Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 25 1512 vide grenier rue Spinoza 14092025
Arrêté - 25 0331 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie e
Arrêté - PM 25 0889 Fete voisins Noblet 2305
Arrêté - PM 25 0887 Fete voisin T Ducloux 2305
Arrêté - PM 25 1511 Demenagement rue PM France 23082025
Arrêté - 25 0331 Arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - PM 25 0885 fte voisin J Moulin 2305
Arrêté - PM 25 0885 fte voisin J Moulin 2305
Arrêté - PM 25 0888 Fete voisin Mirabeau 2305
Arrêté - PM 25 1316 Vide grenier avenue Folie le 4102025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - PM 25 1316 Vide grenier avenue Folie le 4102025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
CHOISY&-ROI
Police Municipale
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
MS
W
251316
STATIONNEMENT
AVENUE
DE
LA
FOLIE
- ENTRE
LA
RUE
BASCOU
ET
L'AVENUE
D'ALFORTVILLE
-
QUARTIER
DES
GONDOLES
NORD
POUR
UN
VIDE-GRENIER
LE
SAMEDI
04
OCTOBRE
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l'article
L
411-5
du
code
de
la
route,
Vu
les
articles
L320-1
à
L310-2
du
Code
de
Commerce
sur
les
ventes
au
déballage,
Vu
les
articles
R310-8
à
R310-9
du
Code
de
Commerce
sur
la
Déclaration
préalable
et
registre, Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'évènementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
09
juillet
2025
par
la
quelle
Madame
BELLI
Hélène,
Présidente
de
l'Association
des
Boulistes
sportifs
de
Choisy-le-Roi,
sollicite
l'autorisation
d'organiser
un
vide-grenier,
Considérant
qu'en
raison
de
la
tenue
d'un
vide-grenier
avenue
de
la
Folie-
entre
l'avenue
d’Alfortville
et
la
rue
Bascou
- dans
le
secteur
Gondoles
Nord
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique. ARRETE
Article
1:
Les
Boulistes
sportifs
de
Choisy-Le-Roi
représentés
par
Madame
BELLI
sont
autorisés
à
organiser
un
vide-grenier
le
samedi
04
octobre
2025
avenue
de
la
Folie,
à
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
suivants.
Article
2
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
strictement
interdits
avenue
de
la
Folie-
entre
l'avenue
d’Alfortville
et
la
rue
Bascou
le
samedi
04
octobre
2025.
Article
3
:
En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
ASVP
de
la
ville
de
Choisy-Le-Roi.
Article
4
: Le
samedi
04
octobre
2025,
le
Choisybus
ne
desservira
pas
la
rue
de
l’Epargne,
l’avenue
de
la
Folie
et
l'avenue
d’Alfortville,
il
sera
dévie
par
l'avenue
Victor
Hugo
en
sortie
de
la
rue
Pompadour
pour
rattraper
le
point
de
Choisy.
Article
5
: Une
diffusion
de
l'arrêté
aux
riverains
de
la
rue
concernée
sera
effectuée
par
les
associations.
Article
6
: Les
deux
associations
précitées,
organisatrices
de
la
manifestation
seront
chargées
du
nettoyage
et
de
l'enlèvement
des
déchets
générés.
Tous
déchets
restant
sur
le
domaine
public
seront
enlevés
à
la
charge
des
demandeurs.
(Délibération
n°22-070
du
30
mai
2022). Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy
le
Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
=
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
=
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
-
Les
sociétés
RATP,
NICOLLIN,
LA
POSTE,
-
L'associassions
les
Boulistes
Sportifs
de
Choisy-le-Roi.
Article
8
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Faite
en
Mairie
à
Choisy
le
Roi,
le
16
juillet
2025
Le
Maire,