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Arrêté - 2025 pm ar 197 arrete de circulaton sefo
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 pm ar 197 arrete de circulaton sefo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2025-PM-AR-197
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR L’ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411-8 et suivants
Vu le Code pénal Vu le Code de procédure pénale,
Vu l’arrêté et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
CONSIDERANT la demande de la société SEFO - 28, Quai de l’Oise 78570 Andrésy, tél : 01 39 70 25 44, afin de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales en vue de réaliser dans les meilleures conditions les interventions pour l’entretien réseau AEP, eaux usées et eaux pluviales en intervention d’urgence sur l’ensemble de la commune
CONSIDERANT qu’il importe à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du Jeudi 01 janvier 2026 jusqu’au Jeudi 31 décembre 2026, la société SEFO est autorisée à règlementer la circulation et le stationnement sur les voies communales, en tant que de besoin et selon les dispositions suivantes :
- La vitesse sera réglementée à 30 km/h
- La circulation sera réduite à une seule voie ou la voie sera rétrécie. Un alternat manuel ou par feu sera mis en place par la direction Espace Public si nécessaire. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l’article R 417-10 du code de la route et sera immédiatement retiré de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l’article L 25 du code précité,
- Un cheminement piéton sera mis en place si nécessaire.
ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation et de stationnement ne pourront être appliquées que dans la limite de la plage horaire comprise entre 8h et 18h en semaine.
ARTICLE 3: Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneau sera assurée si nécessaire par la société SEFO. ARTICLE 4: La présente autorisation n’est pas valable pour tous travaux nécessitant des tranchées, terrassement, génie civil, pour lesquels une autorisation spécifique devra être sollicitée, sauf s’il s’agit de travaux d’urgence non programmables.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage par les soins de la SEFO.
ARTICLE 6 : La société SEFO est tenue d’avertir préalablement les services de la Police Municipale par téléphone ou par mail (06.18.15.06.76 - police.municipale@chanteloup-les vignes.fr) dans un délai minimum de 24 heures pour les travaux d’urgence et 72 heures pour les travaux d’entretien.
ARTICLE 7 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 8 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 décembre 2025.
Pour le Maire et par Délégation,
Le Premier Maire Adjoint
François LONGEAULT