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Déliberation - 10 03 2017 2 Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Tanconville. Lien du pdf (Déliberation - 10 03 2017 2)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 48 151,75 € RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 53 442,79 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 33 993,25 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 26 497,10 € RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 61 317,01 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCÉDENT 6 717,90 €

Considérant le procès- verbal de synthèse établie par Mr le commissaire enquêteur le lundi 14 novembre 2016, stipulant que « Ce projet ne soulève pas de question de la part du commissaire- enquêteur et ne demande pas de réponse au maître d'ouvrage », et que dans ces conditions, la commune a pris sa délibération du 02/12/2016 sans considérer qu'elle avait à faire la moindre observation à ce dernier, qui semblait valider le programme.

Considérant également que c’est en janvier 2017 que la commune à découvert la réalité de l'avis du commissaire, qui a émis un avis défavorable au plan de zonage mis en enquête.

C'est ainsi que la commune a décidé de prendre une nouvelle délibération pour éclaircir la situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'annuler la délibération du 2 décembre 2016 concernant l'approbation du plan de TATIOR

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de verser les subventions suivantes :

ACCA de Tanconville : 200.00 €

ADMR : 100.00 €

15/3 RGT : 30.00 €

Club Vosgien Cirey : 70.00 €

Conjoint survivant : 100.00 €

Le souvenir Français : 70.00 €

Trèfles à 4 feuilles : 30.00 €

AS Blamont Football : 30.00 €

Les ainés ruraux : 100.00 €

Association Parents Elèves Cirey : 100.00 €

MPT Tanconville 100.00 €

Le Conseil municipal à l'unanimité des présents sollicite auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle une subvention au titre des communes fragiles de Meurthe-et- Moselle pour les travaux de mise aux normes accessibilité dans les différents bâtiments communaux pour un montant hors taxes de 46 623 € au titre de l'année 2017.