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Procès Verbal - 2024 03 28 PV conseil municipal
Convocation - 2024 03 28 CM convocation
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Ichtratzheim.
Lien du pdf (Convocation - 2024 03 28 CM convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune d’ICHTRATZHEIM
Ichtratzheim le 22/03/2024
Le Conseil Municipal d'Ichtratzheim est convoqué en session ordinaire, à la Mairie
Le jeudi 28 mars 2024 à 20h00
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 29/02/2024
FINANCES
3. Compte de gestion 2023
4. Compte administratif 2023
5. Affectation du résultat de l’exercice 2023
6. Fongibilité des crédits
7. Frais des cultes
8. Budget primitif 2024
9. Fiscalité directe locale : vote des taux 2024
10. Projet « Place du Village et cour de l’école »
11. Utilisation des recettes du loyer de la chasse communale
COOPERATION INTERCOMMUNALE
12. Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
concernant la Communauté de Communes du Canton d’Erstein
13. Actualisation de la convention de mutualisation entre la Communauté de Communes du Canton
d’Erstein et la commune d’ichtratzheim
14. Ecole d’Hipsheim-Ichtratzheim : renouvellement de la demande de dérogation pour le rythme
scolaire sur 4 jours
15. Informations et divers
La présente convocation a été affichée publiquement et mise en ligne sur le site internet de la
commune le 22/03/2024 h Le Maire d’Ichtratzheim
Grégory GILGENMANN
Mairie d’Ichtratzheim - 1 Place du Village 67640 ICHTRATZHEIM
Messagerie : mairie@ichtratzheim.fr - Site internet : www.ichtratzheim.fr
Téléphone : 03 88 64 15 54
Secrétariat : lundi de 8h00 à 12h00, jeudi de 13h30 à 20h00 et vendredi de 8h00 à 12h00