Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 23 mars 2017

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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 23 mars 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia Bis du 23 mars 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Défense, Sécurité routière, PRÉFET DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

ulletin

d'informations

inistratives

BIA BIS DU 23 MARS 2017

1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48,30.22.88

Courriet : prefecture@seine-saint-denis. gouv.frPREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Sommaire BIA Bis du 23 Mars 2017

Préfecture de Police

‘Arrêté n°2017-00220 en date 21 mars 2017 portant nominations au

sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

||

(Arrêté n°2017-00221 en date 21 mars 2017 accordant délégation de la!

signature préfectorale au sein du secrétariat général de la zone de

défense et de sécurité de Paris.

|EE

PREFECTURE DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêtén° 2017-C0220

portant nominations au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010,

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de

police ;

Vu l'arrêté n°2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet et du préfet, secrétaire général de la zone de

défense et de sécurité de Paris ;

arrête

Article 1°

Le Général Frédéric SEPOT est nommé chef d'état major de zone.

Article 2

M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, est nommé chef du département anticipation ;

M. Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie, est nommé chef du département défense-sécurité ;

Mme Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, est nommée chef du département opération.

Article 3

1° Au sein du département anticipation :

- M. Thomas GOBE, attaché principal d'administration de l'État, est nommé chef du bureau de la

planification ;

- M. Rafaël MARTINS DIAS, attaché d’administration de l'Etat, est nommé chef du bureau

RETEX ;

- M. Philippe DUMONT, commandant des sapeurs pompiers professionnels, est nommé chef du bureau sapeurs pompiers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Egalité, Fraternité

T2° Au sein du département défense-sécurité :

- M. Philippe DANJOU, commandant de police à l'échelon fonctionnel, est nommé chef du

bureau défense ;

- M. Xavier PERILLAT PIRATOINE, commissaire en chef de 1ère classe, est nommé chef du

bureau sécurité économique ;

- M. Fabrice DUMAS, attaché principal d'administration de l’État, est nommé chef du bureau sécurité civile ;

3° Au sein du département opération :

- M. Stéphan PORTIER, attaché principal d’administration de l’État, est nommé chef du bureau exercice ;

- M. Christophe HUCK ASTIER, attaché d'administration de l’État, est nommé chef du bureau accompagnement-résilience ;

- Mme Alexandra CARLES, attaché d’administration de l'État, est nommée chef du bureau

information-formation.

Article 4

- M. Didier CARIE, commandant à l’échelon fonctionnel, est nommé chef de cabinet en charge de

la communication.

Article 5

- M. Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la mission de coordination

de sécurité intérieure.

Article 6

- M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, est nommé chef de la cellule de

coordination de la lutte contre l’immigration irrégulière zonale.

Article 7

Rattachés au chef d’état major de zone :

- M. Christophe PERDRISOT, commandant des sapeurs-pompiers de Paris, est nommé chef du centre opérationnel de zone (COZ) ;

- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur, est nommé responsable des systèmes d’information de direction ;

- Mme Véronique MENETEAU, attaché d'administration de l’État, est nommée chef du bureau

administration soutien.

Article 8

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, de la préfecture de Paris et des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d'Oise, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 2 1 MARS 2017

Michel CADOT 9, _—

2017-C9220qP PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET

Arrêtén 20117-00221 accordant délégation de la signature préfectorale au sein

du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris

Le préfet de police,

Vu le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L2311-1 relatif au secret de la défense

nationale ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article R*122-43 relatif aux conditions dans lesquelles le préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, peut déléguer sa signature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 76 et 77 ;

Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture de police ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2014-00642 du 28 juillet 2014, relatif à l’organisation de la direction de l’ordre public et de la circulation et notamment son article 4 par lequel cette direction est chargée des opérations de régulation de la circulation et des missions de sécurité routière sur les routes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’intérieur ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-01391 du 20 décembre 2016 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté préfectoral A - es tls dA2 1 Mpc A@tbortant nominations au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M Michel CADOT, préfet (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

9Vu le décret du 21 avril 2016, par lequel M. Marc MEUNIER, administrateur civil hors classe, directeur général de l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, est nommé préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

arrête

Article 1°

Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER, préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, à l’effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l’exercice des missions fixées par l’arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité,

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Marc MEUNIER à l'effet de signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions nécessaires à l'exercice des attributions dévolues au préfet de police en matière de protection du secret de la défense nationale.

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Marc MEUNIER, le général Frédéric SEPOT,

chef d’état major de zone, est habilité à signer tous actes, décisions et pièces comptables dans les limites de ses attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours.

Article 4

En cas d’absence ou d’empêchement du général Frédéric SEPOT, Mme Valérie BOUCHET, commissaire divisionnaire, chef du département opération, M. Frédéric LELIEVRE, colonel des sapeurs pompiers professionnels, chef du département anticipation, M. Gilles BELLAMY, colonel de gendarmerie, chef du département défense- sécurité, M. Olivier LEBLED, commissaire divisionnaire, chef de la mission de coordination de sécurité intérieure et M. Pierre-François GUERIN, commissaire divisionnaire, chef de la cellule de coordination de la lutte contre l’immigration irrégulière zonale, sont habilités à signer tous.actes, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives et de la délégation consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté, à l’exception de ceux relatifs :

- aux relations avec les élus et les cabinets des membres du gouvernement ; - au fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours.

2017-00221 2 bArticle 5

En cas d'absence ou d’empêchement du colonel Gilles BELLAMWY, les actes nécessaires à l'exercice des missions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, ainsi que les actes, décisions et pièces comptables mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, sous réserve des exclusions visées à ce même article, peuvent être signés, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Fabrice DUMAS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau sécurité civile et, en cas d’absence de ce dernier, par Mme Véronique BOBINET, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef du bureau sécurité civile,

Article 6

Le préfet, directeur du cabinet et le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 2 1 MARS 2017

Michel CADOT

2017-00221