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Procès Verbal - PV+CM+07+octobre+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+07+octobre+)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Vieillesse,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
0233 77
15 40
&)
mairie@canisy.fr
http:/www.canisy.fr/
Page 1
sur 11
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI 07 OCTOBRE
2024
Date de convocation :
30/09/2024
Date d'affichage :
14/10/2024
Nombre
de conseillers
:
En
exercice:
23
Présents :
16
Votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
lundi
07
octobre
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Marie- Pascale HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Magali DOUCHIN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David FLEURY, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaine ABDRAMAN DARBAYE, Madame Alicia DESSEULLES, Madame Céline SURVILLE et Monsieur Mathieu VTARD. Excusés
: Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint
(pouvoir
à Madame
Céline
SURVILLE),
Monsieur Michel BUOT (pouvoir à Monsieur Gérard DUVAL), Madame Agnès HOPQUIN (pouvoir à Madame Alicia DESSEULLES), Madame Vanessa TALLON et Madame Sophie GUITET. Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Monsieur Philippe FEUFEU. Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 02 septembre 2024
; celui-ci est
adopté à 18 voix pour et 1 abstention. ORDRE
DU
JOUR
1.
Projet de transfert du bail commercial « Le Mythique » suite à la reprise de l'activité commerciale de l'Hôtel-Restaurant 17 rue St Pierre Travaux de construction de la maison de santé pluriprofessionnelle : aléas ligne haute tension HTA Service
technique :
proposition
de
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet en remplacement de l'emploi d'adjoint technique territorial à temps non complet 17h30/35° COS Normand : diminution du taux de cotisation Compétence sport Saint-Lô Agglo : projet de transfert aux communes d'équipements sportifs Travaux bâtiment et voirie : point à date Concours des maisons fleuries 2024 : attribution des prix Projet de maison de retraite écoquartier intergénérationnel : approches des futurs aménagements connexes Questions diverses Sn SN SR Lo
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 2 sur 11
I - PROJET
DE TRANSFERT DU
BAIL COMMERCIAL & LE MYTHIQUE » SUITE À LA
REPRISE DE L'ACTIVITE
COMMERCIALE DE L'HOTEL RESTAURANT - 17 RUE SAINT PIERRE cM2024-10-07-001 Eléments de contexte : Monsieur le Maire rappelle que l'établissement Le Mythique a cessé son activité depuis fin juin 2024, qu'il a été placé sous liquidation judiciaire. Monsieur le Maire informe le conseil municipal
que
le
liquidateur
judiciaire
en
charge
de
la
liquidation
de
l'activité
commerciale
de
l'établissement « Le Mythique » a validé l'offre de reprise faïte par un couple. Monsieur le Maire précise que ce couple a déjà une expérience dans la restauration, notamment dans la restauration collective. Monsieur
le
Maire informe le conseil
du
prix d'acquisition du fonds
de
commerce proposé par
les
repreneurs et validé par le liquidateur. La créance vis-à-vis de la commune est privilégiée, mais les salaires, charges patronales et impôts sont prioritaires, le cas échéant. Ce couple avec deux enfants souhaiterait pouvoir louer l'appartement précédemment occupé par le gérant
et
pouvoir
disposer
des
locaux
professionnels
dès
le
1°
novembre
afin
de
préparer
la
réouverture de l'établissement au 1° décembre prochain. L'offre de repas devrait être similaire à celle proposée par l'ancien gérant, étant précisé que l'établissement serait fermé le dimanche. Monsieur
le
Maire
précise
que
des
petits
travaux
d'aménagement
seront
nécessaires
dans
l'appartement, car celui-ci ne dispose que de deux chambres actuellement. Il est possible de créer une 3° chambre en posant une cloison dans l'espace séjour/salon. Le conseil municipal y est favorable. Délibération
:
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il est envisagé, par cette délibération, la cession du fonds de commerce d'hôtel, restaurant, bar, pizzeria, organisation de banquets, séminaire et café-concerts, exploité à CANISY (50750) 17 rue Saint-Pierre, sous l'enseigne LE MYTHIQUE, Par la société dénommée SELARL SBCMT, représentée par Me Bruno CAMBON, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
de la société
dénommée LE
MYTHIQUE,
Maître
Bruno
CAMBON ayant
été
nommé aux termes du jugement du
Tribunal judiciaire de COUTANCES en date du
2 juillet
2024
prononçant la liquidation judiciaire simplifiée de ladite société, devenu définitif. Au profit de Monsieur Romain LEVIONNOIS eï Madame Elodie POUTREL, restaurateurs où toute société substituante. L'immeuble est actuellement loué par la commune au profit de la société LE MYTHIQUE, cédante, en vertu d'un renouvellement de bail commercial, en date du 20 octobre 2022. Ce renouvellement de bail a été consenti et accepté pour une durée de neuf ans, du 16 mars 2022 jusqu'au 15 mars 2031. If résulte
dudit
bail
que
les
locaux
sont
loués
pour
l'activité de
hôtel,
restaurant,
bar, pizzeria,
organisation de banquets, séminaire, café-concert. Le bail est consenti et accepté moyennant à ce jour un loyer annuel d'un montant de 22 330,04 € Hors Taxes. Le bail
prévoit
le versement
à
la
commune
d'une
provision
sur
charge
d'un
montant
de
200,00 €
mensuel en règlement de l'ensemble des charges issues de l'entretien des réseaux, des moyens de chauffage, électricité, eau, VMC... Le montant total des charges est régularisé en fin d'année. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 3 sur {1
Le montant du loyer est indexé annuellement sur l'indice de référence des loyers commerciaux établi par
l'Enstitut
national
de
la statistique
et
des
études économiques (INSEE).
Le
loyer annuel
(bar
restaurant et chambres d'hôtel) s'élève à 23 920.50 € HT, soit { 993.37 € HT par mois, à compter du 16/03/2024. Un dépôt de garantie a été versé par preneur d'un montant de 1699,50 €
à titre de dépôt de garantie
lors de l'entrée dans les lieux.
Description des biens loués, sur la commune de CANISY (50750),
17,
rue Saint Pierre
Dans
un
ensemble
immobilier
dit
«le
Pichet
d'Étain»
à
usage
de
commerce
et
logement
comprenant
:
- au rez-de-chaussée : une salle de bar de 10 places assises, une 1ère salle de restaurant de 10 à 12 couverts, une 2ème salle de restaurant de 28 à 30 couverts, une 3ème salle de restaurant de 90 à
100
couverts,
une
cuisine,
une
laverie,
une
réserve,
une
cave,
vestiaires
sanitaires
pour
le
personnel, sanitaires clients, une chambre d'hôtel avec salle de bains, locaux techniques, - au premier étage : trois chambres d'hôtel (équipées d'un lit, de chevets, d'un écran de télévision) comprenant toutes trois une Salle de bains, - une chaufferie bois avec silo, terrasse extérieure en partie couverte, cour et places de parking. Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section
| Numéro
| Lieudit
ha
a
ca
AA
121
LE BOURG
0
09
oi
Contenance Totale
:
Oha 09a
21ca
Hors location, l'immeuble comprend : -
un appartement en duplex comprenant cuisine-salle-salon, deux chambres, salle de bains et WC destiné prioritairement aux gérants de l'hôtel restaurant. - au deuxième étage : quatre studios comprenant chacun une pièce avec kitchenette et une salle d'eau
avec
WC.
Monsieur
le
Maire
suggère
un
aménagement
de
loyers
pour
accompagner
la
réouverture
de
l'établissement : gratuité pour les mois de novembre et décembre 2024, puis demi-tarif pour les loyers des mois de janvier, février et mars 2025. Le conseil précise que l'entretien de la devanture et des locaux doit être satisfait par le « preneur » ; que l'entretien des espaces extérieurs incombe au « preneur ». Le « preneur » devra être vigilant sur le fonctionnement de la chaudière bois et éviter que l'électricité ne prenne le relais pour le chauffage. Au regard des
espaces commun avec
les
locataires des studios du second
étage,
le « preneur »,
en
assurera
l'entretien
(entre
le
RDC
et
1°
étage)
et
veillera
à
entretenir
une
bonne
cohabitation
(bienveillance) avec les locataires de l'immeuble. La Commune de CANISY est appelée à INTERVENIR à l'acte contenant cession dudit fonds, à recevoir par Maître Marie LEGENTIL, notaire à CANISY, en qualité de propriétaire des murs, à l'effet de :
+
PRENDRE connaissance dudit acte ;
+
APPROUVER la cession de bail qui y est contenue et se la tenir pour signifiée, sous réserve toutefois que
le
cédant
reste solidaire du
cessionnaire
pour
le
paiement des
loyers
et
l'exécution des conditions du bail cédé ;
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 4 sur 11
+ __ DISPENSER,
par suite, le notaire
chargé de recevoir
l'acte d'en faire signification au
mandant
;
+
DECLARER
n'avoir
reçu, à ce jour, aucune notification du
Ministère
public
l'informant
d'une condamnation pénale prononcée à l'encontre du cédant.
+
_ Louer
l'hôtel restaurant à titre gracieux les mois de novembre et décembre 2024, puis
d'appliquer une réduction de 50 % sur le montant du loyer HT des mois de janvier, février et
mars
2025
;
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de cession
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
CANISY
et
lui
donne
tous
pouvoirs
pour
poursuivre l'exécution de la présente délibération. Autre
:
Au vu de l'état de la devanture de l'établissement, un devis pour le ravalement de la partie « bois » va être demandé pour une exécution au printemps 2025. II - TRAVAUX
DE CONSTRUCTION
DE LA
MAISON
DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
:
ALEAS LIGNE À
HAUTE
TENSION Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de terrassement et de réseau eaux pluviales ont débuté comme prévu début septembre. Suite à la découverte d'une ligne électrique haute tension HTA 20000V présente sur l'emprise du bâtiment, les travaux ont été stoppés. La demande de déplacement de la ligne a été formulée auprès d'ENEDIS, mais la commune ne maîtrise pas les délais d'intervention ni le coût éventuel. Un devis du coût des travaux va être transmis en mairie. Les
membres
du
conseil
municipal
s'étonnent
de
ce
dysfonctionnement.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise qu'ENEDIS a été consulté lors de l'instruction du permis de construire, aucune mention n'a été faite concernant la présence d'une ligne HTA. L'architecte n'aurait pas dû signer les OS de démarrage de travaux début septembre, sachant que les gestionnaires des réseaux consultés en juin via la DICT, dont ENEDIS, ont répondu en juillet sur la présence ou
non
de réseaux.
La
réunion
de
chantier, fin juin,
n'a
pas
mis
en
évidence
ce
problème
technique, ce qui est regrettable car cela aurait permis d'anticiper ce déplacement de ligne HTA. III - SERVICE TECHNIQUE
:
PROPOSITION DE CREATION D'UN POSTE D'ADIOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
A TEMPS COMPLET EN REMPLACEMENT DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET (17H30MN/35H00) cM2024-10-07-002 Suite au départ de
l'agent qui
occupait
l'emploi
d'adjoint technique territorial
à temps non complet
(7h30mn/35h00), Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de supprimer ce poste au tableau des emplois et de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet afin de renforcer l'équipe
technique
et
ainsi
répondre
aux
besoins
grandissants
d'activité,
notamment
en
entretien
d'espaces verts,
en
petits travaux, afin
d'améliorer
la
réactivité
par
une
meilleure organisation
de
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 5 sur 11
l'équipe ; cela permettrait d'absorber les congés et d'anticiper des retours de compétences de la CA Saint-Lô Agglo. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal : Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8, Vu le tableau des emplois, Considérant
la nécessité de créer un emploi
d'adjoint technique territorial,
en raison du
départ de
l'adjoint technique territorial à temps non complet (17h30mn/35h00), Monsieur le Maire propose au conseil municipal : La création d'un emploi d'adjoint technique territorial, à temps complet, pour assurer les fonctions suivantes :
entretien des espaces verts (désherbage, tonte, taille, plantation, arrosage...) et travaux
d'entretien
et
de
petite
manutention sur
les
bâtiments
et
les
équipements
publics
(nettoyage
du
mobilier urbain, peinture, maçonnerie, plâtrerie...), à compter du 15/11/2024. Le conseil
municipal, après
en avoir
délibéré, à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide de créer un emploi d'adjoint technique territorial à temps complet à compter du 15/11/2024 ; d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, chapitre 012.
TABLEAU
DES EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique de
Canisy
:
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h24mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
27hi6mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
21h30mn/35h TNC
Agent de service - sur
le grade d'adjoint technique territorial
(de-2° | 18h58mn/35h TNC
classe) Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h40mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h00mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
34h0îmn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint d'animation territorial de 1° classe
35h00mn/35h TC
Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé : Adjoint administratif principal de 2° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
3h27mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDD article 3-3)
24hi5mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDI - article 3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3)
| 23h39mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
17h30mn/35h INC
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 6 sur 11
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint d'animation territorial
30h00mn/35h TNC
Adjoint d'animation territorial
31h54mn/35h TNC
Adjoint technique territorial
19h17mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territerial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial principal de 2° classe
24h24mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial
35h/35h TC
Secrétaire général(e) - grade rédacteur
35h/35h TC
Responsable
service
« bâtiments
-
cadre
de
vie»
-
grade
agent
de | 35h/35h TC
maîtrise Responsable service « espaces verts - voirie » - grade agent de maîtrise | 35h/35h TC Aide maternelle - grade adjoint technique territorial
principal
de 2° | 24h01/35h TNC
classe Aide maternelle - grade adjoint technique territorial
21h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial - agent des interventions techniques en | 35h00mn/35h TC milieu rural
IV - COS NORMAND
:
DIMINUTION DU TAUX DE COTISATION
Le
COS
Normand
gère
l'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
et
retraités
des
collectivités
territoriales qui adhérent à l'association. Monsieur le Maire précise que la commune cotise pour les agents actifs, pas pour les agents retraités. Son but
est
d'apporter un soutien aux agents et à leurs familles,
leur permettre de bénéficier de
sorties, de voyages à prix intéressant, de venir en aide aux agents en difficultés, de garantir proximité et réactivité. Par
délibération
du
conseil
d'administration,
le
COS
Normand
a
décidé
de
diminuer
son
taux
de
cotisation pour les agents actifs de 1% à 0,9% de la masse salariale. Le conseil municipal prend acte de cette décision. V - COMPETENCE SPORT
DE LA
CA
SAINT-LO
AGGLO
:
PROJET DE TRANSFERT
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
AUX
COMMUNES
Le Président de la communauté d'agglomération Saint-L6 Agglo, Monsieur Fabrice Lemazurier, souhaite redonner la gestion et l'entretien des équipements sportifs non structurants du territoire de l'agglo aux communes. Pour CANISY, cela concernerait deux équipements : +
Le complexe sportif Pierre Leresteux (1+2 terrains de foot et vestiaires)
+
Le plateau scolaire
Le
coût de fonctionnement est
estimé à 70 000 € annuels
(charges
électricité,
eau, entretien des
espaces verts, traçage, etc.) Monsieur le Maire précise que le processus de reprise est engagé
: deux rencontres avec les maires
concernés
et
avec
les
maires
du
territoire
ont
eu
lieu
les
25
septembre
et
3
octobre
dernier,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page
7
sur
f1
l'information a été donnée ce 7 octobre lors de la commission des sports de Saint-Lô Agglo.
Cela
nécessitera une délibération du conseil communautaire en janvier 2025, puis une rencontre avec les clubs et un passage en CLECT en mars/avril et application en septembre 2025, Serait-il
possible
de
mutualiser
la
chaufferie
bois
du
collège avec
le
gymnase
Pierre Yver
et
les
vestiaires de footbail ? Monsieur le Maire répond qu'au moment des travaux, cela n'avait pas été retenu parce que ce ne sont pas
les
mêmes
horaires
de
fonctionnement
(chauffage
le
soir
et
le
weekend
pour
les
vestiaires,
chauffage en période scolaire pour le collège et l'école de la Joigne). VI - TRAVAUX
BATIMENT ET VOIRIE
:
POINT A
DATE
Salle
polyvalente
Suite aux travaux de rénovation de la salle polyvalente, il paraît nécessaire de prévenir les chocs sur les murs peints causés par les manipulations des tables et des chaises. Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l'entreprise ORQUIN pour la fourniture et la pase de cimaises de 15 cm en hêtre pour un montant de 2358 € HT. Monsieur Sébastien DUPARD suggère de demander un devis pour des cimaises en médium. Logement sis
02
rue
André Osmond
cm2024-10-07-C03 Monsieur
le
Maire suggère
de réaménager le
rez-de-chaussée
du
logement afin d'en améliorer
la
fonctionnalité et permettre l'éventuel accueil d'une MAM. Il présente un devis de 8095.70 € HT pour créer une ouverture entre le séjour et la cuisine, modifier l'entrée, isoler le pignon, et remplacer le chauffe-eau. Après
en
avoir
délibéré, à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
retient l'offre de ABR Services Manche d'un montant de 8095.70 € HT pour les travaux de réfection du
logement.
Entretien CTA - salle Le Métronome Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de 3774 € TTC de l'entreprise DEPERIERS pour l'entretien de la chaudière gaz, de la VMC, le changement des filtres. Le conseil municipal est favorable à la dépense. VII - CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2024
:
ATTRIBUTION DES PRIX
cM2024-10-07-004 Madame Claude CARAU
COUVREUR
propose au
conseil
municipal
de
récompenser
les
lauréats
du
concours des Maison Fleuries selon le classement établi par les membres du jury. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'attribuer la somme de 330 € aux lauréats du concours des Maisons Fleuries et de répartir cette somme comme suit :
+
Catégorie maison avec jardin visible de la rue :
1° prix
Mme Christine LETRIBOT NABUSSET
50 €
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 8 sur 11
2° prix ex-aequo
Mme Marie-Thérèse LECOUTEY
40 €
Mme Maryse LEMIERE
40€
Mme Micheline FOUCHARD
40€
Mme Raymonde LECOCQ
40 €
+
Catégorie fenêtres et balcons visibles de la rue :
Îe prix :
Mme Joëlle TFAMARD
50 €
e° prix :
Mme Anne-Marie COUVREUR
40€
3 prix :
Mme Solange HERVIEU
30€
Encouragements à Mesdames Cécile DELAFOSSE et Jocelyne PICHOT. VIII - PROJET D'ECOQUARTIER INTERGENERATIONNEL -FUTUR BATIMENT EHPAD Monsieur
le Maire fait
le
point
sur
l'avancement du
projet
de construction
de
la future maison
de
retraite. Le projet de « résidence domiciliaire »
comporte deux espaces :
1 bâtiment
collectif de 42
lits et
services, et 4 maisonnées de 8 personnes. Le coût des travaux est estimé à plus de 13 000 000 €, 1 500 000 € seront financés par le département et 1 500 000 € par l'ARS, le reste sera financé par l'emprunt. Le concours
d'architecte
a
été
lancé érant
précisé
que
l'EPAC
a
recours
à
une
maitrise
d'ouvrage
déléguée pour l'assister dans ce projet. Monsieur le Maire rappelle que
le terrain où seront construits les bâtiments est communal, que le
conseil municipal devra se prononcer sur
la mise à disposition gracieuse du terrain à l'EHPAD, sur la
prise en charge financière des travaux d'aménagement de voirie, de viabilisation, d'effacement de la ligne MT et
du
renforcement
électrique du secteur «le
Four », sur
le
projet de construction d'un
bâtiment pour l'éventuelle installation d'une micro crèche. Accès au village
du
Montmireil
Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Didier PERRARD a adressé un courrier relatif à l'accès
au
village
du
Monthireil.
Ti
aurait
souhaité
qu'un
miroir
soit
installé,
mais
les
services
du
département ont répondu qu'il n'était pas possible, au regard du règlement départemental de voirie, d'en installer sur ce lieu précisément (RD77 hors agglo). Après analyse de l'environnement routier, deux hypothèses sont avancées : + _ Test d'une fermeture de l'accès après le pont, et redirection des véhicules vers la rue du bois (étant
précisé que la majorité des habitations se situent dans le bas du village) :
+
Dégagement de la visibilité côté terrain SNCF (voir où est située la limite de propriété pour vérifier s'il est possible d'araser le talus). Solution à l'étude.
Monsieur Gérard DUVAL signale que 3 Opérations Ponctuelles d'Aménagement Limité (OPAL) ont été demandées. Dossier ICPE de
la SARL Trans-Pintelière
Monsieur le Maire informe le conseil que les communes de Cerisy-La-Salle, Dangy et Saint-Martin-de- Bonfossé ont
émis un avis défavorable au projet d'activité de compostage et de mise à jour du plan
d'épandage de la SARL Trans-Pintelière ; la commune de Quibou, quant à elle, a émis un avis favorable. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 9 sur 11
Entretien
d'une
haie - rue
Calmet
Monsieur François OSMOND souhaiterait qu'un courrier soit adressé aux propriétaires de la haie qui gêne le passage du camion de ramassage des ordures ménagères rue Calmet, demandant que celle-ci soit
coupée.
Entretien terrain derrière les nouvelles constructions rue Jean Follain Monsieur
François OSMOND signale que la haie derrière les nouvelles constructions de la rue Jean
Follain manque d'entretien. Parcelle cadastrée 095 ZE
26
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la parcelle cadastrée 095 ZE 26, d'une superficie de 250 m°, située rue des Roques n'appartient pas à la commune. Il semblerait que la parcelle ait été oubliée dans
la succession de
Mme
Alice MOREAU
épouse
DUFOUR, qu'elle soit un
« résidu »
d'un
échange effectué en 1971. Ce terrain est inclus dans l'aire de jeux et de détente de la rue des Roques et est entretenu par la commune depuis plusieurs années. Il convient de régulariser la situation. Une proposition d'acquisition à l'euro symbolique va être faite aux héritiers. Lancement d'une campagne d'information sur le service public d'amélioration de l'habitat «
France
Rénov'
»
Du 07 octobre 2024 jusqu'à la mi-mai 2025, Saint-Lé, l'agence nationale de l'habitat et La Poste portent une expérimentation visant à faire connaître le service public d'amélioration de l'habitat "France Rénov' ". Cette expérimentation se déroulera de la manière suivante : e Distribution par La Poste d'un courrier (ci-joint) à tous les propriétaires de maisons du territoire (environ 30 000 logements)
+ Passage du facteur au domicile des propriétaires pour leur proposer, s'ils le souhaitent, de remplir un questionnaire leur permettant d'être recontacté par un conseiller France Rénov' e Réception du questionnaire par le service habitat de Saint-Lô Agglo qui le transférera si pertinent aux 7 Vents et/ou au CDHAT pour que propriétaire puisse être accompagné. Réforme du statut des
secrétaires
généraux de
mairie
La loi du 30 décembre 2023 avait pour objectif de favoriser la promotion interne en catégorie B des agents de catégorie C exerçant ou souhaitant exercer les fonctions de secrétaire général de mairie. Pour cela, deux dispositifs étaient prévus : e
un « plan de requalification » valable jusqu'au 31 décembre 2027 permettant aux agents exerçant d'ores-et-déjà
les fonctions de secrétaire général de mairie d'être promus en catégorie
B, sans
qu'une proportion de postes ouverts à la promotion soit préalablement déterminée, permettant ainsi
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 10 sur 11
de déroger au principe de contingentement de la promotion interne fixé par l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique.
+
undispositif
pérenne
de
«
formation-promotion
»,
dérogeant
également
au
principe
du
contingentement,
permettant
aux
agents
territoriaux
de
catégorie
C souhaitant
exercer
les
fonctions
de secrétaire général
de
mairie d'être
promus
en
catégorie
B après avoir
suivi
une
formation qualifiante sanctionnée par un examen professionnel.
Par ailleurs, la loi du 30 décembre 2023 a instauré une obligation de formation au premier emploi, qui s'applique à tout membre d'un des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial, de rédacteur territorial et d'attaché territorial, ayant vocation à exercer l'emploi de secrétaire général de mairie, Enfin, la loi a prévu qu'à compter du er janvier 2028, dans les communes de moins de 2 000 habitants, seuls des agents de catégorie B pourront être nommés aux fonctions de secrétaire général de mairie. Les fonctionnaires territoriaux de catégorie C ne pourront donc plus être nommés sur ces fonctions à partir de cette date. Les 4 décrets du 16 juillet 2024 viennent préciser les modalités de ces dispositifs. Monsieur
le Maire précise que Madame
Sabrina
FOSSEY a
été désignée « secrétaire général
de
mairie » au 01/01/2024 ; elle avait été promue en catégorie B au 01/09/2023. Projet
Educatif Social
Local
(PESL)
2025/2028 -
bassin
de vie
CANISY
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que des
temps
d'échange
seront
proposés afin
de
favoriser
:
+
L'interconnaissance des acteurs œuvrant en direction des 0-25 ans et leurs familles
+
_ Une réflexion collective et complémentaire en réponse aux besoins du territoire (bassin de vie) La 1° réunion « dynamique territoriale PESL » se tiendra ce jeudi
10 octobre à 18h00 en mairie de
Canisy : elle a pour objectifs de présenter les enjeux du PESL pour la période 2025/2028, d'échanger sur
nos
besoins
et
spécificités
en
tant
qu'élus
sur
les
champs
d'action
du
PESL
(petite
enfance,
enfance, jeunesse, parentalité, inclusion...). Lutte collective contre
le frelon asiatique
Monsieur
le Maire fait part du bilan de la lutte collective contre
le frelon asiatique. L'activité est
moindre cette année. À date, 2817 nids ont été localisés contre 4500 en 2023, et 6100 en 2022. Présence d'un foodtruck Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a autorisé l'installation d'un foodtruck (sandwichs américains, hamburger, paninis, nuggets frites) le dimanche soir à compter du 20/10/2024. Agenda Programmation Villes en Scène à CANISY
-
Le Métronome
:
-
Jeudi 28/11/2024 : « Offre spéciale »
-
Mardi 14/01/2025 : Aïda
-_
Dimanche
23/03/2025
: «
Préviens
les
autres
»
Commission des travaux : vendredi 18/10 à 17h00 Prochaines
réunions de
conseil
municipal
Lundis 04/11/2024, 09/12/2024, et 06/01/2025. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024 Page 11 sur 11
Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h10. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024