Déliberation - ASS D062 2026 PJ

Documents similaires

Déliberation - ASS D071 2026 PJ

Déliberation - ASS D103 2026 PJ

Déliberation - ASS D100 2026 PJ

Déliberation - ASS D070 2026 PJ

Déliberation - ASS D081 2026 PJ

Déliberation - ASS D069 2026 PJ

Déliberation - ASS D124 2025 PJ

Déliberation - ASS D425 2025 PJ

Déliberation - ASS D122 2025 PJ

Déliberation - ASS D092 2025 PJ

Déliberation - ASS D062 2026 PJ Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - ASS D062 2026 PJ)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation, AWIGNON Ville d'exception

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

« Ville émancipairios » Convention d'occupation de locaux :

UNE VT | 2000 Hors périodes scolaires

Dossier suivi par: Valérie Taboni

Æ& 04 90 16 3272

gnseignement-secretariat@mairie-avignon.com

Art L 212-15 et L-216-1 Code de l'Education - Art 25 Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée - Circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993

ENTRE-LES SOUSSIGNES,

D'UNE PART,

La Ville d'Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire agissant es-qualités, en vertu de la délibération du Conseil municipal en date du 04 juillet 2020 et de l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier Adjoint au maire, délégué à la Ville Educative, Culturelle et Solidaire, et en vertu d’une décision du 19 janvier 2026.

ET

D'AUTRE PART,

L'association La Ligue de L'enseignement

Représenté(e) par Madame SIRETA Christiane

Régie par la loi du 1°" juillet 1901, déclarée en Préfecture le : 05/02/1927

En qualité de Présidente

DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE : 5 rue Adrien Marcel

Code postal 84095 Ville : AVIGNON CEDEX 9

Téléphone : 04 90 13 38 05

Et Gérée par : Grégory TESTUD - Directeur

Ligne Directe : 04 90 13 38 00

Portable : 06 18 96 60 41

Courriel: directiongenerale@lalique84 org ou secretariat@lalique84.orq

CONSIDERANT QUE LE CONSEIL D'ECOLE A ETE INFORME.

EXPOSE

La Ligue de l’enseignement sise 5 rue Adrien Marcel - 84095 AVIGNON, a sollicité une nouvelle fois la ville d'Avignon pour pourvoir disposer d’un lieu de spectacle pendant la durée du festival Off de Théâtre d'Avignon. Pour y développer son projet « La Cour du Spectateur » sur le groupe scolaire Persil Pouzaraque, 3 et 5 place Louis Gastin - 84000 AVIGNON.

Article ler : - MODALITES D’'OCCUPATION -

Cette occupation de locaux scolaires se fait selon les dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière, notamment l'article L.216-1 du Code de l'Education. Elle n'est consentie qu’à titre précaire et révocable.

L'occupation se réalisera en dehors des heures d'enseignement et pour des activités à caractère exclusivement culturel, sportif, social ou socio-éducatif. Les activités devront être compatibles avec la nature des installations et l'aménagement des locaux.

1

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AVIGNON Ville d'exception

La présente mise à disposition est faite à titre gratuit, sauf disposition particulière à la présente convention un dépôt de garantie sera demandé.

Le bénéficiaire disposera des locaux mis à disposition en leur état actuel sans pouvoir exiger aucune réparation.

Il devra informer immédiatement la Ville d'Avignon de tout sinistre et dégradation se produisant dans l'immeuble nécessitant une intervention des Services Techniques.

ll s'engage à réparer ou indernniser la Ville pour les détériorations des bâtiments et des objets mobiliers et les pertes desdits objets pouvant survenir du fait de sa présence à l'intérieur des locaux scolaires.

ll s'engage à ne procéder à aucune démolition, aucun percement de mur ou de cloison ni aucun changement de distribution.

La Ville d'Avignon se réserve le droit d'érnettre tout type de recettes en dédommagement ou remboursement desdites détériorations ou pertes qu'elle aura pu constater.

I! s'engage à l'issue de chaque utilisation à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier.

AI LA MISE A DISPOSITION DE L'ECOLE : (préciser le nom et l'adresse de l'école)

= MATERNELLE : PERSIL — 3 PLACE LOUIS GASTIN — 84 000 AVIGNON

M ELEMENTAIRE : POUZARAQUE -— 5 PLACE LOUIS GASTIN — 84 000 AVIG NON

[_] PRIMAIRE :

B/LE BENEFICIAIRE OCCUPERA LES LOCAUX SUR LA PERIODE DE:

CITOUTE L'ANNEE SCOLAIRE du au

[]TOUS LES MERCREDIS du au

[]TOUS LES JOURS DE LA PERIODE du au

1) Lors des vacances de :

[ITOUSSAINT du au

[]NOËL du au

[_JHIVER du au

[] PRINTEMPS du au

2) Lors des Vacances d'été : Tous les jours durant la période de 9h00 à 20h00

M FESTIVAL D'AVIGNON Du 01/07/2026 Au 25/07/2026

[_ CENTRE DE LOISIRS du au

[_] FORMATION BAFA du au

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AVIGNON Ville d'exception

3) orairés souhaités : tous les jours de la période

JOURS : DATES : HORAIRES :

LUNDI du au de à

MARDI du au de à

MERCREDI du au de à

JEUDI du au de à

A VENDREDI du au de à

M SAMEDI du au de à

M DIMANCHE du au de à

C/ CONDITIONS DE SECURITE ET FERMETURES :

Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme).

Les horaires de fermetures sont précisés ci-dessus.

Article 2 : - USAGES ET DESIGNATION DES LOCAUX -

La ville d'Avignon met à disposition du bénéficiaire les locaux scolaires, ci-après désignés, pour la mise en place des activités suivantes :

Al OBJET DE LA MISE À DISPOSITION :

Développer son projet « Cour du spectateur » du 1°’ au 25 juillet 2026 - lieu de spectacles jeune et tout public ouvert de 9h30 à 20h (relâche les lundis 13 et 20 juitlet 2026). Des rencontres et des débats. Des interventions de professionnels de ia culture, ouvertes à tous, ainsi que des ateliers animés par des compagnies et associations locales.

Sera également mis en place des actions dans un esprit éco-responsable avec des ateliers autour des arts, sensibilisation à la sauvegarde de l'Environnement, au recyclage à destinations d'enfants de 4 à 12 ans. Ces ateliers à vocation culturel seront ouverts aux Avignonnais et aux Festivaliers. Un aménagement de la cour sera en œuvre pour permettre le tri des déchets et l’utilisation de produits recyclables.

. A partir du mercredi 1 juillet 2026 à partir de 42h30, à la suite de l'accord entre Mesdames les Directrices et La Ligue de l'Enseignement et pour information à madame la DASEN, et jusqu'au samedi 25 juillet juillet inclus, installation du campement des régisseurs et stockage des camions de matériel dans la cour élémentaire Persil. La Ligue de l'Enseignement s'engage à assurer la sécurisation de la cour occupée par l'équipe technique, par tout moyen (et en lien avec l'équipe de l'école).

- À partir du vendredi 3 juillet 2026 à 16h30, installation dans l'ensemble des locaux scolaires qui seront occupés de manière continue jusqu'au samedi 25 juillet 2026. Dès le mercredi 1er juillet 2026, ainsi que le 2 et le 3 juillet 2026, installation de la scène extérieure en sécurisant l'espace et utilisation de la salle de motricité côté maternelle pour stocker du matériel. Le démontage de l'installation et la remise en état des locaux se fera à partir du vendredi 24 juillet avec état des lieux des bâtiments en fin de

journée et le samedi 25 juillet 2026 pour le rangement des extérieurs.

- Programmation de 18 spectacles jeune et tout public avec 18 compagnies dans les salles de classe du 08/07/2026 au 23/07/2026

- Valorisation du tissu associatif culturel local

-_ Mise en place de nombreux ateliers créatifs, sportifs et pédagogiques gratuits ou payants Un espace « guinguette » bar à sirops et glaces

Petite restauration (Food Truck)

- Plusieurs journées dédiées à la lecture

Temps de rencontres et d'échanges

? soirées « évènementielles » tes 08 juillet 2026 soirée d'inauguration jusqu'à 22 h00, le jeudi 23 juillet 2026 jusqu'à 00h00 soirée de clôture (non ouverte au public)

- 2 jours de relâche : lundis 13 et 20 juillet 2026

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026WIGNON Ville d'exception

L'utitisateur certifie que les activités organisées dans les locaux le sont à titre non lucratif, sauf dispositions particulières la ville émettra un titre de recette. Dans le cadre de l'occupation du domaine public, une redevance sera due, conformément à l'article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

B/ DESIGNATION DES: LOCAUX : Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre et leur situation dans l'école, l'étage et numéro(s) de salle(s)

L'intégralité du Groupe scolaire Persil Pouzaraque ainsi que les satellites (sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux).

Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre et leur situation dans l'école, l'étage et numéro(s) de salle(s)

Ecole élémentaire: POUZARAQUE Ecoie maternelle : PERSIL

Les cours du groupe scolaire C1, C1 bis C2, C3, C4 Le Réfectoire (satellite demandé mais non utilisé) Les salles 1 et 2 au Rez-de chaussée La cour de l'école C4 Les salles 3 + accès des couloirs La salle 9

Les salles 4,5,6 et 7 au 1°’ étage (hors ERP) Les salles, 10, 11, 12 (dont le dortoir) Les salles 8 et 8b au Rez-de chaussée La salle 13 (salle de motricité) Les sanitaires intérieurs et extérieurs Les sanitaires intérieurs et extérieurs La bibliothèque au 1% étage comme espace de

stockage

ésiqr des locaux: (Indiquer précisément les locaux utilisés, leur nombre, et leur situation dans l'école, étage et n de salle, et en regard de chacun d'entre eux)

EN EXTÉRIEUR

+ Cour 1: Espace détente et restauration

- Cour1 bis : Espaces compagnies avec installation de tables et de chaises pour les compagnies - Cour2 Espace attente du public

- Cour3: Espace Scénique extérieur

- Cour 4: Espace accueil du public

- Sera installé dans les cours de l'école élémentaire des structures extérieures (décor fixe de Spectacle, tables chaises ...)

+ L'ensemble des blocs de toilettes extérieures et l'accès au local d'arrivée d'eau de la cour de l'élémentaire.

- Dans la cour d'entrée se tiendront l'accueil billetterie, la buvette (sans alcool) et petites restauration (remorques aménagées et stand hors véhicules motorisés food trucks) l'accueil des différents pôles, coin presse, coin enfants, espace de jeux, coin lire et faire lire avec installation de chaises fauteuils transats.

EN REZ DE CHAUSSEE — ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

- Bureau salle n°1 : bureau équipes et compagnies

- Salle de classe n°2 : bureau équipes et compagnies

- Salle 3 : bureau équipes ef compagnies

- Le couloir d'entrée du bâfiment pour les effets personnels, stockage de consommation et éléments de décors

- Accès à la « tisanerie » du bâtiment/ salle de bain pour le gardien des lieux. - Le secrétariat pour l'installation d'un coin bureau.

- Accès aux sanitaires intérieurs

EN REZ DE CHAUSSEE - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Salle de classe n°6 : Salle de spectacle

Salle de classe n° 7 : Loges compagnies

Salle de classe n° 8 et 8b : Stockage matériel / décor compagnies de l'Espace Rosa Park Sanitaires extérieurs

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AWIGNON Ville d'exception

PREMIER ÉTAGE - ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

- Salle de classe n° 4 : Loges des compagnies (hors ERP)

- Salle de classe n°5 : Loges des compagnies (hors ERP)

- Salle de classes n°6 et 7 : Espace réunion (hors ERP)

EN REZ DE CHAUSSEE — ÉCOLE MATERNELLE

- Salle n° 9 Réfectoire : Accueils des rencontres et des Ateliers.

- Salles de classe n° 10,12,16 17 : loges et rangement

- Salle n° 11 : Salle de spectacles

- Salle n°13 : salle de spectacles

- Salle n° 14 : Salle de spectacles

- Salle n° 15: Salle de spectacles

Les locaux doivent être utilisés exclusivement aux jours et heures sollicités pour les activités avec le nombre de participants prévus.

Un plan des lieux sera joint à la présente convention.

- Nombre de participants

Le bénéficiaire s'engage à respecter scrupuleusement toutes les mesures sanitaires et à ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de 450 participants (simultanément) que validé par la commission de sécurité conformément aux normes de sécurité.

- Descriptif de l’activité

Accueil de spectacles et des festivaliers

Rencontres professionnelles, débats et ateliers

2 soirées « évènementielles » les 08 juillet 2026 soirée d'inauguration jusqu'à 22 hO0, le jeudi 23 juillet 2026 jusqu'à 00h00 soirée de clôture (non ouverte au public)

[_] Divers :

- Ouverture d’une buvette : une demande d'autorisation doit être effectuée auprès du Service des Affaires Générales - Hôtel de Ville - Place de l’Horloge - 84000 AVIGNON - poste : 04 90 80 84 94 - fax : 04 90 80 81 07

: Vide-greniers : une demande d'autorisation doit être effectuée auprès du Service Régie Commerce et Artisanat - Passage de l'Oratoire - 84000 AVIGNON - poste : 04 90 80 81 42 - fax : 04 90 80 81 07

Indiquer le nombre de participants : variable selon les programmations

Seront en permanence présents sur site, les personnes des compagnies, une équipe technique de 3 personnes

et le personnel de La Ligue 84, 5 salariés ainsi que des volontaires accompagnés de bénévoles de l'association

qui auront la charge de l’organisation.

Madame SIRETA, Présidente de la Ligue 84 ainsi que des membres de l'association « Séraphine et Cie » - délégataire de l'organisation de l'événement par convention, seront présents afin d'y assurer la sécurité sur site pendant toutes les ouvertures au public.

A cela s'ajoute tous les festivaliers.

En raison du Plan VIGIPIRATE Niveau Urgence ATTENTAT, des mesures de sécurité supplémentaires devront

être mises en place par la Ligue 84.

Contrôles des sacs dès l'entrée

Mises en place d’une procédure de confinement en cas d'urgence (sifflets et mégaphones d'alertes)

CL] ADDETES: css É T'ENFANTS £ sieges cent

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AWIGNON Ville d'exception

Le bénéficiaire s'engade à :

- Respecter et faire respecter les normes de sécurité dans l'ensemble des locaux mis à disposition ;

- Ne pas faire pénétrer dans les lieux plus de participants que le nombre prévu et autorisé ci-dessus ;

- Fournir une attestation d'assurance valide pour la période d'occupation.

Article 3 : - MODALITES PRATIQUES -

A/ LES CLEFS

En fonction des heures ou jours d'utilisation, le bénéficiaire pourra disposer des clefs pour accéder aux locaux mis à sa disposition par l'intermédiaire de la Direction de l'établissement ou du Pôle Ville Educative :

[_] Pas de mise à disposition de clefs.

Æ Mise à disposition des clefs à :

NOM — Prénom : Grégory TESTUD

Adresse : 5 rue Adrien Marcel Code postal : 84000 Ville : AVIGNON

Téléphone : 06 18 96 60 41 - 04 90 13 38 00 Courriel : directiongenerale@laligueS4.org ou secretariat@laligueS4.org

La Ligue de l'Enseignement s'engage à rendre les clefs soit à la Direction de l’école, à l'issue de l’utilisation des lieux, soit au Pôle Ville Educative.

llest formellement interdit de faire le double des clefs des locaux.

En cas de perte des clefs de l'ensemble des locaux, signaler la perte au Pôle Ville Educative dans les plus brefs délais. Les frais occasionnés pour refaire les clés perdues seront à la charge du preneur. Un titre sera établi.

B/ LE MATERIEL :

[_ JAucun besoin de matériel.

Æ Besoin de matériel déjà dans les locaux scolaires (tables, chaises, ..).

Tables pour les formations et chaises adultes avec bureaux

Æ Besoin de matériel (tables, chaises, estrades, …).

+ Faire une demande spécifique et quantifiée au SALMA @& 04 90 16 31 13 Courriel : salma@mairie-avignon.com

C/ ASSURANCE

a) Assurances Responsabilité Civile : (à joindre obligatoirement)

Nom de la compagnie d'assurance : APAC Association pour l'Assurance Confédérale

N° de police d'assurance : 07741366 31 Date de souscription : 02/01/2026

b) Le bénéficiaire s'engage à fournir au Pôle Ville Educative, avant la remise des clefs, une attestation des

polices d'assurances.

- À souscrire auprès d'une compagnie solvable de son choix une assurance locative et une assurance responsabilité civile couvrant son activité (notamment pour la restauration et l'encadrement des enfants confiés à sa garde) et les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs ou des tiers pendant la période d'occupation des locaux.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AWIGNON Ville d'exception

- _Ilassurera également le mobilier, le matériel ou les marchandises lui appartenant et ne pourra exercer aucun recours contre la Ville d'Avignon en cas de vol ou trouble de jouissance et devra faire son affaire personnelle de toute assurance à ce sujet.

c) Le bénéficiaire déclare expressément dégager la Collectivité de toute responsabilité.

Article 4 : - ETAT DES LIEUX -

AJ LES ETATS DES LIEUX :

Un état des lieux « entrant » sera dressé lors de la prise de possession des lieux.

Un état des lieux contradictoire « sortant » sera établi, à la restitution des locaux et de la restitution des clefs.

Dans l'hypothèse où l’état des lieux sortant mentionnerait l'existence de réparations, remise en état ou charges d'entretien incombant au preneur, ou si le preneur ne se présenterait pas au jour de l'établissement de l'état des lieux de sortie ou refuserait de signer cet état des lieux, la Ville fera chiffrer le montant desdites réparations et un titre de recette équivalent à ce montant sera émis à l'encontre du preneur.

Contacter la cellule technique du Pôle Ville Educative afin de fixer un rendez-vous :

04 90 16 31 40 / 07 63 21 44 81 / 07 61 18 33 27 ou enseignement-coordination@mairie-avignon.com

Æ 04 90 89 23 20 cuisinecentrale@mairie-avignon.com

Date Etat des Lieux Entrant : 30 06 2026 à 9h00

Date Etats des Lieux Sortant (contradictoire): 24 07 2026 à 10h30

Lors de la mise à disposition des Satellites, les états des lieux se feront en collaboration avec la Direction de la Cuisine Centrale. Un inventaire sera possible.

Article 5 : - CAS PARTICULIERS DES LOCAUX SERVANT A LA RESTAURATION SCOLAIRE —

[] L'office n'est pas mis à disposition, l'accès y est interdit durant la période d'occupation.

M L'office est mis à disposition : [] SANS satellite.

BIAVEC satellite

[JAVEC satellite à la suite d'une convention de fourniture de repas

DB AVEC satellite sans fourniture de repas après accord de la cuisine centrale.

Dans le cas où l'office est mis à disposition, il est rappelé une attention particulière sur le fait que l'accès des offices est réservé au seul personnel technique de cuisine habilité (HACCP selon la dernière mise à jour du guide de la ville) et en tenue appropriée de travail.

Les clefs de l'office sont remises pour la durée d'occupation des locaux. Elles doivent être restituées dès la fin de l'utilisation des locaux.

a) Le bénéficiaire s'engage à respecter :

- Les prescriptions relatives à l'hygiène alimentaire dans les cantines, définies par la réglementation nationale, notamment l'arrêté du 8 octobre 2013 et la réglementation européenne, lorsque l'office ou satellite de l'établissement scolaire est mis à disposition.

- Les procédures relatives à la propreté des locaux et du matériel, leur nettoyage et désinfection ainsi que l'hygiène des personnes manipulant les denrées.

- Le guide HACCP version 2021 de la Ville d'Avignon sera consultable sur demande.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AVIGNON Ville d'exception

b) ILest précisé que pour la salle de restauration scolaire, la législation relative aux établissements recevant du public de type « N » prescrit les normes suivantes :

Zone à restauration assise : 1 personne par m2

Zone à restauration debout : 2 personnes par m2?

File d'attente : 3 personnes par m2?

La Direction de la cuisine centrale pourra être sollicitée à titre consultatif pour la mise en application des mesures réglementaires à respecter.

Dans le cadre de la bonne utilisation des matériels mis à disposition dans les satellites (fours, lave-vaisselle, frigos,…) la direction de la cuisine centrale se rendra disponible si besoin afin de faciliter ces utilisations.

# 04 90 89 23 20 cuisinecentrale@mairie-avignon.com

c) Fourniture de repas par la cuisine centrale :

Dans le cas où l'office est mis à disposition avec fourniture de repas par la cuisine centrale, une convention spécifique sera établie.

Le bénéficiaire s'engage à respecter l'intégralité des modalités de la convention de fourniture des repas annexée à la présente convention, dûment habilitée par la délibération d’attribution au Maire n°2 du Conseil municipal du 04 juillet 2020.

Article 6 : - DISPOSITIONS RELATIVES À LA SECURITE -

a) Le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer ainsi que les consignes spécifiques données par le représentant de la Ville compte tenu de l'activité envisagée. Le bénéficiaire garantira la bonne utilisation des locaux et le respect des conditions de sécurité incendie et intrusion (clefs, alarme).

b) Il a constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et pris connaissance des itinéraires d'évaluation et des issues de secours.

c) Il S'engage au cours de l'utilisation des locaux, mis à sa disposition, à en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès, à contrôler les entrées et sorties des participants aux activités considérées et à faire respecter les règles de sécurité par les participants.

Article 7 : ENTRETIEN DES LOCAUX

Le preneur s'engage tout au long de l'utilisation des locaux et à l'issue de celle-ci à assurer le nettoyage et la remise en parfait état de propreté et d'hygiène des locaux et des voies d'accès utilisées, sous peine de voir la

convention dénoncée et de ne plus pouvoir en bénéficier.

La Ville pourra mettre à disposition sur demande un chariot de ménage et une liste de produits spécifiques à utiliser pour l'entretien des locaux à disposition. Les produits et consommables seront à la charge du preneur.

Le preneur laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon pour une vérification de la bonne mise en place de l'entretien ou pour des interventions spécifiques.

Article 8 : - CONDITIONS GENERALES -

“Le bénéficiaire est autorisé à utiliser les locaux dans le cadre de ses activités statutaires uniquement.

“__ S'engage à faire respecter et appliquer tous les règlements administratifs et de police existants ou à

faire intervenir toute personne qui pourrait être nécessaire à l'exercice de son activité.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AVIGNON Ville d'exception

“L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs et des principes fondamentaux de l'enseignement public notamment la laïcité et la neutralité. Elle devra se conformer aux dispositions particulières du règlement intérieur de l'école occupée, adoptée en Conseil d'école. .

“__ Le bénéficiaire s'engage à ne pas troubler la tranquillité du voisinage et à faire respecter, par tous ceux qui seront amenés à fréquenter l'immeuble communal, une stricte observation des règlements en vigueur, de manière à ne susciter de la part des autres occupants de l'immeuble ou des voisins aucune plainte pour quelque motif que ce soit.

L'article L.1336-1 du Code de la santé publique devra être respecté, à savoir que :

« Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public,

clos ou ouvert, sont exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains ».

S$

La consommation d'alcool est interdite. Aucun débit de boisson n’est toléré, les écoles étant des zones protégées par arrêté du Préfet du Département de Vaucluse.

/ L'utilisation de toutes installations de cuisson à gaz ou électriques de type barbecue est strictement interdite. En outre, il ne procèdera à aucune modification des installations et n'utillisera pas

d'équipement d'appoint de chauffage ou de climatisation.

La consommation des énergies et fluides (eau, gaz, électricité.) est faite aux frais de la Ville sous certaines conditions. Le bénéficiaire s'engage à utiliser raisonnablement les énergies et fluides mis à sa disposition, dans le respect des préconisations environnementales d'usage d'économie d'énergies. Dans le cas de surconsommation la Ville se réservé le droit d'être dédommagée et d'émettre un titre de recette.

ÿ Toute sous-location est interdite, même exceptionnelle, ainsi que toute cession ou mise à disposition au profit d'une tierce personne. La responsabilité de l'association signataire de la présente convention sera directement engagée le cas échéant.

Y Il s'engage à n'apposer sur la façade et l'enceinte de l'immeuble ni panneau, ni banderole, ni affiche par des moyens susceptibles de dégrader la façade.

Y _ Ilveillera à ce qu'aucun véhicule ne soit garé dans les cours d'école.

Ÿ |} laissera pénétrer dans les lieux, chaque fois que cela sera nécessaire, les représentants de la ville d'Avignon. Il souffrira, sans indemnité, à la réalisation par la Ville des réparations urgentes qui s'avéreraient nécessaires.

Ÿ Il veillera à la propreté et à entretenir les locaux ainsi que les parties communes et les accès utilisés lors de la mise à disposition.

L'utilisateur vérifiera la fermeture des portes et des fenêtres ainsi que de l'extinction des lumières, dès la fin de l'utilisation des locaux.

Y _lIremettra les alarmes en fonction.

Article 9 : - RESILIATION - RENONCIATION A RECOURS

Dans l'éventualité où le bénéficiaire ne respecterait pas les obligations mises à sa charge et les conditions générales de la présente convention, ou si la ville souhaite récupérer les locaux pour ses besoins personnels ou tout autres motifs, la Ville d'Avignon pourrait procéder à tout moment à la résiliation, de ladite convention, par lettre recommandée avec accusé de réception ou notification par un agent habilité.

Le preneur pourra également mettre fin à ladite convention par léttre recommandée avec accusé de réception, un état des lieux sortant sera alors fait toutes les modalités de l'article 4 de la présente convention seront appliquées.

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AVIGNON Ville d'exception

Article 10 : - MODIFICATION ET EXTENSION DE LA CONVENTION -

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l'objet d’un avenant.

Article II : - ELECTION ET DOMICILIATION -

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile en l'Hôtel de la Ville d'Avignon.

Fait à AVIGNON, le 19 Janvier 2026

Pour L'Association, Pour le Maire, Signature précédée de la mention Le Premier Adjoint, « Lu et Approuvé » di æ LU /T

La Ligue de l'Enseignement

LE

Christiane SIRETA Claude NAHOUM

A VD (Ô TT Te

de _—

10

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026AVIGNON Ville d'exception

BJ:

HE Attestation d'assurance en cours de validité (obligatoire).

[] Convention Faurniture de Repas.

E Un plan des lieux peut être joint à la présente convention.

F] Autre à préciser: Déie derttlère misa à Jour 18012026

11

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026ER LT: LC 2

l'enseignement

FESTIVAL 2026

ORGANISATION ECOLES PERSIL POUZARAQUE

LEE D = 2

FILLE D'AFIGHON f F 4

& À

+ GROUPE ELEMENTAIRE

PERSIL - POUZARAQUE

84000 AVIGNON

REZ-DE-CHAUSSEE

Cour 1 (C1) - Espace détente et restauration

Accueil - Espace billetterie

Installation de tables et chaises, transats, espace de jeux et de lecture

Petite restauration - la CANTOCHE

Buvette - la GUINGUETTE

Cour 1 bis (C1b) - Espace Compagnies (hors ERP)

Installation de tables et chaises pour les Compagnies, un espace repos

Salle 1 - Bureau partagé Compagnies et stockage matériel (hors ERP)

Salle 2 - Espace communication et diffusion (hors ERP)

Salle 3 - Bureau équipe et régisseur général (hors ERP)

Siège social : 5 rue Adrien Marcel CS 40163 84918 Avignon cedex 9 : Tél : 04 90 13 38 00 Fax : 04 90 13 38 01 - email : secretariat@laligue84.org : site : www.laligue84.org SIRET 783 200 942 00077 : APE 94997

Association reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930, titulaire d'une concession de service public par décret du 08 janvier 1985

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026la ligue de

l'enseignement

25 Lx ES 9)

| © VILLE D'ANGYOS ”

= ECOLE MATERNÉLLE PERSIL Ÿ 7

' RUE PERSIL |

84000 AVIGNON

DELT INCRANINE Arat

Salle 9 - Réfectoire

Espace Alain Benzoni - ateliers, rencontres, conférences

Salle 10, 12, 16 et 17

Loges et rangement

Salles 11

Salle de spectacle Jean Macé (jauge 30 personnes) - 3 spectacles programmés par jour

Salle 13

Salle de spectacles Jean Zay (jauge 49 personnes) - 3 spectacles programmés par jour

Salle 14

Salle de spectacle Pierre Estève (jauge 30 personnes) - 3 spectacles programmés par jour

Salle 15

Salle de spectacles Gisèle Halimi (jauge 49 personnes) - 3 spectacles programmés par jour

Siège social : 5 rue Adrien Marcel CS 40163 84918 Avignon cedex 9 : Tél : 04 90 13 38 00 Fax : 04 90 13 38 01 : email : secretariat@laligue84.org : site : www.laligue84.org SIRET 783 200 942 00077 : APE 94997

Association reconnue d'utilité publique par décret du 31 mai 1930 titulaire d'une concession de service public par décret du 08 Janvier 1985

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026MAIF

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

CS 90000 - 79038 Niort cedex 9

Entreprise régie par le Code des assurances

Identifiant : 4831292) LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 84

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 84 5 RUE ADRIEN MARCEL

Le 30/12/2025 84918 AVIGNON CEDEX 9

Attestation d'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

ASSURANCE MULTIRISQUE Raqvam Associations et Collectivités Année 2026

MAIF atteste que LIGUE DE L ENSEIGNEMENT 84 a souscrit un contrat d'assurance sous le numéro 4831292J, à effet du 01/01/2026.

Après la première période d'assurance qui s'étend de la date de prise d'effet du contrat au 31 décembre, l'année d'assurance commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.

Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que la collectivité ou tout bénéficiaire des garanties peut encourir à l'égard des tiers, lors de la survenance d'un événement de caractère accidentel et notamment à l'occasion des activités que la collectivité organise.

Plafonds de la garantie "responsabilité civile"

M1 Dommages corporels... 30 000 000 £/sinistre M] Dommages matériels et immatériels consécutifs 15 000 000 £/sinistre La garantie est toutefois limitée, tous dommages confondus à... 30 000 000 £/sinistre M] Dommages immatériels non consécutifs... 50 000 £/sinistre MT Responsabilité civile produits y compris intoxication alimentaire... 5 000 000 €/année d'assurance dont frais de retrait... ss 1 000 000 €/année d'assurance M Atteintes à l'environnement... 5 000 000 £€/année d'assurance

La garantie est applicable sans franchise

La présente attestation est établie pour servir ce que de droit mais ne peut engager la MAIF au delà des conditions générales et particulières du contrat dont elle se prévaut.

Pascal DEMURGER

Directeur Général MAIF

s >

Besoin d'aide ? D'informations complémentaires ?

App ses, é @) gestionsocietaire@maif.fr

PE . £ 85 Rue Pierre Berthier TOUTE gestion spécialisée 5) Bâtiment C - Le Pilon du Roy Aix-en-Provence Cedex 3 Accueil avec ou sans rdv

ATTRCGEN2 1/1

Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20260119-ASS-D062-2026-AR

Date de télétransmission : 19/02/2026

Date de réception préfecture : 19/02/2026