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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 43 2024 convention dadhesion infogeo47 avec te47 a compter du 1er janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Cybersécurité,
N° DEL-43-2024
DIEM DE H
LOT ET GARONNE République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDSEMENT | DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 22 Octobre 2024
VILLE
De L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux Octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la : LAVARDAC Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieut Ludovic BIASOTTO, Maite, à Nombre de meribres : la suite de la convocation du 15 Octobre 2024.
Afférents au
Conseil municipal : 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice : 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 15 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie ATROLA, Laurie Excusés : 4 VINZENT, Philippe BAÂRRERE, Jacques QOUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Procurations : 1 Absents excusés : Mme et Mrs Samir LAMSSIRINE, Damien PASELLO, Georges BARBARA, joël JANCOVEK, conseillers municipaux,
Absent non excusé: //
Procuration : M. Damien PASELLO a donné procuration à M. Ludovic BIASOTTO,.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément àà la Loi.
Le compte rendu de la séance du 22 Octobre 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Convention d’adhésion « Information géographique » avec T'erritoire d’énergie Lot et Garonne suite au transfert de la mission du CDG47 à compter du ler janvier 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-4-2 VU lArrêté inter préfectoral n° 47-2022-12-27-00001 en date du 27 décembre 2022 et ses statuts applicables au 1er janvier 2023 ;
VU l'adhésion de la commune de Lavardac au service InfoGéo47 en date du 4 octobre 2011 Vu le renouvellement de cette adhésion au module « cimetière » en date du 27/09/2023 à compter du 1er janvier 2024,
CONSIDÉRANT le transfert de la mission InfoGéo47 du CDG47À TE 47à compter du ler j janvier 2025 au sein du pôle Concessions et Données; |
VU La délibération du Comité syndical de TE 47 du 1er juillet 2024 relative à la création de la mission SIG (InfoGéo47), selon le même périmètre et une grille tarifaire identique ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG47 du 3 juillet 2024 relative à larrx de la mission SIG (EnfoGéo47) au 31 décembre 2024 ;
I s’avère nécessaire de signer la nouvelle convention d’adhésion avec TE47 à compter du 1er janvier 2025 ainsi que ses annexes :
- Annexe 1 : le descriptif des packs, applications et services
- Annexe 2 : le tarif des packs, applications et services
- Annexe 3 : le bon de commande
- Annexe 3bis : le détail des accès par commune
- Annexe 4 : les conditions de révision annuelle des prix
- Annexe 5 : la protection des données personnelles
VU la cotisation annuelle 2025 « InfoGéo 47 à la carte - module 2.4 « cimetière » de 320 €
Sur proposition de M. le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de valider la convention d'adhésion « Information Géographique » à conclure avec Territoire d'énergie Lot et Garonne à compter du ler janvier 2025 ainsi que ses annexes telles qu’annexées à la présente décision, relatives à la miseà disposition de l'application « Cimetière » ;
de rappeler que cette convention précise les modalités financières de mise en œuvre et de maintenance des applications ;3
- précise que le montant de la cotisation annuelle 2025 sera de 320 € pour le module 2.4 « cimetière »
AR Prefecture
047-214701435-20241022-DEL_43_2024-DE
Reçu le 24/10/2024 ———"pomme pourvoi em poeremerbeb résente délibération ainsi que toutes pièces s’y rapportant, et en assurer son exécution
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. | |
AR Prefecture
047-214701435-20241022-DEL_43_2024-DE
Reçu le 24/10/2024