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Déliberation - delib2025 29 amort bud comm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib2025 29 amort bud comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2025-29
LE
VINGT
SEPT
JUIN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
A
DIX-NEUF
HEURES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
A
LA
MAIRIE
DE
VETHEUIL
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-
POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
: Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO,
M
Didier
DUFOURMANTEL,
M
Thierry
DUBOIS,
M
Laurent
DUGAS,
M
Olivier
ROUCHE,
Mme
Flore
GAMBIER,
Mme
Roxane
FOSSE,
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT,
Mme
Christine
GIBAUD.
SECRETAIRE
: Mme
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
nombre
de
conseillers
:
en
exercice
:
13
présents
:
10
votants
:
11
quorum :
7
PROCURATION
:
M
Philippe
BEUGNON
donne
procuration
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
ABSENT
EXCUSE
:
M
David
LE
GLANIC
ABSENT
:
M
Romuald
SEITE
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
BUDGET
COMMUNAL
Il est
proposé
au
Conseil
d’harmoniser
les
durées
d'amortissement
devenues
disparates
au
fil du
temps.
Madame
Lépicier-Caputo
rappelle
qu'auparavant
c'était
la perception
qui
nous
les
transmettait
Le
tableau joint
montre
les
anciennes
durées
et
les
nouvelles
proposées.
Elles
ont
été préalablement
validées
par
le service
de
la DDFIP.
UNIFORMISATION
DES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
BUDGET COMMUNE
chapitre |
compte
|
libellé
durée
actuelle |
nouvelle
proposition
202
PLU
10
ans
S
ans
204112
| BOIS
CHESNAY
15
ans
15
ans
ENFOUISSEMENT
2041511
LIGNES
- SIERC
15
ans
15
ans
PONTON
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
204181
DEBARCADERE
15
ans
$
ans
le
64/07/2825
a
App
se E-leqaite
1
99_DE-09 TERRAIN
2128
MULTISPORTS
15
ans
15
ans
AMENAGEMENT
21351
| ABORDS
ECOLE-
30
ans
15
ans
FOYER
Quelques
remarques
sont
faites
concernant
des
opérations
dont
l’amortissement
n’apparaît
pas :
église
(toiture,
nef,
chœur),
foyer
rural,
tracteur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
les
nouvelles
durées
d'amortissement
proposées.
Le
Maigé
La
secrétaire
de
séance
i
ÿ
Isabelle
LEPICIER-CAPUTO
Envoyé
le:©Ù
Reçu
en
Préfecture
de
Ceres
Re
UNIS
l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
64/87/2825
se
€
99_DE-095