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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 mars 2017
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 23 MARS 2017
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88 Courriel : prefectureffseine-saint-denis. gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 23 Mars 2017
Préfecture de Police
Préfecture Déléguée pour la Sécurité et la Sûreté des
Plates Formes Aéroportuaires de Paris Charles-De-Gaulle
et Paris Le Bourget
Arrêté n°Préf.déléguée n°2017-002 en date du 17 mars 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de prélèvement d’échantillon d’étanchéité de toiture sur la pré-passerelle B16 du Terminal 2B. ||
Arrêté n°Préf.déléguée n°2017-003 en date du 17 mars 20171 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de réhabilitation de la voie Golf 3 située en K21/22-L21 du plan de masse. |
lArrêté n°Préf.déléguée n°2017-004 en date du 17 mars 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone,
côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les! travaux de remplacement des capots de protection de chaque joint de dilatation de service de l’ouvrage d’art en 25M du plan de masse de! Roissy CDG.
Arrêté n°Préf.déléguée n°2017-005 en date du 17 mars 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre sur. l’aérogare 1 les opérations de rétrécissement de chaussée et de fermeture temporaire de portions de route des Satellites Whisky, X- Ray, Yankee et Zoulou afin de procéder aux remplacements des: façades satellites (vitres et supports).
Arrêté n°Préfdéléguée n°2017-006 en date du 17 mars 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone:
côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les fermetures partielles et temporaires des routes de service des Satellites de l’aérogare 1 afin de procéder à la mise en place d’adhésif sur les’ pré-passerelles.
10 Arrêté permanent n°Préf.déléguée n°2017-007 en date du 17 mars
2017 réglementant les conditions de circulation, en zone côté piste,
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de
remplacement du dispositif publicitaire HSBC sur les pré-passerelles vitrées 2A, 2B, 2C et2D.
lArrêté n°Préf.déléguée n°2017-008 en date du 17 mars 2017 réglementant temporairement les conditions de circulation, en zoné, côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre la! prise de côte des vitrages à remplacer de la verrière Sud de ia gare: TGV. ||
Arrêté n°Préf.déléguée n°2017-009 en date du 17 mars 2017
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier (en N11 du plan de masse), de l'Aéroport Paris-Charles-; de-Gaulle, pour permettre les travaux de réaménagement de la Station TOTAL "Relais du Cèdre".
Arrêté n°2017- n°Préf.déléguée n°2017-010 en date du 17 mars 2017
lavenant à l’arrêté n° 2013-1332 relatif aux travaux de réhabilitation de la gare RER.
Larrèté n°Préf.déléguée n°2017-011 en date du 17 mars 2017;
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zonel
côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les, travaux de remplacement des supports et la mise en place de nouvelles: vitres sur les façades des satellites de l’aérogare 1.
Arrêté n°2017- n°Préf déléguée n°2017-012 en date du 17 mars 2017 avenant aux arrêtés n° 2016-2740, n° 2016-4210 et n° 2016-4340 relatifs aux travaux de fonçage pour ia mise en œuvre du réseau des aux usées de la nouvelle zone hôtelière.
|
Service de la préfecture |
| Direction de la Réglementation
rrêté n°2017-0412 en date du 20 février 2017 portant modification
d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé la SARL "Pompes
fui Musulmanes AL JANAZA" située 2/16 avenue Gabriel Péri:
Pierrefitte. |
Arrêté n°2017-0694 en date du 21 mars 2017 portant rail d'agrément autorisant l'exploitation, à titre onéreux, d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité outière dénommé "ACF AUTO MOTO" situé 34, rue Jules Vernes à Saint-Ouen.
|
‘Arrêté n°2017-0696 en date du 22 mars 2017 portant modification d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé la SAS POMPES FUNEBRES DESILUS" située 28 avenue Danielle Casanova à Blanc- [Mesnil |
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36 Arrêté n°2017-0697 en date du 22 mars 2017 portant modification d'habilitation d'un opérateur funéraire dénommé la SARL F-MAX| située 61, boulevard de la Libération à Saint-Denis. |
Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des populations :
lArrêté préfectoral n°2017-0716 en date du 23 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement, JD NUMBER situé 39, rue Henri Gautier à Bobigny. |
Arrêté préfectoral n°2017-0717 en date du 23 mars 2017 portant fermeture d'urgence de l'établissement BAR RESTAURANT NJ situé: 169, avenue Delattre de Tassigny à Epinay-sur-Seine.
jArrèté préfectoral n°2017-0730 en date du 23 mars 2017 de mise sous purveillance d’un animal introduit illegalement sur le territoire national en provenance de Serbie.
Direction régionale __ et ___interdépartementale __ de
L ‘équipement et l'aménagement
Arrêté DRIFEA IdF n° 2017-435 en date du 23 mars 2017 réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Aristide Briand (ex-RN3) dans les deux sens de circulation durant les travaux d’inspection du pe" du tramway T4 au carrefour Salvador Allende à Livry-Gargan.
40
42 PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/002
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de prélèvement d’échantillon d'étanchéité de toiture sur la pré-passerelle B16 du Terminal 2B
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de La Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-6553 du 11 juin 2010 relatif
au préfet délégué pour la sécurité et la sûteté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police.;
Va l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité ét la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu f'arrété-interministériel du 24 novembre 1967 telatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'article 1* ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à Ja signalisation routière,
approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies-de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roïssypôle le Dôme- 1 me de:la Haye CP 10977 - Trembisy-en-France 95733- Roissy CDG Cedex 01 48 62 79 74 - mn O1 48 62:75 88
4 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulfe, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999: 5363 du 22 décembre 1999 :
Vu larrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 2 janvier 2017 ;
Va l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 13 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de prélèvement d’échantillon d'étanchéité de toiture sur la pré-passerelle B16 du Terminal 2B et pour assurer la sécurité des usagers et des petsonnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de prélèvement d’échantillon d'étanchéité de toiture sur la pré-passerelle B16 du Terminal 2B se dérouleront du 20 mars 2017 au 30 juin 2017, de 09h00 à 16h00.
L'’emprise chantier est située en L22/23 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
- Travaux de prélèvement d’échantillon d'étanchéité de toiture sur la pré-passerelle B16 du Terminal 2B avec utilisation d’une nacelle.
Contraintes :
_- Fermeture d’une voie de cireulation de la vaie bus,
_ Pose d’une signalisation temporaire,
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « Imper Etanchéité » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 66 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). | Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part :
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire À respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- La zone d'évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, _- Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et elairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie dés transports aériens sera informée de toutes modifications où de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier,
Article 5 :
Le présenit arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article $ :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de ia sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
4 7 MAS zu
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pout la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
Roissypôle le Dôme- I nc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - &3 O1 48 62 75 88 PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/003
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de réhabilitation de Ia voie Golf 3 située en K21/22-L21 du plan de masse
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de ia Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget :
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gauile et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et La sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôie le Dôme - 1 ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-on-France 95733 - Roissy CDO Cedex M 01 48 62 79 74 - 5 OI 48 62 75 88 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zove publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 20 février 2017 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de. Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 8 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de réhabilitation de la voie Golf 3 et pour assurer
la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur laéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de réhabilitation de la voie Golf 3 se dérouleront du 2 avril.2017 au 28 juillet 2017, de 07h00 à 18h00.
L'emprise chantier est située en K21/22/L21 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
_- Travaux de réhabilitation de La voie Golf 3.
Contraintes :
_ Mise en place d’une signalisation temporaire,
- Mise en place d’une entrée et sortie de chantier.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par les entreprises « COLAS-EUROVIA- GUINTOLI-EIFFAGE » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Roissypôle le Dôme - 1 rue de La Haye CP 10977 - Trembiay-on-France 95733 - Roissy CDG Cedex M Of 48 62 79 74 - @ O1 48 62 75 88 Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant Îa durée des travaux. D’autre part:
— La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter(déviation ou réduction de la chaussée),
_ La zone d'évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, - Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Articleé :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charies-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la $eine-Saint-Denis.
5, 47 WARS 209
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des ee GESgéroportuaires de
Raissypôle le Dôme- rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M O1 48 62 79 74 - en O1 48 62 75 58 PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ £T LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/004
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone-côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement des capots de protection de chaque joint de dilatation de service de Pouvrage d’art en 25M du plan dé masse de Roissy CDG
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à laménagement métropolitain ;
Vu le décret.n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formés aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gauile et äu Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charies-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu larêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur tes voies de }a zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôic le Dôme - 1 rne de [a Haye GP 10977 - Trembiay-en-France 95735- Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74.- 61 48 62 75 88 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 1° mars 2017 ;
Vu l’avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 8 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement des capots de protection de chaque joint de dilatation de service de l’ouvrage d’art en 25M du plan de masse de Roissy CDG et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, su l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ii convient de réglementer temporairement ia circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement des capots de protection de chaque joint de dilatation de-service de l'ouvrage d’art.en 25M du plan de masse de Roissy CDG se dérouleront du 2 avril 2017 au 8 avril 2017, de 23h00 à 05h00.
L’emprise chantier est située en 25M du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Travaux de remplacement des capots de protection de chaque joint de dilatation de service de l'ouvrage d’art en 25M du plan de masse de Roissy CDG
Contraintes :
- Mise en place d’une signalisation temporaire,
_ Rétrécissement de la chaussée au droit de l’emprise chantier.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « FRESSINET » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temparaite» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre. 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les canditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA). Roissypôle le Dôme - 1 rue de-ia Haye CP 10977 - Trembiay-en-France 95733- Roissy CDG Cedex
101 48 62 79 74 - où 01 48 62.75 88 Article 3 :
Le délai d’exécution des travaux peut étre modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant La durée des travaux. D’autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ La zone d’évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, _ Dans tous les cas, ja signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La geñdarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6:
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recuëils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Sejne-Saint-Denis.
Deus Ge 1 7 Ms nv
Pour le Préfet de nolice,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
Roissypêle k Dôme - E rue de La Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733. Roissy CDIG Cedex 18 01 48 62 79 74 - im 01 48 62 7583 PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée 2017/005
réglementant temporairement les conditions-de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre sur Paérogare 1 les opérations de rétrécissement de chaussée et de fermeture temporaire de portions de route des Satellites Whisky, X-Ray, Yankee et Zoulou afin de procéder aux remplacements des façades satellites
(vitres et suppôris)
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modffiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination dé Monsieur François MAÏINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle.et du Bourget ;
Vu l’anêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1°;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à La signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de ls Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733- Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74 - en 01 48 62 75 88
A0 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2093, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 27 février 2017 ;
Vu la saisine du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 27 février 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre sur l’aérogare 1 les opérations de rétrécissement de chaussée et de fermeture temporaire de portions de route des Satellites Whisky, X-Ray, Yankee et Zoulou afin de procéder aux remplacements des façadés satellites (vitres et supports) et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zône côté piste, sur F'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les opérations de rétrécissement de chaussée et de fermeture temporaire de portions de route des Satellites Whisky, X-Ray, Yankee et Zoulou afin de procéder aux remplacements des façades satellites (vitres et supports) sur l’aérogare 1, se dérouleront du 20 mars au 29 septembre 2017.
Nature des travaux :
— Rétrécissement de chaussée et de fermeture temporaire de portions de route des Satellites Whisky, X-Ray, Yankee et Zoulou afin de procéder aux remplacements des façades satellites (vitres et supports) sur l’aérogare 1
Contraintes :
_- Rétrécissement de chaussée en H 24 pour les travaux par 4 chaussée, _- Fermeture temporaire de chaussée avec mise en place de déviation par les postes avions qui seront pour l’occasion mis hors exploitation et resteront éclairés la nuit, de 13h00 à 05h00 ou 22h30 à 05h00.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « VERRE ET METAL» sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA),
[ Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règletents en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D’autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_- La zone d'évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé,
_ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article S :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article &:
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gauile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la T t-Denis.
a" 2 1 7 MANS cüi/
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-Frunce 95733- Roissy CDG Cedex B 01 48 62 79 74 - Gi O1 48 62 75 88 ap
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée 2017/006
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les fermetures partielles et temporaires des routes de service des Satellites de Paérogare 1 afin de procédér à la mise en place d’adhésif sur les pré-passerelles
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagemenit métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Patis-Charles-de- Gaulle et du Bourget ; ‘
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1“:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de Ja zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôlc le Dôme - L rue de La Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 7974- &n O1 48 62 75 88
13 Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de La zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 15 février 2017 ;
Vu la saisine du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 20 février 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les fermetures partielles et temporaires des routes de service des Satellites de l’aérogare 1 afin de procéder à la mise en place d’adhésif sur les pré-passerelles et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les fermetures partielles et temporaires des routes de service des Satellites de l’aérogare 1 afin de procéder à la mise en place d'adhésif sur les pré-passerelles, se dérouleront du 20 mars 2017 au 15 avril 2017, de 22h00 à 05h00,
Nature des travaux :
— Fermetures partielles et temporaires des routes de service des Satellites de l’aérogare 1 afin de procéder à la mise en place d’adhésif sur les pré-passerelles.
Contraintes :
_ Fermeture partielle et temporaire de la route su Satellite 3 Tango face aux postes avions T05/T06/T07/T08 et TO9, de la route du Satellite 4 Zoulou face aux postes avions ZOS/ Z06/207/Z08 et Z09, de la route du satellite 5 Yankee face aux postes avions YO5/Y06/ Y07/Y08 et #09
_ Fermeture temporaire de chaussée avec mise en place de déviation par les postes avions qui seront pour l’occasion mis hors exploitation et resteront éclairés la nuit.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « DECAUX» sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
44 Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article d :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ La zone d'évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, _ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article S :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 6:
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. . 1 7 Mans 2017
/
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéropottuaires de
Paris-Charle« és et du Bourget
Roissypôle le Dôme - 1 rue de ia Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 93733 - Roissy CDG Cedex M O1 48 62 79 74- 2 O1 48 62 75 88
S PRÉPFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté permanent n° Préf.déléguée 2017/007
réglementant les conditions de cireulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement du dispositif publicitaire HSBC sur les pré-passerelles vitrées 2A, 2B, 2C et 2D
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vü Parrêté intertninistériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l'article 1*:
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif À la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme- 1 ruc dela Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex MM 01 43 62 79 74 - én O1 48 62 75 88
lb Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999. 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-dé-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 3 février 2017 ;
Vu la saisine du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 7 février 2017;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement du dispositif publicitaire HSBC sur Les pré-passerelles vitrées 2A, 2B, 2€ et 2D et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en Zone côté piste, sur l’aéroport de Paris- Charies-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement du dispositif publicitaire HSBC sur les pré-passerelles vitrées 2A, 2B,2Cet2D ,se dérouleront se dérouleront au cours de l’année 2017, de 22h30 à 05h00.
Nature des travaux :
— Travaux de remplacement du dispositif publicitaire HSBC sur les pré-passerelles vitrées 2A, 2B, 2C et 2D
Contraintes :
_ Réduction de la voie de circulation et mise en place d’alternats de façon temporaire lars des interventions de pose et dépose des adhésifs,
- Utilisation d’une nacelle.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « EPS» sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou des intempéries. Axticle 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missioninés pendant la durée des travaux. D'autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
_ La zone d’évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, _ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier,
Article $:
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux:recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. À 1 7 Mans u17
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
etla sûreté des plates-fyOPEN AÉTOportuaires de
Roïssypôie le Dôme - 1 rue de ia Haye CP 10977 - Trembiay-en-France 95733 - Rolssy CDG Cortex B 01 48 62 79 74 - en OI 48 6275 88
18 PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/008
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre la prise de côte des vitrages à remplacer de la verrière Sud de la gare TGV
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 rélatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charies-de- Gaulle et du Bourget ;
Va le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté. n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notarument l’article 1° ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérielle sut la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du S février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme- 1 ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 0] 48 62 79 74-63 O1 48 62 75 88 Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décernbre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de
Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 1° mars 2017 ;
Vu l'avis favorable du cornmandant de la gendarmerie des transports aériens de l’aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 8 mars 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la prise de côte des vitrages à remplacer de la verrière Sud de la gare TGV et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charies-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
La prise de côte des vitrages à remplacer de la verrière Sud de la gare TGV se dérouleront du 3 avril 2017 au 7 avril 2017, de 14h30 à 18h00.
L’emprise chantier est située en M25 du plan de masse de CDG.
Nature des travaux :
— Prise de côte des vitrages à remplacer de la verrière Sud de la gare TGV
Contraintes :
_ Mise en place d’une signalisation temporaire,
_ Utilisation d’une nacelle à bras déporté,
- Rétrécissement de la chaussée au droit de l'emprise chantier.
Article 2 :
La pré-signalisation.et la signalisation mises en œuvre par entreprise « VERRE et METAL » sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre ! de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l’arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Roissypôte lo Dôme - 1 rue de ta Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733- Roissy CDG Cedex A 01 48 62 2974 - en O1 48 62 75 88
À Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d'avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée ét poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionñés pendant la durée des travaux, D'autre part:
- La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- La zone d'évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, _ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article S :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article &:
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Sei ee dy
ar, 17 MARS 2017
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget
Roissypôle le Dôme - ! rue de La Haye CP 10977 - Trembinay-en-France 95743 - Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - O1 48 62 75 88
L PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/009
réglementant temporairement les conditions de circulation sur le réseau routier (en N11 du plan de masse), de l'Aéroport Paris-Charles-de-Ganlie, pour permettre les travaux de réaménagement de la Station TOTAL "Relais du Cèdre'
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu Le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour Ja sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulie et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1° ;
Vu l'arrêté inferministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - L rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733+ Roissy CDG Cedex 3 01 48 62 79 74 - & O1 48 62 75 88
Ad Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 16 mars 2017 ;
Vu l'avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du
2 mars 2017;
CONSIDERANT que, pour permettre, les travaux de réaménagement de la Station TOTAL "Relais du Cèdre" (en Ni du plan de masse) et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur aéroport de Paris-Charles- de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRÊTE
Article 1 :
Les travaux de réaménagement de La Station TOTAL "Relais du Cèdre" (en N11 plan de masse), se dérouleront du mars 2017 au 30 avril 2017.
Pour permettre la réalisation de ces travaux la circulation publique sera réglementée temporairement comme suit :
— Les travaux seront effectués dans une zone de chantier clos. La station sera fermée au public pendant toute la durée des travaux.
— L'entrég/sortie de la station en direction de l'Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle restera fermée. En revanche celle en direction de Paris restera accessible aux entreprises du chantier.
La propreté permanente des voiries restera à la. charge des entreprises en charge des travaux.
Le balisage de chantier sera conforme au plan joint.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise ou entreprises sous-traitantes sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation témporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Raissypôle Le Dôme + j ruc de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733- Roissy CDG Cedex & 01 48 62 79 74 - ai 01 48 62 75 88
23 Artiele 3 :
Le délai d’exécution des travaux peutêtre modifié en fonction de l’état d’avancement
du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’emprise du chantier.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des opérations de levés topographiques, à savoir :
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
— Dans tous les cas, la signalisation doit être visible et clairement identifiable.
La direction de la police aux frontières sera informée de toutes modifications ou de changement d’horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
ârticle 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux. lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8 :
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. N Fe Dose 47 murs am
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex M 01 48 62 79 74. em Ot 48 62 75 88
ù PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2017-Préf.déléguée n° 2017/010
Avenant à arrêté n° 2013-1332 relatif aux travaux de réhabilitation de la gare RER
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l'Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charlés-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1* ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire» du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Roissypôle le Dôme - 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-Fronce 95733 - Roissy CDG Cedex B OÏ 48 62 79 74 - a OI 48 62 75 88
LS Vu Parrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l’arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéraport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Va la demande du Groupe ADP, en date du 13° mars 2017 ;
Vu l’arrêté n° 2016-1332 en date du 11 mai 2016 ;
Vu l’avis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 28 avril 2016;
CONSIDERANT que, pour permettre, les travaux de réhabilitation de la gare RER et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur Paéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier :
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté n° 2016-1332 sont modifiées comme suit :
- Les travaux sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2018.
Les autres dispositions dudit arrêté restent inchangées.
rticle
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, Le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes inistratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. A ft 7 HAQS 207
#
Pour le Préfet de police,
Par délégation, le Préfet délégué pour la sécurité
5 oportuaires de
Roissypôle Le Dôme - Lime de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733- Roissy© x M O1 48 62 79 74 - & 01 48 62 7588
L PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° Préf.déléguée n° 2017/011
réglementant temporairement les conditions de circulation, en zone côté piste, de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, pour permettre les travaux de remplacement des supports et la mise en placé dé nouvelles vitres sur les façades des satellites de l’aérogare 1
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu Je Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet.de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donnant délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1®:
Vu l'arrêté interninistériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie «signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interrninistérielle sur la signalisation routière :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Roissypôle le Dôme- 1 rue de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733- Roissy CDG Cedex M 0! 48 62 79 74 - a OL 48 62 75 88
2} Vu Parrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aérogort de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du:27 février 2017 ;
Vu la saisine du commandant de la gendarmerie des transports aériens de l'aéroport de Paris- Charles-de-Gaulle, en date du 28 février 2017 ;
CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de remplacement des supports-et la mise.en place de nouvelles vitres sur les façades des satellites de l’aérogare 1 et pour assurer la sécurité des usagers èf des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en zone côté piste, sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et ia sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris ie Bourget ;
ARRETE
Article 1 :
Les travaux de remplacement des supports et la mise en place de nouvelles vitres sur les façades des satellites de l’aérogare 1, se dérouleront du 20 mars 2017 au 29 septembre 2017.
Nature des travaux :
— Travaux de remplacement des supports et la mise en place de nouvelles vitres:sur les façades des satellites de l’aérogare 1
Contraintes :
_ Rétrécissement de chaussée pour les travaux par / chaussée en H24, — Fermetures temporaire de chaussée, de 05h00 à 22h30, avec mise en place de déviation par les postes avions qui seront mis hors exploitation et restéront éclairés la nuït,
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l’entreprise « VERRE ET METAL» sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifier, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise-en œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l’état d’avancement du chantier ou des intempéries.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants missionnés pendant la durée des travaux. D'autre part:
_ La régulation de la circulation est la condition obligatoire à respecter (déviation ou réduction de la chaussée),
- La zone d’évolution du bras de la nacelle ne doit pas dépasser le périmètre banalisé, _ Dans tous les cas, la signalisation doit être visible par tous les usagers et clairement identifiable, telle que mentionnée dans la fiche technique.
_ Aucune intervention de nuit en cas de vent fort ou de brouillard dense,
La gendarmerie des transports aériens séra informée de toutes modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du chantier.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 8:
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-
Que 170 un Pour le Préfet de police,
Par délégation, le, Préfet déégne our la sécurité
et la sûreté deg'platés* ormes aéropo jtuaires de
Paris-Cftles- eee du Bôurget ae FRÉPEMORE PR ECLICE
PRÉFECTURE DÉLÉGUÉE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÜRETÉ DES PLATES FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS CHARLES-DE-GAULLE ET PARIS LE BOURGET
Arrêté n° 2017-Préf.déléguée n° 2017/012
Avenant aux arrêtés n° 2016-2740, n° 2016-4210 et n° 2016-4340 relatifs aux travaux de fonçage pour la mise en œuvre du réseau des eaux usées de la nouvelle zone hôtelière
le préfet de police,
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de l’Aviation civile ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de- Gaulle et du Bourget ;
Vu le décret du 9 mars 2017 portant nomination de Monsieur François MAINSARD préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2017- 00196 du 13 mars 2017 du préfet de police donñänt délégation de signature à Monsieur François MAINSARD, préfet délégué auprès du préfet de police, pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et notamment l’article 1 ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvant la huitième partie « signalisation temporaire » du livre 1 de l'instruction interministérieile sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la zone publique de !’aéroport Paris-Charies-de-Gaulle ;
Va l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999- 5363 du 22 décembre 1999 ;
Roissynôle le Dôme - 1 rie de la Haye CP 10977 - Tremblay-en-France 95733 - Roissy CDG Cedex B 01 48 62 79 74 - en O1 48 62 75 88
30 Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu la demande du Groupe ADP, en date du 10 mars 2017;
Vu l'arrêté n° 2016-2740 en date du 68 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2016-4210 en date du 15 décembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2016-4340 en date du 22 décembre 2016 ;
Vu Pavis favorable du directeur de la police aux frontières de-Paris-Charles-de-Gaulle, en date du 31 août 2016 ;
CONSIDERANT que, pour permettre, les travaux de réhabilitation de la gare RER et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux sur les routes de service, en Zone côté piste, sur l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier ;
Sur la proposition du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris le Baurget ;
ARRETE
Article 1 :
Les dispositions des arrêtés n°2016-2740, n° 2016-4210 et n° 2016-4340 sont modifiées comme suit:
— La traversée, de nuit, de la route du Noyer du Chat sera décalée d'une vingtaine de mètres,
dans l'intersection avec la rue des Vignes.
— Les travaux seront réalisés en trois phasés. La circulation sera alternée par trois feux tricolores, à l'intersection avec la rue des Vignes.
Le balisage sera conforme aux plans joints (avisés par la DPAF le 1* mars 2017).
Les autres dispositions restent inchangées.
icle
Le préfet délégué chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris- Charles-de-Gaulle et du Bourget, le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et.de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. D
Par délégat ù pour la sécurité
et la sûretédes roportuaires de
Paris Charles du Bourget
François MAINSARD
31 Liboréd « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE L4 REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITÉ
BTDE VOYAGE
SECTION DE LA RÉGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mine Naina HAMDAQOUI
Tél: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60.60.78
Mail: naima hamdaqui@seine-saint-denis. gouv.fr
ARRETE N° 2017 - O/y A4,
PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de FOrdre National du Mérite,
VU les articles EL, 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants du Code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté n°2013-0106 du 17 janvier 2013 portant renouvellement d’habilitation de la SARL « Pompes Funèbres Musulmanes AL JANAZA » pour une durée de 6 ans ;
VU l'arrêté modificatif n°2014-1509 en date du 13 juin 2014 relatif au transfert de siège social dudit établissement ;
VU la demande de modification d’habilitation, reçue complète Le 18 janvier 2017 présentée par Monsieur Djamel DJEMAI, Gérant de ladite société;
SUR Ja proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saïint-Denis ;
ARRETE
Article1: La SARL « Pompes Funèbres Musulmanes AL JANAZA » située 2/16 avenue Gabriel Péri à Pierrefitte (93380), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du
territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps AVANT mise en bière (Renault BQ-704-HV)
- Transport de corps APRES mise en bière (Renault BQ-704-HV)
- Fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
5, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex— tél : Qt 41 ,60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - htin:/Avww.scine-saint-denis gouv.fr
az Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Le numéro d'habilitation est 17 - 93 — 280,
La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS à compter du 17 janvier 2013.
L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette dernande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l'expiration de lhabilitation détenue.
Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articies L. 2223. 25 et L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de 75 000 €).
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Le secrétaire général de Ia préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations Administratives des Services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le 2 9 FEV, 207
Pour le-Préfet et par délégation,
La Difctrice dà la Réglementation f
/
Patricia GUERCHE
}, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Ccdex— tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http//wwi.scine-saint-denis,pouy. fr
33 Librreé» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE SEINE SAINT DENIS
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bobigny, le 21 Mas 2017
BUREAU DE LA CIRCULATION ROUTIERE
ARRETE N° 2017/ 0694
PORTANT RETRAIT D'UN AGREMENT AUTORISANT L’EXPLOITATION, A TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-5, R. 213-2, R.212-4 et R.213-$ ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014/2866 du 24 octobre 2014 autorisant M. Hosni SHAIEK à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière dénommé «ACF AUTO MOTO », situé au 34, rue Jules Vernes à SAINT-OUEN (93h00) ;
Considérant le courrier en recommandé avec avis de réception adressé à M. Hosni SHAÏEK, en date du 23 décembre 2016, lui signifiant qu’une procédure de retrait de son agrément était engagée et ayant pour objet de lui permettre de présenter ses observations ;
Considérant la condamnation portée sur le bulletin n° 2 du Casier judiciaire de M. Hosni SHAIEK incompatible avec la profession d’exploitant d’un établissement d’enseigner de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière conformément aux dispositions de larticle 12 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de fa sécurité routière et de l’article R.213-2 du code de Îa route ;
Considérant que M. Hosni SHAIEK n’a pas émis le souhait de présenter ses observation écrites ou orales dans le délai imparti de 30 jours, à compter de la notification du courrier du 23 décembre 2016 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
1/2
1, Esplanade Jean Moulin - 93607 BOBIGNY Cedex
Téléphone : 01 4i 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88
E-mail : courrier @seine-saint-denis.gouv.fr
24 ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2014/2866 du 24 octobre 2016 relatif à l’agrément n° E 14 093 0028 0 délivré à Monsieur Hosni SHAÏEK pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé au 34, rue Jules Vernes à SAINT-OUEN (93h00) sous la dénomination « ACF AUTO MOTO », est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Hosni SHAÏEK est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02} et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 : Les Cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant [a date de notification du présent
arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “ Je, soussigné, (nom,
prénom de l'élève), né Le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon Cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de
Pétablissement.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service «nom du service concerné ».
Article 6: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois après sa publication.
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Le Préfet,
our le préfet et par délégation,
5 ecrétaire <
Jeh-Sébastien LAMONTAGNE PS
2/2
3$ Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITÉ
ETDE VOYAGE
SECTION DE LA REGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél: 01.41.60.58.32
Fax: 01.41.60.60.78
Mail : naimahamdaoui@seine-saint-denis gouv.fr
ARRETE N° 2017 - ()(, 4f
PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté n°2016-468 délivré par la Préfecture de Police le 25/05/2016 et portant renouvellement d’habilitation de la SAS POMPES FUNEBRES DESILUS pour une durée de 6 ans.
VU la demande de modification d’habilitation d’opérateur funéraire reçue complète le 13 mars 2017, présentée par Monsieur DESILUS Jean, Reynold, Président, suite au transfert de siège social de ladite société située 28 avenue Danielle Casanova au Blanc-Mesnil (93150) ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1 : La SAS POMPES FUNEBRES DESILUS sise 28 avenue Danielle Casanova au Blanc-Mesnil (93150), est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps APRES mise en bière (EK 485 QT) ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecturefseine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 6h00 — http://www.seine-saint-denis.souv.fr
3b Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 17-93-313.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS, à compter du 25 mai 2016.
Article 4 : L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l’expiration de l’habilitation détenue.
Article 5: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s’assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne lPapplication des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des
Services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le 9 2 MARS 2017
Pour le Préfetet par délégation,
La Directrice de là Réglementation
| “... Patrictä GUERCHE
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 0L.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture(@scine-saint-denis. gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http: wav seine-seint-denis gouv.fr
3+ Libaréé» Égalits + Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION, DES TITRES D'IDENTITÉ
ETDE VOYAGE
SECTION DE LA REGLEMENTATION
Dossier suivi par : Mme Naima HAMDAOUI
Tél.: 01.41.60.58.32
Fax : 01.41.60.60.78
Mail : naima.hamdaoui@seine-saint-denis.gouv.fr
ARRETE N° 2017- O0A+
PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L, 2223-23 et suivants, R.
2223-56 et suivants ;
VU Parrêté préfectoral DRE/BR n° 2012/102 délivré par la Préfecture des Hautes-Seines le 06/06/2012 et portant renouvellement d’habilitation de l'établissement « SO RA CO » pour une durée de 6 ans.
VU la demande de modification d’habilitation d’opérateur funéraire reçue complète le 15 mars 2017, présentée par Monsieur LOUP Nicolas, Yves, Gérant, suite au transfert du siège social et du changement de dénomination sociale de ladite société ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de La Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article 1: La SARL F-MAX sise 61 boulevard de la Libération à Saint-Denis (93200), est
habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :
- Organisation des obsèques ;
- Transport de corps APRES mise en bière (AB 632 WX) ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
- Fournitures des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
L Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41,60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'onverture : 8h30 à E6h00 — http:/Anwv.seine-saint-denis.pouv.fr
38 Article 2 : Le numéro d'habilitation est : 17-93-314,.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 6 ANS, à compter du 6 juin 2012.
Article 4 : L’habilitation peut être renouvelée à la demande de l’entreprise, Cette dernande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l'expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour Les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée entraîne Papplication des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L.2223-25 et 2223- 35 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis, d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Article 8: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d’Informations Administratives des
Services de l’Etat.
Fait à Bobigny, le 92 HAS 2017
Pour le Préfet ét par délégation,
La Directrice de là Réglementation
|
1, Esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex — tél : 01.41.60.60.60 — fax : 01.48.30.22.88 Courriel : prefecture@scine-saint-denis.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 — http://wnnv.seine-saint-denis gouv.fr
39 Liberré « Liber» Égalié + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- Df|f
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
JD NUMBER
39 RUE HENRI GAUTIER
93000 BOBIGNY
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Lésion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
u : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
u: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment Particle L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-0671, du 17/03/2017, prononçant la fermeture administrative de l’établissement JD NUMBER, de Monsieur JIN Qian, à l'enseigne «JD NUMBER» sis 39 rue Henri Gautier 93000 BOBIGNY’;
1 esplanade Jean-Moulin - 93007 et tél. : O1 41 60 60 60 - fax : OL 48 30 22 88 courriel : préfecturcfÿseine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : /‘www.seine-saint-denis.gouv.fr Vu le rapport n°17-043178 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 21 mars 2017, suite à l’inspection du 21 mars 2017, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du commerce portant l’enseigne :
«JD NUMBER» sis 39 rue Henri Gautier 93000 BOBIGNY,
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article I
L'arrêté préfectoral n° 2017-671, du 17 mars 2017, prononçant la fermeture administrative de l’établissement JD NUMBER, de Monsieur JIN Qian, à l’enseigne «JD NUMBER)» sis 39 rue Henri Gautier 93000 BOBIGNY est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article II. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur JIN Qian.
Article IT.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune de Bobigny,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 09 3 MÜ/LA 201
Le préfet
1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : O1 41 60 60 60 - fax : O1 48 30 22 88 courriel : préfecturefiseine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d'ouverture 8h30 à 16h00 - http : ‘‘www.scine-saint-denis.gouv.fr 7
EE L |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017- 0 Y1Y
Portant fermeture d’urgence de l’établissement
BAR RESTAURANT NJ
169 AVENUE DELATTRE DE TASSIGNY
93806 EPINAY SUR SEINE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.521-S ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l’article L.233-1 et Les articles R.231-
1 et suivants ;
Vu les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le rapport 17-043371, du 22/03/2017, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l’inspection réalisée dans l’établissement, Le 21/03/2017;
Ï Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie: 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier@seine-saint-denis.pref.gouv.fr
UL Attendu qu’au cours d’une visite effectuée le 21 mars 2017, les services de la direction départementale de la protection des populations de Seine Saint Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d’hygiène et d’entretien général des lieux et des installations, notamment :
- Absence de plan de lutte contre les nuisibles en présence des ces derniers. Des déjections de souris sont présentes dans les locaux et sur les équipements. La présence de ces nuisibles génère un risque de Zzoonoses (leptospirose chorioméningite Iymphocitaire) ;
- Absence totale de maintenance des locaux et des équipements ;
- Problèmes importants d’équipements et de fonctionnement incompatibles avec une activité de restauration dans des conditions d’hygiène acceptables ;
- Absence d’hygiène manuelle ;
- Comportement du personnel pernicieux, aucune des règles élémentaires en hygiène alimentaire n’est respectée ;
-__ Absence de maitrise de la chaine du froid ;
- Présence de denrées moisies destinées à la vente,
- Présence dans les enceintes réfrigérées de denrées munies d’une date limite de consommation dépassée dont une depuis le mois d’octobre 2016.
- Absence totale d’hygiène dans le commerce,
- Température de stockage et de conservation non maîtrisée,
- Absence de formation du personnel aux bonnes pratiques d’hygiène en restauration,
- Absence de procédure de nettoyage et de désinfection de l’ensemble des locaux et du matériel,
-__ Absence de suivi médicai du personnel manipulant des denrées animales ou d’origine animale,
Liste non exhaustive
Considérant que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que Îles manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
Considérant que le personnel utilise du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
3 Considérant l’absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d’un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
Considérant que ie personnel manipulant les denrées alimentaires ne respecte pas les bonnes pratiques d’hygiène ;
Considérant que les procédures de maitrise des risques sanitaires ne sont en aucun cas respectées ;
Considérant que la continuation de l’exploitation de l’établissement ferait courir un risque grave de santé publique et que cela impose qu’il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu’à réalisation des prescriptions annexées ;
Considérant qu’il n’y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition de Madame BOSSY Mireille, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETE
Article I.
L'établissement de restauration , à l’enseigne «NJ», sis 169 avenue Delattre de
Tassigny 93800 EPINAY SUR SEINE, dont la gérante est Madame BELARIBI Nor El Houda, est fermé provisoirement jusqu’à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article El.
Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l’exploitant.
Article TEE.
L’abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la direction départementale de la protection des populations de la Seine Saint Denis de la réalisation des prescriptions et travaux figurant en annexe 1 du présent.
Article LV.
Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant Madame BELARTIBI Nor El Houda.
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref gouv.fr
uy Article V.
Dans le cas ou il serait contrevenu à l’article [ du présent arrêté, l’exploitant(e) s’exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende) ;
Article VI.
L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son
intégralité, et ce, jusqu’à la fin de la mesure ;
Article VII.
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’Epinay sur Seine,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la Directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie est remise à l’exploitante, accompagné de l’annexe 1.
Article VIIL.
Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le 23 ma 01F
Le préfet
1 Esplanade Jean-Moulin - 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01 41 60 60 60 - Télécopie : 01 48 30 22 88 - E-mail : courrier @seine-saint-denis.pref.gouv.fr
Us Liberté + Liber + Égelud Fraternité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des
populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-0730
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL
INTRODUIT ILLEGALEMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL EN
PROVENANCE DE SERBIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non Commerciaux en provenance d’un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L. 212-10, L.223-1 à L.223-17, D221-23 à R.223-36, R 228-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2944 du 22 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Mireïlle BOSSY, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Vu L'arrêté préfectoral n° 2016-3006 du 27 septembre 2016 donnant subdélégation de signature aux agents placés sous l’autorité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine Saint Denis ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que l'animal n'est pas vacciné contre la rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE :
Article 1 :
Le chien de type Malinois, mâle, né le 26 janvier 2017, identifié par transpondeur n°688 019 000 011 570 appartenant à Monsieur STANKOVIC domicilié 8 Allée François Arago à Livry-Gargan (93190) est placé sous la surveillance du Dr CANTEGREL vétérinaire sanitaire exerçant à Livry- Gargan.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 8 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
Le Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes : e le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ;
e Ja réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
e la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J0, J30, J60, J90 et à l'issue de la période
de surveillance, soit le 17 septembre 2017, et ceci à compter du 17 mars 2017, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
e Les dates des visites sanitaires J0, J30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates suivantes :
J0 J30 J60 J90 J180 17/03/2017 17/04/2017 17/05/2017 17/06/2017 17/09/2017
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier Les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; Pobligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
s toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ; e il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis ;
e le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; e si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de ta Seine-Saint-Denis;
e le signalement de la disparition de l’animal à la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l’animal, ou de l’opérateur.
Article 3 :
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code rural de la pêche maritime et R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l’article R. 223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article d :
Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un ernprisonnement de
deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre
involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende
le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34. Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
G+ Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 17 septembre 2017.
Article 6 :
Copie du présent arrêté est adressée à :
Le Dr CANTEGREL vétérinaire sanitaire à Livry-Gargan ; e
e Monsieur STANKOVIC ;
e Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis ;
e Monsieur le Maire de Livry-Gargan ;
Article? :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis, le Maire de Livry-Gargan et le Dr Cantegrel vétérinaire sanitaire désigné pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 23 mars 2017
Pour le Préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation:s >
La chef du service sap é
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Inspecteur en chef de la Es
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n’en suspend pas l'application.
Direction Départementale de la Protection des Populations
Immeuble l'Européen - 5 & 7 promenade Jean-Rostand - 93005 BOBIGNY CEDEX Tél. 01 75 34 34 34- Fax 01 75 34 34 35- mél. : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr
y? Liberté + Liberté » Égaliéé + Fraternité Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité, Éducation et Circulation Routières
ARRÊTÉ DRIEA IdF N° 2017-435
réglementant temporairement la circulation sur l’avenue Aristide Briand (ex-RN3) dans les deux sens de circulation durant les travaux d’inspection du pont du tramway T4 au carrefour Salvador Allende à Livry-Gargan.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 :
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 8 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Pierre-André DURAND, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France Monsieur Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
G5 Vu l'arrêté n° IDF-2017-02-27-013 du 27 février 2017 de Monsieur le Préfet de la région d’Île- de-France, Préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
Vu lParrêté préfectoral n° 16-3183 du 7 octobre 2016 de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartementai de l'Équipement et de l” Aménagement d’Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l’Équipement et de Aménagement n° 2017-1 du 10 janvier 2017 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAIF n°2017-265 du 3 mars 2017 du Directeur régional et
interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 7 décembre 2016 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l’année 2017 et du mois de janvier 2018 ;
Vu j'arrête municipal n°2017-144 du maire de Livry-Gargan en date du 21 mars 2017 autorisant les travaux de nuit ;
Va l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur ie Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l’avis de Monsieur le maire de Livry-Gargan ;
Vu l'avis de Monsieur le maire des Pavillons-sous-Bois ;
Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
Considérant que l'ex-RN3 à Livry-Gargan est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’inspection de l'ouvrage SNCF au-dessus de l’avenue Aristide Briand (ex-RN3) à Livry-Gargan dans les deux sens de circulation ;
Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation générale, la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux abords du chantier ;
Sur proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
& ARRÊTE
ARTICLE ler
Des travaux d'inspection de l'ouvrage SNCF au-dessus de l’avenue Aristide Briand (ex-RN3) à Livry-Gargan dans les deux sens de circulation, ont lieu du 24 avril 2017 au 28 avril 2017 de nuit, de 22h00 à 05h00 et de 23h00 à 05h00 pour la fermeture des contre-allées.
ARTICLE 2
Au droit des travaux, l'ex-RN3 comporte deux voies de circulation dans chaque sens ainsi qu’une voie de tourne-à-gauche.
Afin de permettre les interventions de l’entreprise et de sécuriser l’environnement du chantier, il est appliqué, sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaire adéquats, les modalités suivantes de circulation :
- les travaux sont réalisés de nuit depuis la chaussée,
- ces travaux nécessitent la fermeture des tourne-à-gauche afin d'y installer une nacelle et sont organisés de façon à conserver au minimum une voie de circulation dans chaque sens. Un arrêté de circulation est demandé aux villes des Pavillons-sous-Bois et de Livry-Gargan pour la mise en place d’une déviation lors des fermetures des tourne-à-gauche.
ARTICLE 3
La mise en place, l'entretien du balisage et de la signalisation temporaire sont mis en œuvre par l’entreprise ERSM, représentée par Mr FRANQUET, Adresse : 34 rue du Général de Gaulle à 51310 Chatillon-sur-Morin - ersm@wanadoo.fr , exécutant les travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier chaussées séparées - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la zone des travaux, l’arrêt et le stationnement sont considérés comme gênants, au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ô1 ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Livry-Gargan,
Monsieur le maire des Pavillons-sous-Bois,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris,le 2 3 MARS 2017
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