Arrêté - DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation pour un vide grenier le 30 mars 2024

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Arrêté - DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation pour un vide grenier le 30 mars 2024 Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie et réglementant la circulation pour un vide grenier le 30 mars 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, el Mis en ligne le 2 7_MARS 2024 N° 2,0447 VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale des

Services Techniques AU N° 50 DE L'AVENUE D'ALFORTVILLE

ZD

ARRÊTÉ PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT LA

CIRCULATION AVENUE DE LA FOLIE - DE LA RUE BASCOU

ET LA PLACE BROSSOLETTE

QUARTIER DES GONDOLES NORD POUR UN VIDE-GRENIER

LE 30 MARS 2024

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu les articles L411-5 du code de la route,

Vu les articles L310-1 à L310-7 - Article L310-2 du code de Commerce sur les ventes au déballage,

Vu les articles R310-8 à R310-9 du Code de Commerce sur la Déclaration préalable et registre

Vu la délibération n°23-117 du Conseil Municipal en date du 30.11.23 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier communal,

Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'événementiel et à la voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.05.22 portant délégation de signature à Monsieur Denis

BARANGER, Directeur Général des Services,

Vu la demande en date du 8 mars 2024 par laquelle Monsieur Patrick BOURCIER, agissant sous la responsabilité, au nom et pour le compte LES BROCANTES D'ILE DE FRANCE - 24 rue Emmanuel ARAGO 93130 NOISY-LE-SEC, sollicite l'autorisation d'organiser un vide-grenier,

Considérant qu'en raison d'un vide-grenier avenue de la Folie - de la rue Bascou au n° 50 de l’avenue d'Alfortville et la place Brossolette dans le secteur Gondoles Nord et qu'il importe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer là sécurité publique.

ARRETE

Article 1 : LES BROCANTES D'ILE DE FRANCE est autorisé à organiser un vide-grenier le 30 mars 2024 avenue de la Folie - de la rue Bascou au n° 50 de l'avenue d'Alfortville et la place Brossolette dans le secteur Gondoles Nord, à Charge pour eux de se conformer aux dispositions suivantes.

Article 2: Le stationnement et la circulation seront strictement interdits avenue de ia Folie — entre l’avenue d’Alfortville et la rue Bascou, du vendredi 29 mars 23h au Samedi 30 mars 21h.

Article 3 : En application de l'article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 4 : LES BROCANTES D'ILE DE FRANCE organisateurs de la manifestation seront chargés du nettoyage et de l'enlèvement des déchets générés. Tous les déchets restant sur le domaine public seront enlevés à la charge des demandeurs suivant les articles 4.01 à 4.03 de la délibération n°23.117 du 30 novembre 2023.

icl : Le samedi 30 mars 2024, le Choisy Bus ne desservira pas la rue de l'Epargne, l'avenue de la Folie et l'avenue d'Alfortville, il sera dévié par l'avenue Victor Hugo en sortie de la rue Pompadour pour rattraper le pont de Choisy.

Article 6 : Une diffusion de l'arrêté aux riverains de la rue concernée sera effectuée par le demandeur.

Article 7 : Les barrières seront mises à dispositions par les Services Techniques de la ville de Chaisy-le-Roi.

Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entrainera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 9 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Européen du 27 avril 2016, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Rai.

Article 10: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera transmise à :

Madame la Commissaire de Choisy-le-Roi,

Madame la Directrice Prévention Sécurité,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, Les sociétés NICOLLIN, LA POSTE et la RATP |

Le bénéficiaire, LES BROCANTES D'ILE DE FRANCE

Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la commune. Le silence gardé par l'administration pendant un délai de plus de 2 mois vaut décision implicite de rejet.

Article 12 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune ou de la notification de la réponse de l'autorité compétente dans le cas d’un recours gracieux préalable.

Par courrier à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle 77008 MELUN Par voie dématérialisée via l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 22 mars 2024

Le Maire, CL

Pour le Mai de Choisy-le-Roi

| elfar délégation,

Kärim GARROUT

Adjoint au Maire