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Déliberation - 31 10 2018 2
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 31 10 2018 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Le Conseil municipal à l'unanimité accepte la proposition de coupe parcelle 1_j, 1_a2, 16_i, 17_i pour la campagne 2019.
Le Conseil municipal à l'unanimité REPPORTE la délibération du 2 décembre 2016 concernant l'approbation du plan de zonage.
Le Conseil municipal à l'unanimité accepte les demandes de sorties du SDAA 54 pour les communes d'IGNEY, MOIVRONS, VILLERS-LES-MOIVRONS.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande à la SNCF :
- d'associer les collectivités et la population aux concertations et décisions sur l’avenir des
dessertes en Lorraine assurées par le TGV Est.
- de garantir, durant les travaux prévus en gare de Lyon, le maintien d’une offre de service
public ferroviaire acceptable pour les usagers en qualité de tarif, temps de transport,
nombre de dessertes ou praticité, au moins équivalente à celle dont ils bénéficient
actuellement.
- de s'engager à ce que les lignes supprimées temporairement soient rétablies à l'issue des
travaux à Lyon.
-__ d’engager, en concertation avec les collectivités, un plan de maintien, de rénovation et de
modernisation des voies conventionnelles actuellement sous utilisées ou nécessitant des
investissements complémentaires.
Séance levée à 18 h 50
Joël MATHIEU
Maire de Tanconville