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Arrêté - 20260312120 Autorisation d'occupation du domaine public pour élagage par PESCIO sur la place des Ecoles le 24 mars avec stationnement réservé sur 3 places
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20260312120 Autorisation d'occupation du domaine public pour élagage par PESCIO sur la place des Ecoles le 24 mars avec stationnement réservé sur 3 places)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° PM — 2026 - 120
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de stationnement pour travaux d’élagage place des Écoles
le mardi 24 mars 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 12 mars 2026 de l’entreprise PESCIO Clément sise 808 route de Flassans à 83790
— PIGNANS, agissant pour le compte de la commune,
Considérant la nécessité de faciliter et de sécuriser l'exécution de travaux d’élagage place des Écoles,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise PESCIO Clément est autorisée à utiliser le domaine public communal afin de procéder à des travaux
d’élagage de platanes place des Écoles pour le compte de la commune, tel que présenté dans sa demande, en
prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière que ce soit lesdites voies.
Aucuns résidus de branchages ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Afin de sécuriser la zone de travaux, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements face au n°20 place des Écoles
le mardi 24 mars 2026 entre 8h et 18h. Cette interdiction sera dûment indiquée par une signalisation adéquate.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place par la mairie puis maintenue et retirée par l’entreprise
PESCIO Clément qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de
ces travaux.
Article 5 :
Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat
d'infraction. L’enlèvement immédiat pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément
notamment à l’article R 417-10 du Code de la Route.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents de
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 12 mars 2026.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr