Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal+ +Publié+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 098+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 102+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 103+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 107+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 090+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 108+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 085+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 099+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Déliberation - DEL 2022 111+ +Publiée+le+14+décembre+2022
Procès Verbal - Procès verbal+ +Publié+le+14+décembre+2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+ +Publié+le+14+décembre+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
COMMUNE DE DOMONT
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal
du jeudi 20 octobre 2022
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 20 octobre à dix-neuf heures trente minutes Présents : 20 le conseil municipal, sur convocation adressée le jeudi 06 octobre 2022,
Votants : 33 s'est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie,
Pouvoirs : 13 Sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Laurent GUIDI, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Charles ABEHASSERA, Monsieur Michel WIECZOREK, Monsieur Eric
PONCHARD, Madame Laurence LUBET, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Madame Christelle
AMELINEAU, Madame Aurélie DELMASURE, Madame Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan
LESENECHAL, Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Madame Françoise MULLER pouvoir à Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE pouvoir à Madame Christelle AMELINEAU, Monsieur Claude SOLARZ pouvoir à Madame Laurence LUBET,
Monsieur Christian GAY-PEILLER pouvoir à Monsieur Serge BIERRE, Madame Rolande RODRIGUEZ pouvoir à Madame Elisabeth LESAGE, Monsieur Eric PERRE pouvoir à Madame Michelle HINGANT,
Madame Valérie GUERINEAU pouvoir à Monsieur Michel WIECZOREK, Madame Nathalie LEBLANC pouvoir à Monsieur Eric PONCHARD),
Monsieur Hervé COMMO pouvoir à Madame Marie-France MOSOLO, Monsieur Artur GOMES pouvoir à Monsieur Tristan LESENECHAL,
Madame Katia BLASI pouvoir à Monsieur Charles ABEHASSERA,
Madame Carine COSTA pouvoir à Madame Nawel BOUFARES,
Monsieur Frédéric HOUSSAIS pouvoir à Madame Phan Maly NANTHAVONG.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Laurent GUIDI
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Délégation de service public relative au marché forain de Domont.
1 - Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Laurent GUIDI
2- Délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du marché forain de Domont - Approbations du choix du délégataire et du contrat de concession DEL-2022-080
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022-048 du 30 juin 2022, le conseil municipal approuvait le lancement d'une consultation relative à la délégation de service public sous forme d'une concession concernant le marché de Domont avec prise d'effet au 1° janvier 2023 et pour une durée de 7 ans. Ainsi, la procédure a été lancée en publication le 13 juillet 2022 et le retour des offres a eu lieu le 12 septembre 2022 à 12h.
La commission de délégation de service public réunie le 04 octobre 2022 a déclaré que l'offre de l'Entreprise MANDON sise 3 rue de Bassano, 75116 Paris, répondait aux critères de consultation et donnait un avis favorable à cette offre.
Les membres du conseil municipal ont, préalablement à la présente séance, été destinataires du projet de contrat de concession de délégation de service public et ses annexes fixant les caractéristiques des prestations et des missions à réaliser par le délégataire et celles dévolues à la commune en tant que partie délégante,
le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le choix de retenir l'Entreprise MANDON comme délégataire de service public pour la gestion et
l'exploitation du marché forain de Domont à compter du 1° janvier 2023.
| APPROUVE les termes du contrat de concession de délégation de service public et l'ensemble de ses annexes s'y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à signer ladite délégation de service public sous forme d'une concession concernant le marché de Domont avec prise d'effet au 1° janvier 2023 et pour une durée de 7 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence où d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute
mesure d'exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats et lève la séance.
Laurent GUIDI
Secrétaire de séance