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Arrêté - Arrêté 11.25 JFTP rue de Bosfraisse et rue de la République
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 11.25 JFTP rue de Bosfraisse et rue de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RARRRRRRRRRÉRARRRRRLRÉÉÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RARRARERARRARERRARRRARRÉ
COMMUNE DE MENE$PLET
RRRRARR RER ARR RARE RARAR
1/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU la loi du 28 pluviôse An VIH,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
UU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 5 février 2025 de l’entreprise SAS JFTP — Lieu-dit La Gare — 17210 CHEVANCEAUX
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de tout véhicule par feux tricolores sur la rue de Bosfraisse et la rue de la République en agglomération pour des travaux de réfection de la chaussée et du trottoir du 03 au 28 février 2025 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par feux tricolores sur la rue de Bosfraisse et la rue de la République en agglomération pour des travaux de réfection de la chaussée et du trottoir du 03 au 28 février 2025 inclus.
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l’entreprise SAS JFTP chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon, Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS JFTP,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landaïs, Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol
Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac, e.
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Fait à Ménesplet, le O5 février 2025