023 Reglementation Circulation Route Fouettaz Plan du Chouet et Darbelay)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-023
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes de la Fouettaz, du Plan du Chouet et du Darbelay du 19 au 28 avril 2023 inclus
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 avril 2023
Le maire de la commune d’Esserts-Blay,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-26 (circulation interdite par arrêté) et R.417-10 (stationnement gênant),
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212.1 à L.2213-2 relatifs à la police municipale et à la police de la circulation et du stationnement, Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992), Vu la demande de l’entreprise SPIE BATIGNOLLES – BLONDET TP, ZAC 111 rue de la Prairie – 73420 Voglans, pour réaliser des travaux de réfection de la chaussée, Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE :
Les dispositions suivantes sont applicables sur les routes de la Fouettaz, du Plan du Chouet et du Darbelay, du 19 au 28 avril 2023 inclus :
Article 1 : Dans l’emprise du chantier, la chaussée est rétrécie.
La vitesse est limitée à 30km/h.
Le dépassement est interdit.
L’arrêt et/ou le stationnement des véhicules sont interdits et déclarés gênants.
Article 2 : La signalisation rendue nécessaire par la réglementation de la circulation et du stationnement faisant l'objet du présent arrêté, est conforme à l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre I, Huitième partie – Signalisation temporaire du 24 novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992). L’entreprise SPIE BATIGNOLLES – BLONDET TP est tenue d’assurer sous sa propre responsabilité, la mise en place, l’entretien et le retrait de cette signalisation ainsi que la sécurité des usagers. Sa responsabilité est substituée à celle de la commune d’Esserts- Blay si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 3 : Toutes les infractions pour le non-respect des prescriptions du présent arrêté, sont constatées par procès-verbal.
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ou d’un recours gracieux auprès du maire, étant précisé que celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, peut elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Savoie
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-023
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les routes de la Fouettaz, du Plan du Chouet et du Darbelay du 19 au 28 avril 2023 inclus
Publié sur le site internet de la commune www.esserts-blay.fr, le 18 avril 2023
Article 5 : Le maire d’Esserts-Blay, la gendarmerie d’Albertville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation est adressée : -à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES – BLONDET TP qui doit l’afficher sur place et en amont et en aval du chantier,
-au président d’Arlysère (assainissement),
-au centre de secours principal d'Albertville.
Fait à Esserts-Blay, le 18 avril 2023