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Déliberation - DEL 028 ELECTION MEMBRES CAO
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Déliberation - DEL N°6 ELECTION MEMBRES CAO
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 028 Election Membres CAO)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ist Nr
K mn S
__ néRrac — en albret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
OBJET :
Composition de la
Commission d’Appel
d'Offres et du Jury de
concours
N° 028/2026
RAPPORTEUR : Manu VICENTE
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 20 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars à dix-huit heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire, à la mairie, après convocation légale en date du 16 mars deux mille vingt- six, sous la présidence de Monsieur Serge ARNAUNE, Doyen de l'Assemblée.
Etaient présents : Nicolas LACOMEBE, Edith BUSQUET, Hugues DAVID Evelyne CASEROTTO, Patrick GOLFIER, Najet EL-KAHIRI, Manu VICENTE, Mélanie SERRES-SOLANO, Jean-François TUFFERY, Marie- Ange PRADO, Daniel ESSERTEL, Stéphanie GARBAY, Serge ARNAUNE, Françoise MEDECIN, Marc GELLY, Aurore FONTANEL, Frédéric SANCHEZ, Laurence QUATRE, Jean-Jacques SERVOLLE, Josiane DARRAC, Frédéric TAROZZI, Myriam TESSARIOL, Yannick DULOUARD, Charlie BARRERE, Charline SANSAN, Jean-Luc GUERY, Helena POTIER, Michel FRANCOISE.
Absente excusée :
Marie LAPORTE qui a donné pouvoir à Edith BUSQUET
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Edith BUSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 19 février dernier a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il convient de préciser que, conformément à l’article L1414-2 du CGCT, la Commission d'Appel
d'Offres (CAO) est chargée de choisir le titulaire d'un marché public dans le cadre d'une procédure
formalisée.
Elle intervient donc lorsque la valeur estimée hors taxe du marché est égale ou supérieure aux
seuils européens.
AR Prefecture
047-214701955-20260320-DEL028_2026-DE
Reçu le 24/03/2026 Néanmoins, par souci de transparence, son Président (Le Maire ou son représentant) la réunira
également pour avis chaque fois qu'il le jugera opportun.
Il est précisé que les membres élus de la CAO seront également membres des Jurys de concours.
Selon l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CAO est composée :
- par autorité habilitée à signer les marchés publics concernés ou son représentant
désigné par arrêté, président de la CAO, en l'occurrence Monsieur le Maire ;
- par cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.
L'élection des membres de la CAO se fait :
- à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- au scrutin de liste qui comporte les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel ;
- au scrutin secret, sauf accord unanime contraire.
Les deux assesseurs désignés pour tenir le bureau de vote sont :
- Madame Charline SANSAN
- Monsieur Charlie BARREÈRE
Le bureau de vote est en place et les candidatures sont recueillies.
Sont candidats au poste de titulaires et de suppléants :
Titulaires Suppléants
- Evelyne CASEROTTO - Marie LAPORTE
- Hugues DAVID - Serge ARNAUNE
- Edith BUSQUET - Françoise MEDECIN
- Daniel ESSERTEL - Jean-François TUFFERY - Jean-Jacques SERVOLLES - Patrick GOLFIER
Il est proposé de procéder au vote selon les règles énoncées précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles L1411-5 du Code Général des collectivités Territoriales et R 2162-24 du Code de la Commande Publique,
Considérant le résultat des élections des candidats à la Commission d'appel d'Offres après dépouillement,
Considérant l'exposé du rapporteur,
DECIDE A L’'UNANIMITE
> DE CONSTITUER la Commission d'Appel d'Offres et le jury de concours comme suit
Président : Monsieur Nicolas LACOMBE en qualité de Maire
Titulaires Suppléants
- Evelyne CASEROTTO - Marie LAPORTE
- Hugues DAVID - Serge ARNAUNE
- Edith BUSQUET - Françoise MEDECIN
- Daniel ESSERTEL - Jean-François TUFFERY
- Jean-Jacques SERVOLLES - Patrick GOLFIER
Les intéressés déclarent avoir fait acte de candidature et accepter l'exercice de ces fonctions.
> DE PRECISER que lorsqu'ils y sont invités par le Président de la CAO, le comptable de la
AR Prefecture
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Reçu le 24/03/2026 collectivité, et un représentant de l'administration chargée de la concurrence peuvent
participer, avec voix consultatives aux réunions de la CAO, de même que tout expert des dossiers présentés à l'ordre du jour.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Le Secrétaire de séance,
AR Prefecture
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Reçu le 24/03/2026