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Déliberation - ASS D425 2025 PJ
Déliberation - ASS D103 2026 PJ
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D103 2026 PJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
WIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
POLE VILLE EDUCATIVE f 3 ï = A TAN EAN Convention d'occupation de locaux :
Dossier suivi par: Secrétariat de Direction Hors périodes scolaires Æ& 04 90 16 3272
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Art L 212-15 et L-216-1 Code de l'Education - Art 25 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée - Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993
ENTRE-LES SOUSSIGNES,
D'UNE PART,
La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant es-qualités, en vertu de la
délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 et de l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation
de fonction de Madame la Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au maire, délégué à la Ville
Educative, Culturelle et Solidaire, et en vertu d’une décision du 02 février 2026.
ET
D'AUTRE PART,
Le Centre Social et Culturel l'Espelido
Représenté(e) par Thierry PRONER
En qualité de Président
DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : 20 COURS DES FRERES FOLCAOUD 84140 MONTFAVET
Code postal : 84140 Ville : MONTFAVET
Téléphone: 04.90.32.85.36
Et Gérée par : Laurent CRESPIN
En qualité de Directeur
Téléphone : 04.90.32.40.64
Courriel: enfance@espelido.fr
CONSIDERANT QUE LE CONSEIL D'ECOLE A ETE INFORME.
EXPOSE
Le Centre Social et Culturel l'ESPELIDO, a sollicité une nouvelle fois la ville d'Avignon pour pourvoir disposer durant différentes périodes de vacances scolaires, le groupe scolaire, VERTES RIVES - 147 BOULEVARD DES ECOLES — 84140 MONTFAVET, en vue de l'accueil d'enfants de 6 à 13 ans en ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) lors des vacances estivales : été 2026 et durant les périodes des petites vacances scolaires 2026-2027. Cette activité est habilitée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Article ler : - MODALITES D’OCCUPATION -
Cette occupation de locaux scolaires se fait selon les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, notamment l’article L.216-1 du Code de l'Education. Elle n'est consentie qu'à titre précaire et révocable.
L'occupation se réalisera en dehors des heures d'enseignement et pour des activités à caractère exclusivement culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Les activités devront être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.
La présente mise à disposition est faite à titre gratuit, sauf disposition particulière à la présente convention un dépôt de garantie sera demandé.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 AWIGNON Ville d'exception
Le bénéficiaire disposera des locaux mis à disposition en leur état actuel
sans pouvoir exiger aucune réparation.
|| devra informer immédiatement la Ville d'Avignon de tout sinistre et dégradation
se produisant dans l'immeuble
nécessitant une intervention des Services Techniques.
|| s'engage à réparer ou indemniser la Ville pour les détériorations des bâtiments
et des objets mobiliers et les
pertes desdits objets pouvant survenir du fait de sa présence à l'intérieur
des locaux scolaires.
| s'engage à ne procéder à aucune démolition, aucun percement de
mur ou de cloison ni aucun changement
de distribution.
La Ville d'Avignon se réserve le droit d'émettre tout type de recettes
en dédommagement ou remboursement
desdites détériorations ou pertes qu'elle aura pu constater.
| s'engage à l'issue de chaque utilisation à assurer le nettoyage et
la remise en parfait état de propreté et
d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la convention
dénoncée et de ne plus
pouvoir en bénéficier.
A LA MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE : (préciser le nom et l'adresse de l'école)
MATERNELLE :
M ELEMENTAIRE : VERTES RIVES -— 147 BOULEVARD DES ECOLES — 84140
MONTFAVET
[_] PRIMAIRE :
B/ LE BENEFICIAIRE OCCUPERA LES LOCAUX SUR LA PERIODE DE
:
[[] TOUTE L'ANNÉE SCOLAIRE du au
[]TOUS LES MERCREDIS du au
[]ToUSs LES JOURS DE LA PERIODE du au
1) Lors des vacances de l'année scolaire 2026/2027 : du Lundi au Vendredi
de 7h30 à 19h30
E Toussaint Du 19/10/2026 Au 30/10/2026
BH Hiver Du 22/02/2027 Au 05/03/2027
H Printemps Du 19/04/2027 Au 30/04/2027
2) Lors des vacances d'été : du Lundi au Vendredi de 7h30 à 19h30
JE CENTRE DE LOISIRS Du 06/07/2026 Au 21/08/2026
[_] FORMATION BAFA du au
3) Préciser les jours, dates et horaires souhaités : du Lundi au Vendredi de
7h30 à 19h30
JOURS : DATES : HORAIRES :
E LUNDI du au de
à
Hi MARDI du au de
à
H MERCREDI du au
de à
M JEUDI du au de à M VENDREDI du au de à
[_] SAMEDI du au
de à
[]DIMANCHE du au de
à
C/ CONDITIONS DE SECURITE ET FERMETURES :
Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect
des conditions de sécurité incendie et
intrusion (clefs, alarme). Les horaires de fermetures sont précisés ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 AVIGNON Ville d'exception
Article 2 : - USAGES ET DESIGNATION DES LOCAUX -
La ville d'Avignon met à disposition du bénéficiaire les locaux scolaires, ci-après désignés, pour la mise en place des activités suivantes :
A/ OBJET DE LA MISE A DISPOSITION :
- Accueil d'enfants de 6 à 13 ans sans hébergement (ALSH)
L'utilisateur certifie que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif, sauf dispositions particulières la ville émettra un titre de recette. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, une redevance sera due, conformément à l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
B/ DESIGNATION DES LOCAUX :
Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre et leur situation dans l'école, l'étage et numéro(s) de salle(s)
- Salle Polyvalente
- Salle du réfectoire + accès au satellite (frigos — micro-ondes) - Le hall d'entrée B
- Le couloir
- Les sanitaires intérieurs et extérieurs
- Salles du périscolaires
- Salle de l'étude
- A l'étage :
o Salle périscolaire
o Sanitaires
- Accès au parking pour l'équipe pédagogique
Les locaux doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités, pour les activités conventionnées avec le nombre de personnes prévues, ci-après indiqué.
Important :
L'accès et l’utilisation des frigos sont autorisés sous conditions exceptionnelles. (Les repas seront entreposés dans le frigo du satellite, ils seront sous la responsabilité de la directrice du centre ALSH. Les enfants prendront les repas dans la salle de restauration.)
Le Centre Social et Culturel l’Espelido, est responsable de la bonne utilisation des appareils
électroménagers et de leurs entretiens. Toutes détériorations et mise hors d'usage des appareils seront
de la responsabilité de l'Espace Social et culturel l’Espelido et devront être remplacés.
Indiquer le nombre de participants :
Æ AoULTESs : 2 ANIMATEURS + 1 DIRECTRICE + 2 STAGIAIRES D ENFANTS : 24
Le bénéficiaire s'engage à :
- Respecter et faire respecter les normes de sécurité dans l'ensemble des locaux mis à disposition ;
- Ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de participants que le nombre prévu et autorisé ci-dessus ;
- Fournir une attestation d'assurance valide pour la période d'occupation.
Article 3 : - MODALITES PRATIQUES -
A/ LES CLEFS
En fonction des heures ou jours d'utilisation, le bénéficiaire pourra disposer des clefs pour accéder aux locaux mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Direction de l'établissement ou du Pôle Ville Educative :
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 AVIGNON Ville d'exception
[_] Pas de mise à disposition de clefs.
Fi Mise à disposition des clefs à :
NOM — Prénom: Lisa MALLET Coordonnatrice Enfance/Jeunesse
Adresse : 20 cours frères Folcoaud Code postal : 84140 Ville : MONTFAVET
Téléphone : 06 20 84 43 36 Courriel : enfance@espelido.fr — jeunesse@espelido.fr
Le centre Social et Culturel l'Espelido s'engage à rendre les clefs soit à la Direction de l'école, à l'issue de l'utilisation des lieux, soit au Pôle Ville Educative.
Il est formellement interdit de faire le double des clefs des locaux.
En cas de perte des clefs de l'ensemble des locaux, signaler la perte au Pôle Ville Educative dans les plus brefs délais. Les frais occasionnés pour refaire les clés perdues seront à la charge du preneur. Un titre sera établi.
Informations complémentaires :
Le Centre Social l’Espelido possède un trousseau de clé des locaux Vertes RIVES, un double ayant été fait. L'association s engage à rendre les clés à la Direction de de l'école ou Pôle Ville Educative sans délai à l'issue de l’utilisation et à ne pas garder de double des clés des locaux.
B/ LE MATERIEL :
[_] Aucun besoin de matériel.
Besoin de matériel déjà dans les locaux scolaires (tables, chaises, ...). Bi Autre besoin de matériel spécifique : Chariot de Ménage
[_]Besoin de matériel (tables, chaises, estrades, .….).
e Faire une demande spécifique et quantifiée au SALMA & 04 90 16 31 13 Courriel : salma@mairie-avignon.com
Informations Complémentaires :
Le Centre Social et Culturel l'Espelido doit remettre en état les locaux et en assurer l'entretien pendant toutes les mises à disposition des locaux, un chariot de ménage sera à disposition de l'agent d'entretien. Les produits utilisés seront à la charge du Centre Social et Culturel de l’Espelido. Le Pôle Ville Educative doit être informé par le Centre Social et Culturel l'Espelido des éventuels changements lors de cette mise à disposition.
Interdiction d'utilisation de l'imprimante, le Centre social et culturel l’Espelido doit prendre des dispositions pour les photocopies.
Le centre social et Culturel l’Espelido ne doit pas utiliser les jeux de l’école, ni ceux du périscolaire, il doit emmener à sa charge une armoire pour qu'il puisse faire leur propre stockage dans la salle de jeux.
Le Centre Social et Culturel est autorisé à venir déposer le matériel nécessaire dans le cadre de l'ALSH, le vendredi qui précède les mises à dispositions, en accord avec la Direction de l'école et le Pôle Ville Educative.
C/ ASSURANCE
a) Assurances Responsabilité Civile : (à joindre obligatoirement)
Nom de la compagnie d'assurance : MAIF
N° de police d'assurance : 0367282J Date de souscription : 06/01/2026
b) Le bénéficiaire s'engage à fournir au Pôle Ville Educative, avant la remise des clefs, une attestation des
polices d'assurances.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 AVIGNON Ville d'exception
- À souscrire auprès d'une compagnie solvable de son choix une assurance locative et une assurance responsabilité civile couvrant son activité (notamment pour la restauration et l'encadrement des enfants
confiés à sa garde) et les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs ou des tiers pendant la période d'occupation des locaux.
- Il assurera également le mobilier, le matériel ou les marchandises lui appartenant et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville d'Avignon en cas de vol ou trouble de jouissance et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.
c) Le bénéficiaire déclare expressément dégager la Collectivité de toute responsabilité.
Article 4 : - ETAT DES LIEUX -
A/ LES ETATS DES LIEUX : I concerné [] non concerné
Un état des lieux « entrant de confiance » sera dressé lors de la prise de possession des lieux.
Un état des lieux contradictoire « sortant de confiance» sera établi, à la restitution des locaux et de la restitution
des clefs.
Dans l'hypothèse où l’état des lieux sortant mentionnerait l'existence de réparations, remise en état ou charges d'entretien incombant au preneur, ou si le preneur ne se présenterait pas au jour de l'établissement de l'état des lieux de sortie ou refuserait de signer cet état des lieux, la Ville fera chiffrer le montant desdites réparations et un titre de recette équivalent à ce montant sera émis à l'encontre du preneur.
Contacter la cellule technique du Pôle Ville Educative afin de fixer un rendez-vous :
Æ 04 90 16 31 40 / 07 61 18 33 27 ou enseignement-coordination@mairie-avignon.com
Æ& 04 90 89 23 20 cuisinecentrale@mairie-avignon.com
Date Etat des Lieux Entrant : / / à h
Date Etats des Lieux Sortant (contradictoire): / Î à h
Lors de la mise à disposition des Satellites, les états des lieux se feront en collaboration avec la Direction de la Cuisine Centrale. Un inventaire sera possible.
Article 5 : - CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SERVANT À LA RESTAURATION SCOLAIRE -
[_] L'office n'est pas mis à disposition, l'accès y est interdit durant la période d'occupation.
Æ L'office est mis à disposition : [_] SANS satellite : uniquement le réfectoire.
[JAVEC satellite à la suite d’une convention de fourniture de repas
El] AVEC satellite sans fourniture de repas après accord de la cuisine centrale
Accès au frigo et micro-ondes
Dans le cas où l'office est mis à disposition, il est rappelé une attention particulière sur le fait que l'accès des offices est réservé au seul personnel technique de cuisine habilité (HACCP selon la dernière mise à jour du guide de la ville) et en tenue appropriée de travail.
Les clefs de l'office sont remises pour la durée d'occupation des locaux. Elles doivent être restituées dès la fin de l'utilisation des locaux.
Important :
L'accès et l’utilisation des frigos sont autorisés sous conditions exceptionnelles. (Les repas seront entreposés dans le frigo du satellite, ils seront sous la responsabilité de la directrice du centre ALSH. Les enfants prendront les repas dans la salle de restauration.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 AWIGNON Ville d'exception
Le Centre Social et Culturel l’Espelido, est responsable de la bonne utilisation des appareils électroménagers et de leurs entretiens. Toutes détériorations et mise hors d'usage des appareils seront de la responsabilité de l'Espace Social et culturel l’'Espelido et devront être remplacés.
a) Le bénéficiaire s'engage à respecter :
- Les prescriptions relatives à l'hygiène alimentaire dans les cantines, définies par la réglementation nationale, notamment l'arrêté du 8 octobre 2013 et la réglementation européenne, lorsque l'office ou satellite de l'établissement scolaire est mis à disposition.
- Les procédures relatives à la propreté des locaux et du matériel, leur nettoyage et désinfection ainsi que l'hygiène des personnes manipulant les denrées.
- Le guide HACCP version 2021 de la Ville d'Avignon sera consultable sur demande.
b) ILest précisé que pour la salle de restauration scolaire, la législation relative aux établissements recevant du public de type « N » prescrit les normes suivantes :
Zone à restauration assise : 1 personne par m?
Zone à restauration debout : 2 personnes par m?
File d'attente : 3 personnes par m?
La Direction de la cuisine centrale pourra être sollicitée à titre consultatif pour la mise en application des mesures réglementaires à respecter.
Dans le cadre de la bonne utilisation des matériels mis à disposition dans les satellites (fours, lave-vaisselle, frigos,) la direction de la cuisine centrale se rendra disponible si besoin afin de faciliter ces utilisations.
Æ 04 90 89 23 20 cuisinecentrale@mairie-avignon.com
c) Fourniture de repas par la cuisine centrale :
Dans le cas où l'office est mis à disposition avec fourniture de repas par la cuisine centrale, une convention spécifique sera établie.
Le bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des modalités de la convention de fourniture des repas annexée à la présente convention, dûment habilitée par la délibération d'attribution au Maire n°2 du Conseil municipal du 04 juillet 2020.
Article 6 : - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE -
a) Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Ville compte tenu de l’activité envisagée. Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme).
b) Il a constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et pris connaissance des itinéraires d'évaluation et des issues de secours.
c) Il s'engage au cours de l'utilisation des locaux, mis à sa disposition, à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées et à faire respecter les règles de sécurité par les participants.
Article 7 : ENTRETIEN DES LOCAUX
Le preneur s'engage tout au long de l'utilisation des locaux et à l'issue de celle-ci à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier.
6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 WIGNON Ville d'exception
La Ville pourra mettre à disposition sur demande un chariot de ménage et une liste de produits spécifiques à utiliser pour l'entretien des locaux à disposition. Les produits et consommables seront à la charge du preneur.
Le preneur laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon pour une vérification de la bonne mise en place de l'entretien ou pour des interventions spécifiques.
Article 8 : - CONDITIONS GENERALES -—
Ÿ
Ÿ
Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les locaux dans le cadre de ses activités statutaires uniquement.
S'engage à faire respecter et appliquer tous les règlements administratifs et de police existants ou à faire intervenir toute personne qui pourrait être nécessaire à l'exercice de son activité.
L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l’ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des principes fondamentaux de l’enseignement public notamment la laïcité et la neutralité. Elle devra se conformer aux dispositions particulières du règlement intérieur de l'école occupée, adoptée en
Conseil d'école.
Le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter, par tous ceux qui seront amenés à fréquenter l'immeuble communal, une stricte observation des règlements en vigueur, de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l'immeuble ou des voisins aucune plainte pour quelque motif que ce soit.
L'article L.1336-1 du Code de la santé publique devra être respecté, à savoir que : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ».
La consommation d'alcool est interdite. Aucun débit de boisson n’est toléré, les écoles étant des zones
protégées par arrêté du Préfet du Département de Vaucluse.
L'utilisation de toutes installations de cuisson à gaz ou électriques de type barbecue est strictement interdite. En outre, il ne procèdera à aucune modification des installations et n'utilisera pas d'équipement d'appoint de chauffage ou de climatisation.
La consommation des énergies et fluides (eau, gaz, électricité...) est faite aux frais de la Ville sous certaines conditions. Le bénéficiaire s'engage à utiliser raisonnablement les énergies et fluides mis à sa disposition, dans le respect des préconisations environnementales d'usage d'économie d'énergies.
Dans le cas de surconsommation la Ville se réserve le droit d'être dédommagée et d'émettre un titre de recette.
Toute sous-location est interdite, même exceptionnelle, ainsi que toute cession ou mise à disposition au profit d'une tierce personne. La responsabilité de l'association signataire de la présente convention sera directement engagée le cas échéant.
Il s'engage à n'apposer sur la façade et l'enceinte de l'immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche par des moyens susceptibles de dégrader la façade.
Il veillera à ce qu'aucun véhicule ne soit garé dans les cours d'école.
Il laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon. Il souffrira, sans indemnité, à la réalisation par la Ville des réparations urgentes qui s'avéreraient nécessaires.
Il veillera à la propreté et à entretenir les locaux ainsi que les parties communes et les accès utilisés lors de la mise à disposition.
L'utilisateur vérifiera la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que de l'extinction des lumières, dès la fin de l’utilisation des locaux.
Il remettra les alarmes en fonction.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 AVIGNON Ville d'exception
Article 9 : - RESILIATION -— RENONCIATION À RECOURS
Dans l'éventualité où le bénéficiaire ne respecterait pas les obligations mises à sa charge et les conditions générales de la présente convention, ou si la ville souhaite récupérer les locaux pour ses besoins personnels ou tout autres motifs, la Ville d'Avignon pourrait procéder à tout moment à la résiliation, de ladite convention, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par un agent habilité.
Le preneur pourra également mettre fin à ladite convention par lettre recommandée avec accusé de réception, un état des lieux sortant sera alors fait toutes les modalités de l’article 4 de la présente convention seront appliquées.
Article 10 : - MODIFICATION ET EXTENSION DE LA CONVENTION -
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l’objet d'un avenant.
Article 11 : - ELECTION ET DOMICILIATION -
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Ville d'Avignon.
Fait à AVIGNON, le 02 février 2026
Pour L'Association, Pour le Maire,
Signature précédée de la mention Le Premier Adjoint, « Lu et Approuvé »
ce A DS L'ESPELIDO 20 cours des Frères Folcoaud
84140 MONTFAVET
TEL. 04 90 32 45 65
www.espelido.fr www. espenqo
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/03/2026 AWIGNON Ville d'exception
PJ :
Æ Attestation d'assurance en cours de validité (obligatoire).
C] Convention Fourniture de Repas.
Æ Un plan des lieux peut être joint à la présente convention.
[] Autre à préciser :
Date dernière mise à jour : 02/02/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
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Date de réception préfecture : 20/03/2026 MAIF
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
CS 90000 - 79038 Niort cedex 9
Entreprise régie par le Code des assurances
Contrat renouvelable par tacite reconduction
au er janvier prochain
Identifiant : 0367282J CENTRE SOCIAL CULTUREL ESPELIDO CENTRE SOCIAL CULTUREL ESPELIDO 20 COURS DES FRÈRES FOLCOAUD Le 06/01/2026 84140 AVIGNON
Attestation d'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et Collectivités
Année 2026
MAIF atteste que CENTRE SOCIAL CULTUREL ESPELIDO a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 0367282J, à effet du
01/01/2026.
Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise.
. Plafonds de la garantie "responsabilité civile"
M Dommages corporels nr eeeneneneereeee 30 000 000 €/sinistre MT Dommages matériels et immatériels consécutifs 15 000 000 £/sinistre La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à... 30 000 000 €/sinistre
MT Dommages immatériels non consécutifs... 50 000 E/sinistre
WT Responsabilité civile produits y compris intoxication alimentaire... 5 000 000 €/année d'assurance dont frais de retrait... ice 1 000 000 €/année d'assurance
M Atteintes à l'environnement en neneneree. 5 000 000 £/année d'assurance
La garantie est applicable sans franchise
La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.
Pascal DEMURGER
Directeur Général MAIF
srmaaS,
Besoin d'aide ? D'informations complémentaires ?
09 78 97 98 99
Appel non surtaxé gestionsocietaire@maif.fr "du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Le Zénith
179 boulevard Mireille Lauze Marseille
Accueil avec ou sans rdv
MAIF Gestion Courrier Soclétaire 79018 Niort Cedex 9
ATTROGEN 1/1
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 INCENDIE Fumée
anormale,
odeur
de
brülé
?
Prévenez
ie
Appel
d'urgence
Sapeurs-Pompiers
Le
18
Afiaquez
ie feu
avec
l'extincteur
î
approprié
En
cas
de
fumée,
baïssez-vous
:
l'air
frais
est
près
du
sol.
RESPONSABLES D'INTERVENTFION
PLAN
D'EVACUATION
Primaire
Vertes Rives
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AM
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4
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AŒ
x
T1. ET
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y
Evacuation
e
Niveau
1
LÉGENDE
À
Extineteur
sur
rouë
ÆS
Robinet
ncondie
armé
sm
Evacuation
&-
Vanne
eau
#,
Transformateur
{e}
Arrêt
d'urgence
À
Extincteur
à eau
FAN
Exincteur
[Fr]
Atarme
C7}
Armoire
élecirique
©
Machinerie
ascenseur
É
Chaufierie
Lr%
Porte
couce-feu
&
Exincteur
à poudre
&
Extincteur
CO2
ee)
Cotonne
sèche
Le
Commande
désenftumage
LE
Varne
gaz
CS
Videordures
{j{)
Climatisation-ventitation
BECIDENT
:
Prévenez
le
©
ou,
à
défaut,
le
©
EVACUATIO!
à
l'audition
du
signal
ou
sur
ordre
d'un
responsable.
Gardez
votre
calme!
Dirigez-vous
vers
les
issues
de
secours,
Ne
revenez
pas
en
arrière
sans
y
avoir
été
invité.
N'utilisez
pas
les
ascenseurs
ou
les
monte-charge.
RESPONSABLES D'EVACUATFION
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026 Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026