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Déliberation - n del 30 2023 accompagnement numerique 2024
Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 30 2023 accompagnement numerique 2024)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Industrie,
DEPARTEMENTDE
N° DEL-30-2023
République Française LOT ET GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal: 19
En exercice : 19
Présents : 11
Excusés : 4
Procurations : 4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 29 août 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 29 août, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 22 août 2023.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Philippe BARRERE, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Joël JANCOVEK, Jacques OOUEFILLE, conseillers municipaux.
Absents : M. Samir LAMSSIRINE, Laurie VINZENT,, Georges BARBARA. Procurations : Mme Sabah AZARFANE à donné procuration à Mme Nathalie MONCEAU, M. Mathieu BARBARA à donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Joël JANOOVEK a donné procuration à M. Philippe BARRERE, M. Jacques COUEILLE a donné procurationà M. Ludovic BIASOTTO.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 29 août 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)
Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l'autorité territoriale d’exécuter les décisions de l'organe délibérant ;
Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;
Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d'administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;
Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;
Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;
Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.
M. le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d'outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.
Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :
- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.
- Sécurité du système d’information
- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique
- Convocation électronique
- Saisine par voie électronique
- Communication électronique professionnelle
AR Prefecture
047-214701435-20230829-DEL_30_2023-DE
Reçu le 30/08/2023 CN “1 /
e lient D LL oo ottent niet)
Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 :
e Le forfait « Métiers/ Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)
e Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers, ° Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.
Pour rappel, la commune/ l'établissement public est actuellement adhérent(e) au forfait suivant : « Métiers/ Métiers et communication »
Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :
1/ Choix du/des forfaits :
Le Conseil d'administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :
e Le forfait « Métiers », consistant en l'assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.
e Le forfait « Technologie » pour l'accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d'information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.
Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.
Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.
Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux forfaits « Métiers » et « Technologie »,
2/ Tarification :
Les modalités de calcul de l'adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. La tarification applicable pour l’année 2024 à notre commune est la suivante :
e Commune (strate 6 de 2000 à 3499 hab) :
- Forfait Métier = [2 160 € + (0,39 € * nbre d'habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit xx €.
Et - Forfait Technologie = [1 990 € + 0,35 € * nbre d’habitant au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit xx €
La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. [l peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l'intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).
Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l'indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l'annexe 2.
AR Prefecture
047-214701435-20230829-DEL_30_2023-DE
Reçu le 30/08/2023 . 7 dpt
AUPLL
L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.
Cette convention prend effet àà la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d'adhésion en cours d’année.
En conséquence, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 la commune de Lavardac
- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».
- d'autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.
- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix du ou des forfait(s) de la collectivité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois cofnpter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que de
Extrait certifié
AR Prefecture
047-214701435-20230829-DEL_30_2023-DE
Reçu le 30/08/2023