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Déliberation - DEL 114 ANNEXE MARCHE TRACTEURS CAO ATTRIBUTIVE
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 114 Annexe Marche Tracteurs CAO Attributive
Document publié le Samedi 7 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 114 Annexe Marche Tracteurs CAO Attributive)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
: h : A Im} J ee
> AY] A P | LD
specitique aux M.A.P.A
ES ATTRIBUTAIRES
A - Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE NERAC
BP 113
47600 NERAC TEL : 05 53 97 63 53. mail : juridique@ville-nerac.fr
B - Objet de la consultation.
Fourniture de 3 machines de tonte autoportées avec reprises
M.A.P.A. N° 2025/3TRACTEURS-JEV _09-3lots
C - Déroulement de la consultation.
“ Publicité : publication dans un J.A.L. L.D.D.M. en date du 07 juin 2025, selon règlement de M.A.P.A. de la collectivité
Affichage Mairie le 07/06/2025 et publication sur la plateforme de dématérialisation et le site de la ville
m Date et heure limites de réception des candidatures : lundi 30 juin 2025 à 14h prolongation jusqu'au 17 juillet 2025 à 14h00
# Nombre de candidats admis à présenter une offre fixé dans la lettre de consultation : tous
D - Composition de la commission d'appel d'offres spécifique aux MAPA .
Lors de sa réunion en date du 08 septembre 2025, à 14h00, la commission d'appel d'offres spécifique aux M.A.P.A. régulièrement convoquée le 02 septembre 2025 était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :
M Nicolas LACOMBE Maire E 4 cm |
M. Patrice DUFAU Adjoint au Maire Ex avre
—— à
Mme. Edith BUSQUET Conseillère municipale pere PE
M. Thierry BOZZELLI Adjoint au Maire D =
Mme Nolhwenn GREGOIRE Conseillère municipale À Lsenrte
I Patrick GOUJON Conseiller municipal VE
M. Hugues DAVID Conseiller municipal Eu Re
PV CHOIX du 08/09/ 2025- M.A.P.A.2025-3TRACTEURS/JEV-09-3LOTS
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1142025-DE
Reçu le 08/10/2025 M. Manu. VICENTE CM. Suppléant AE
M. Serge ARNAUNE C.M.
suppléant AN
M. rt Conseiller municipal LE
D2 - Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
Anne SEILLAN Service juridique
DPipe LABATUT DST
Frédéric GIMET 7 DGS DA
E .- Fonctionnement de la commission d'appel d'offres spécifique aux MAPA
Le quorum est atteint : in (oui La commission d'appel d'offres spécifique aux MAPAf{peuÿ ne pegñt-pas valablement délibérer. Secrétariat de la commission d’appel d'offres spécifique aux MAPA : Anne SEILLAN, Attaché principal, Service juridique de la collectivité.
opel de l'admission des candidatures.
Nombre d'offres reçues : 5 $ dans les délais 5 & hors délais : 0 $ Admises 5
Date et heure d'ouverture des offres : 18 juillet 2025
d rs ass j #4 4 PSE SARL Lee |
F - Examen des devis reçus :
Après avoir pris connaissance du RAO, la commission spécifique aux M.A.P.A:
- déclare recevable les offres 1 2 3 4 5 Tous
- demande une analyse complémentaire-de-offre— de+offre :
Résultat des votes : S Pour: LE &SContre: © $S Abstentions ©
a Dar ré: ie fAricet 2. | 1 Um nmicoeis , Ch APE TT 1 "mn < vw RAA 1 F — Récapitulatif des décisions de la commission spécifique aux MAPA :
En l'état de l'analyse, la commission est en mesure de choisir :
L'attributaire du lot 1. CAASE..VEA TT... U122D0.. CLAIRE... geler s… UO..6.6..R-AN24. au prix de …69..063,.90 ses € HT
L'attributaire du lot 2 :.. CARRE... VERT... K4.230.MAIRAS........ ses Johm….Deens... 40.52... au prix de .….3€..(10.7.04.......€ HT
L'attributaire du lot 3:.. CA LRE...VERT....... UA230.BALRA CG. nn jar grey egns…Z#.4.0.8.... au prix de..…...A2..JS4.,.13.....€ HT
Le repreneur delà machines N#. BA. -..R2....2.2....Dtlu...7... CARRE... VERT ue LRQ Ze CL ROC ones BURN M6 es cn are DO Tree ce FT 4 &
Les diverses P.S.E. sont listées dans l'annexe au présent P.V. PSE - G) G) DC) in
2 © re enreeen RES Résultat des votes : $ Pour: OS SContre: © $ Abstentions ©
PV CHOIX du 08/09/ 2025- M.A.P.A.2025-3TRACTEURS/JEV-09-3LOTS
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1142025-DE
Reçu le 08/10/2025 G - Signature des membres de la commission spécifique aux MAPA
Nom et prénom Signature
!
Nicolas LACOMBE ÉCKX OUI
Patrice DUFAU Ex care!
Edith BUSQUET Fr Das |
Thierry BOZZELLI $ (me "y ET -
Nolhwenn GREGOIRE Ab S ER
Patrick GOUJON Ê
Hugues DAVID (Supp ) Ex SET A
Serge SAN A UN Ë (Saw) À
Manwx VIicENTE (Sue) —j—
PV CHOIX du 08/09/ 2025- M.A.P.A.2025-3TRACTEURS/JEV-09-3LOTS
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1142025-DE
Reçu le 08/10/2025 AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1142025-DE
Reçu le 08/10/2025