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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 25 DIV De cisions Pre sident tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 25 DIV De cisions Pre sident tampon)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Démocratie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Secrétaire de séance : Daniel LACRAMPE
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD) Serge MAUROUAT (suppléant de Ophélie ESCOT)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Marie- Annie FOURNIER à Gilbert HONDAREITE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Jean CONTOU-CARRÈRE à Frédéric LOUSTAU, Jean-Claude COSTE à Christine CABON,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240627-25-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES B. UTHURRY expose
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
❖ Au titre de la délégation n° 20 relative aux modifications de règlements intérieurs
Date Equipement concerné Modifications apportées Motifs
01/07/2024
ALSH Le
Repaire des
brigands et
ALSH Les
Aventuriers du
Barétous
Les paragraphes suivants ont fait
l’objet de modifications dans les trois
règlements :
- Article 1 « périodes
d’ouverture »,
- Article 2.2 « conditions
d’annulation/absences
- Article 4 « Horaires
- Article 6 « Tarifs/facturation
Accueil quotidien
- Ajout de l’ouverture de
l’ALSH les mercredis et des
éléments de fonctionnement
lié à ce temps périscolaire.
2.1 « Date d’inscription » et
article 7 « Repas ».
Mise à jour des
règlements intérieurs des
ALSH en régie pour
intégrer :
- les modifications de
fonctionnement (ouverture
de l’ALSH Le Repaire des
brigands le mercredi et
évolution de l’horaire de
fermeture de l’ALSH Les
Aventuriers du Barétous),
- les évolutions tarifaires
(délibération du CC du
10/04/2015),
- les exigences de la CAF
concernant les plages
d’accueil périscolaires du
mercredi.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DL Signé BU
Daniel LACRAMPE Bernard UTHURRY