Compte-Rendu - comptes rendus du

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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Merléac. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC

CANTON DE MUR DE B RETAGNE

COMMUNE DE MERLEAC

SEANCE DU 26 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, et le vingt-six juin, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 19 juin 2018 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mme GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc

ABSENTE EXCUSÉE: Mme FRABOULET Josiane

SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Roland RAUL

Délibération n°1

RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Le Maire rappelle au conseil municipal les décisions prises par l’inspection académique concernant la rentrée scolaire 2018-2019 soit le retrait d’un ½ poste qui reste partagé entre Merléac et Uzel. Il signale également que les discussions avec le SIVU de l’école d’Uzel vont se poursuivre sur l’éventuelle création d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Pour la rentrée prochaine, il a été décidé que les 3 élèves de Merléac en

CM seront scolarisés à Uzel. Le Maire demande au conseil municipal de poursuivre la réflexion quant aux problèmes engendrés par cette disposition notamment en matière de transport et de tarifs périscolaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Considérant que les familles ne doivent pas être pénalisées par la décision de scolariser les CM à Uzel que ce soit au niveau de leur organisation ou financièrement,

Décide d’étudier les modalités (en concertation avec les familles concernées) et la prise en charge des frais de transport des élèves scolarisés en CM à l’école publique d’Uzel ainsi que le surcoût éventuel de restauration scolaire.

Fixe à 2,80 € le tarif applicable pour les repas de cantine à compter de la rentrée scolaire 2018- 2019

Délibération n°2

PERSONNEL : ORGANISATION DU SERVICE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Le Maire rappelle au conseil municipal l’organisation actuelle des services scolaires et périscolaires et le tableau des effectifs de la commune :SERVICE GRADE SITUATION

Durée

hebdomadaire

de service

Emploi

occupé

PERSONNEL DE DROIT PUBLIC

ADMINISTRATIF Attaché T 20 h Secrétaire de mairie

TECHNIQUE

Adjoint technique

principal de 1ère

classe

T 35 h

Services techniques :

voirie/espaces

verts/bâtiments

TECHNIQUE Adjoint technique de 2ème classe T 35 h Services techniques :

voirie/espaces

verts/bâtiments

SCOLAIRE

Agent spécialisé

principal de 1ère

classe des écoles

maternelles

T 35 h ATSEM , garderie et entretien de la garderie

SCOLAIRE Adjoint technique de 2ème classe

CDD (fin de

contrat

30/11/2018)

17 h 15 Cantinière- entretien des locaux

PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ

SCOLAIRE ET

TECHNIQUE Emploi d’avenir

CDD ( fin

30/09/2018) 35 h

Surveillance de cantine –

entretien des locaux

SCOLAIRE ET

TECHNIQUE Emploi d’avenir

CDD (fin

02/11/019) 35 h

Cantine – entretien des

locaux

Il convient de déterminer les besoins pour la rentrée prochaine en prenant en compte l’évolution du contexte scolaire (suppression d’un niveau, effectifs), l’évolution du personnel notamment les dates de fin de contrats.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° concernant le recrutement pour occuper un emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 17h30 dans les communes de moins de 1000 habitants ;

1) de proposer à l’agent de droit public dont le contrat arrive à échéance le 30 novembre 2018 de voir ce contrat transformé en CDI du fait de la reconduction du contrat initial durant 6 années ;

2) de proposer à l’agent en emploi d’avenir dont le contrat arrive à échéance le 30 septembre 2018, de pourvoir au remplacement de l’ATSEM titulaire pendant son congé maladie si celui-ci se prolonge et de préférence par le biais du service missions temporaires du Centre de Gestion 22.Délibération n°3

TRAVAUX CLOCHER DE LA CHAPELLE ST JACQUES : ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 28 octobre 2015 a été décidée la réalisation de travaux sur le clocher de la chapelle Saint Jacques. La nécessité de ces travaux est apparue au cours de la restauration générale. Il présente le programme de l’opération préparé par le cabinet d’architectes ARTENE. Le montant de l’offre est de 19232.85 € HT. Le montant de la mission de maîtrise d’œuvre étant inférieur au seuil nécessitant le recours à la mise en concurrence préalable, le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre. Il précise que l’offre prévoit le recours à un sous- traitant BET ARCADES SES pour une part des études techniques pour la somme de 6135.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

- approuve le marché présenté par la société ARTENE

- Accepte le sous-traitant BET ARCADES SES pour un montant de 6135.00 € HT - agrée les conditions de paiement direct au sous-traitant.

- autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au marché.

Délibération n°4

TRAVAUX CLOCHER DE LA CHAPELLE ST JACQUES : ATTRIBUTION DE LA MISSION SPS

Monsieur le Maire donne lecture du devis qu’il a reçu concernant les missions SPS pour le chantier de restauration du clocher de la chapelle Saint Jacques à Saint-Léon.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition de la Société Bretonne de Coordination (SBC) pour la mission de coordination de sécurité et protection de la santé relative au chantier de restauration du clocher de la chapelle Saint Jacques. Le montant de cette mission s’élève à 900,00 € HT.

Délibération n°5

SAINT LEON : CONSTRUCTION DE TOILETTES SECHES

Le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 20 décembre 2017 a été décidée l’étude de la construction de toilettes publiques à Saint-Léon. Il présente le projet de construction de toilettes sèches qu’il a sollicité auprès de la société Karabane. Le coût du bâtiment est de 4250 € HT auxquels il conviendra d’ajouter les travaux sur les abords. L’architecte des bâtiments de France consulté a d’ores et déjà donné son accord pour ce projet à la condition que les lames de bois du bardage soient posées verticalement. Les services du SPANC ont été sollicités pour étudier la conformité d’un tel équipement au regard de la législation. Ce projet nécessite le dépôt d’une déclaration de travaux et une autorisation de construction d’un établissement recevant du public avec notice de sécurité et d’accessibilité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

1) Retient la proposition de la société Karabane sous réserve d’une réponse favorable à la déclaration de travaux

2) Autorise le maire à signer et déposer une déclaration de travaux et une demande d’autorisation de travaux pour la construction de toilettes publiques à Saint-Léon.Délibération n°6

RAPPORT SUR L’EAU 2017

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du service public d’alimentation en eau potable. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport et délibéré, considérant que la qualité et la quantité d’eau potable distribuée par le Syndicat des eaux de Kergoff sont satisfaisantes, adopte le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2017

Délibération n°7

SUBVENTIONS 2018

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subventions qu’il a reçues depuis la dernière séance du conseil municipal.

Après avoir pris connaissance des subventions versées en 2017 et des nouvelles demandes transmises pour 2018, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de verser les subventions suivantes au titre de l’année 2018 :

ASSOCIATIONS VOTE

TRIANGLE D’UZEL En attente de précisions

AAPPMA 50 €

Délibération n°8

TRAVAUX AUX VESTIAIRES DOUCHES

Le Maire signale que la robinetterie des douches aux vestiaires du terrain des sports est à remplacer. Il présente le devis qu’il a reçu pour ces travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, décide de retenir la proposition de l’entreprise Marc LE VERGER d’UZEL pour le remplacement de la robinetterie de 6 douches pour 1665.16 € HT.

N° ordre

Délibération n°1 RENTRÉE SCOLAIRE 2018-2019

Délibération n°2 PERSONNEL : ORGANISATION DU SERVICE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Délibération n°3 TRAVAUX CLOCHER DE LA CHAPELLE ST JACQUES : ATTRIBUTION DE LA MAITRISE D’OEUVRE

Délibération n°4 TRAVAUX CLOCHER DE LA CHAPELLE ST JACQUES : ATTRIBUTION DE LA MISSION SPS

Délibération n°5 SAINT LEON : CONSTRUCTION DE TOILETTES SECHES

Délibération n°6 RAPPORT SUR L’EAU 2017

Délibération n°7 SUBVENTIONS 2018

Délibération n°8 TRAVAUX AUX VESTIAIRES DOUCHES