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Arrêté - Arrete 2025 97 rue Ferry Rolland VERRIER
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 97 rue Ferry Rolland VERRIER)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département N° 2025-97.V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE REGLEMENT .
HERSIN-COUPIGN Y DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2243-1 à L 22134;
Vu le code de a route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de VERRIER ENERGIE, 505, rue des Reptins 62620 RUITZ, à effet d'entreprendre les travaux d’effacement de réseaux et aménagement des rues J.
Ferry et R. Rolland à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°" : La circulation et le stationnement seront interdits au droit de l'ouvrage du 24 juillet 2025 au 24 octobre 2025 pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE2: Cette interdiction obligera à :
- Une mise en sécurité du chantier,
- Une limitation de vitesse à 30 km/h.
- La mise en place d’un itinéraire de déviation.
- La mise en double sens de la rue Romain Rolland.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par Les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny /
Le 17 juillet 2025 re
Publié le:
MIAUX.
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