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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020100 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil Syndical du Pôle dEquilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montl Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2020100 Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil Syndical du Pôle dEquilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montl)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le ne

ID : 003-240300558-20200723-D2020100-DE

Séance du 23 juillet 2020

Délibération n° 2020-100

L'an deux mil vingt, le 23 du mois de juillet à 20 heures, se sont réunis, à Couleuvre, dans la salle socio-

culturelle, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 17 juillet 2020.

Présent(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame

Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel

RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Gilles JACQUET, Monsieur Daniel ARTIGAUD,

Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur Michel PERNET, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur

Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Didier REGRAIN,

Monsieur Ludovic VITOUX, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Monsieur Francis

LEBLANC

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Monsieur David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD

Absents excusés : Madame Solange LALEVEE représentée par son suppléant Monsieur Raymond

AUCLAIR, et Monsieur Kamel AMARA représenté par son suppléant Monsieur Michel PERNET.

Présent{s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Catherine NOYON et Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN, Monsieur Loïc

DUFOURNEAU

| Nombre de Membres en exercice | 25

| Nombre de Membres présents | 24

Nombre de suffrages exprimés | 25

| Votes Pour | 25

| Votes Contre ._ 0!

Abstentions |. 0

| NOMENCLATURE ACTES

N° :53 | Thème : Désignation de représentants

Objet : Désignation des représentants de la communauté de communes au sein du Conseil Syndical

du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays (PETR) de la Vallée de Montluçon et du cher

Le conseil communautaire,

Sur le rapport de Monsieur le Président,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5711-1 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU les statuts du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher:

VU la délibération du 10 juillet 2006 prévoyant l’adhésion de la communauté de communes au

syndicat mixte du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher;Envoyé en préfecture le 27/07/2020

Reçu en préfecture le 27/07/2020

Affiché le 2

ID : 003-240300558-20200723-D2020100-DE

VU le courrier du Président du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher en date du 26

juin 2020;

VU les résultats du scrutin de la désignation des représentants de la communauté de communes

au sein du Comité Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée de

Montluçon et du Cher:

Considérant

DECIDE :

Article 1 :

Article 2 :

que la communauté de communes dispose de 3 sièges au sein du Comité Syndical du

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher;

Après en avoir délibéré,

de proclamer en tant que représentants de la communauté de communes au sein du

Comité Syndical du PETR du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher, les conseillers

suivants :

“ Monsieur Daniel RONDET;

# Monsieur Francis LEBLANC ;

“ Monsieur Pierre-Marie DELANOY;

d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 23 juillet 2020,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait.conforme,

Le Président

Daniel RONDET

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acté, et informe qu'il peut faire l’objet

d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr