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Déliberation - d 071 2025 travaux renovation peintures chateau demptezieu
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 071 2025 travaux renovation peintures chateau demptezieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
F1 © Girvaur
DECISION DU MAIRE
N° 071/2025
Objet : Travaux de rénovation des peintures du château de Demptézieu
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 :
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification
des délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de rénovation des peintures
intérieures des salles du château de Demptézieu (qui sont en mauvais état) ;
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ;
Considérant la proposition de l’entreprise Fabrice BEL en date du 16 juillet 2025;
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise Fabrice BEL pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 5 193.00 € H.T soit 6 231,60 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 29/7/2025
*Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr