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Procès Verbal - pv cm 24 mai 2022 emarge
Procès Verbal - pv 14 avril 2023 emarge
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 avril 2023 emarge)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIÈRE
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
AVRIL
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 18
Procurations
: 1
Convocation
: 7 avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quatorze
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Força
Real,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire.
Présents
: M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
Mme
M.
LLENSE
Gérard,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
Sylvie
SOLA,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à
Monsieur
LAFFORGUE
Guy.
M.
LORD
Stéphane
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
SUBVENTIONS
2023
BÜDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-
COMPTE
DE
GESTION
2022
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
DÙÜ
RESULTAT
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
-— BUDGET
PRIMITIF
2023
AFFAIRES
DIVERSES
+.
RENE
LAVILLE,
LE
MAIRE
:
Jai
souhaité
convoquer
le
Conseil
Municipal
pour
faire
voter
à
nouveau
le
budget
par
devoir
d’exemplarité. En
effet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
reçu
un
email
de
Madame
PAJOT
et
Monsieur
LAFFORGUE,
conseillers
municipaux
de
la
minorité,
demandant
la
tenue
d’un
nouveau
conseil
municipal
pour
non
transmission
de
document,
erreur
de
la
présentation
des
tableaux
et
non-respect
des
procédures
d’attribution
des
subventions.
Après
avoir
consulté
fe
cabinet
d’avocats
de
la
commune,
la
règlementation
du
dernier
conseil
municipal
ne
remet
pas
en
cause
le vote
du
budget
pour
plusieurs
raisons
:
>
Le
tableau
annuel
2022
des
indemnités
des
élus
: sa
présentation
avant
le
vote
du
budget
est
une
obligation
mais
n’est
pas
sanctionnable,
Je
rappelle
qu’il
a
été
proposé
de
le
présenter
en
début
de
séance,
la question
a été
posée
mais
vous
avez
dit,
Monsieur
LAFFORGUE,
que
cela 1/11 n’était
pas
nécessaire.
Maintenant,
vous
utilisez
cet
argument
pour
demander
une
nouvelle
séance.
Sachez
qu’il
n’est
pas
recevable.
Les
erreurs
de
présentation
des
tableaux:
oui
les
chiffres
de
la
colonne
du
compte
administratif
étaient
erronés
mais
ceux
présentés
sur
la
note
de
synthèse
et
la
maquette
à
la
signature
étaient
concordants
et
justes.
II
a
été
rappelé
en
séance
que
l’erreur
venait
du
changement
de
nomenclature
comptable
(M57)
et
que
toutes
les
questions
nécessaires
pouvaient
être
posées.
D'ailleurs,
je
vous
rappelle
que
vous
avez
reçu
les
documents
une
semaine
avant
la
séance
et
que
vous
n’avez
demandé
aucun
renseignement
complémentaire.
Par
conséquent,
votre
demande
fait
voter
deux
fois
les
mêmes
chiffres,
réaliser
deux
fois
le
même
travail
par
les
services
administratifs
sans
compter
l’organisation
d’une
nouvelle
séance
de
Conseil
municipal
pour
les
mêmes
sujets
sans
aucune
modification
technique
des
délibérations
et documents
associés.
Procédure
attribution
des
subventions
: cette
délibération
est
la
seule
qui
peut
être
remise
en
cause et je
vous
propose
un
tableau
respectant
la procédure
d’attribution.
Comme
je
l’ai
toujours
fait,
avec
mon
équipe
de
la
majorité,
je
travaille
pour
notre
village
en
toute
transparence
et ai convoqué
à nouveau
un
conseil
municipal,
encore
une
fois
par
devoir
d’exemplarité.
Vous,
élus
de
l’opposition,
vous
remettez
en
cause
mon
honnêteté
et
celle
des
membres
de
la majorité
en
demandant
cette
nouvelle
séance.
Je
tiens
à
rappeler
que
ce
conseil
municipal
représente
un
coût
pour
la
collectivité
et
que
le
temps
consacré
à
faire
deux
fois
le
même
travail
par
nos
agents
aurait
pu
être
utilisé
pour
d’autres
besoins
plus
urgents
pour
nos
concitoyens
corneillanais.
PRESENTATION
TABLEAU
DES
INDEMNITES
ANNUEL
2022
AVANT
LE
VOTE
DES
BUDGETS
ETAT
ANNUEL
INDEMNITES
ELUS
2022
Indemnités
en
€ bruts
Avantage
en
nature
Remboursement
frais
TOTAL
ANNUEL
Fonction
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Maire
18 995,82
€
0,00€
0,00 €
18 995,82
€
er Adjoint
5 698,74
€
0,00€
0,00
€
5 698,74
€
2ème
Adjoint
5 698,74
€
0,00€
0,00
€
5 698,74 €
3ème
Adjoint
5 698,74 €
0,00€
0,00€
5 698,74€
4ème
Adjoint
5 698,74
€
0,00€
0,00 €
5 698,74 €
5ème
Adjoint
5 698,74
€
0,00€
0,00€
5 698,74€
Conseiller
délégué
2 849,34
€
0,00€
0,00€
2849,34€
Conseiller
délégué
2 849,34 €
0,00€
0,00
€
2849,34€
Conseiller
délégué
2 849,34
€
0,00€
0,00€
2 849,34
€
Conseiller
délégué
2 849,34
€
0,00
€
0,00€
2 849,34€
Conseiller
délégué
2 849,34
€
0,00€
0,00€
2 849,34
€
TOTAL
ANNUEL
2022
61
736,22
€
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0062023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
au
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
est
annulée
et remplacée
comme
suit :
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
2111 "
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer
;
L
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022 ;
"
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
3.
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE A : 15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4 Abstentions
((Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
L'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0072023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
au
compte
administratif
2022
du
budget
principal
est
annulée
et remplacée
comme
suit :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
de
la
commune
qui
se
décompose
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
1331
113,92
€
Recettes
réalisées
1 645
263,22
€
Excédent
314
149,30
€
Avec
reports
N-1
725
438,86
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
341
115,71
€
Recettes
réalisées
532
531,95
€
Excédent
191
416,24
€
Avec
reports
N-1
162
983,41
€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
AVEC
REPORTS
N-1
8388
422,27
€
3/11 Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
restant
à réaliser
0,00
€
Dépenses
restant
à réaliser
0,00
€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré à
:
14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4 Abstentions
((Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
%
ADOPTE
le compte
administratif 2022
de
la commune
;
æ#
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
Guy
LAFFORGUE
: quelles
est
la différence
au
compte
administratif
entre
l’excédent
et
le
report
n-1
9 René
LAVILLE:
le
report
n-1
est
celui
de
2021
et
vous
le
retrouvez
sur
la
maquette
du
compte
administratif
que
vous
avez
reçu.
Christine
PAJOT
: pourquoi
il y
a
une
différence
entre
le montant
des
indemnités
et
le
montant
inscrit
dans
le compte
administratif ?
René
LAVILLE
: c’est
noté
dans
la note
de
synthèse,
la différence
est
une
régularisation
de
charges.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0082023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
à
l’affectation
du
résultat
du
budget
principal
est
annulée
et remplacée
comme
suit
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
((Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
qui
fait
apparaître
:
Reports
:
Pour
rappel :
déficit
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
:
-28
432,83
€
Pour
rappel
: excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
411
289,56
€
Soldes
d’exécution
:
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 001)
de
la section
d’investissement
de
:
162
983,41
€
Un
solde
d’exécution
(excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
725
438,86
€
Restes
à réaliser
: par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser :
En
dépense
pour
un
montant
de
:
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la
section
d’investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00
€
4111 Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00
€
Ligne
002
/ 001
:
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
:
725
438,86
€
Excédent
de
résultat
d’investissement
reporté
(001) :
162
983,41
€
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
Après
demande
des
élus
de
la minorité,
le
budget
a été
à nouveau
voté.
Par
conséquent,
la délibération
N°0092023
en
date
du
6 avril
2023
et
relative
au
vote
des
taux
d’imposition
2023
du
budget
principal
est annulée
et remplacée
comme
suit :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28 juin
1982,
VU
la loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
VU
Particle
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
VU
Pétat
1259
COM
établi
par
les
services
de
la DGFIP,
CONSIDERANT
:
- La
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d’imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2023
: taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et taxe
d’habitation,
- Le
transfert
du
taux
départemental
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
à partir
de
2021.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’état
de
notification
des
taux
de
2023
des
taxes
foncières
bâti
et
non
bâti
ainsi
que
de
la taxe
d’habitation
et
informe
l’assemblée
qu’il
ne
souhaite
pas
augmenter
le
taux
d’imposition
pour
2023.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
reconduire
les
taux
d’imposition
communaux
de
l’exercice
2022.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
à
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
:
%
DE
VOTER
les taux
ci-après
:
Taux
Bases
prévisionnelles
Produits
correspondants
41,47%
0,
Taxe Foncière (bâti)
ur
-
1 821 000,00 €
755 169€
u
taux
départemental
Taxe
Foncière
(non
bâti)
41,98%
82
600,00
€
34
675
€
Taxe
d’habitation
(TH)
1621%
190
131
30
820
€
TOTAL
820
664
€ 5/11 +
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à remplir
et signer
l’état
1259
COM
pour
l’exercice
2023
et à le transmettre
aux
services
de
l'Etat.
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
|
Après
demande
des
élus
de
la minorité,
le budget
a été
à nouveau
voté.
Par
conséquent,
la délibération
N°0102023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
au
budget
primitif
2023
du
budget
principal
est
annulée
et remplacée
comme
suit :
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l’année
2023
décomposé
comme
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
1 586
909,44
€
proposés
au
titre
du
présent
budget
2312
348,30
€
Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
€
725
438,86
€
TOTAL
2 312
348,30
€
2 312
348,30
€
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
d’investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
(y
1 052
001,13
€
889
017,72
€
compris
le compte
1068)
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
(001)
0,00
€
162
983,41
€
TOTAL
1 052
001,13
€
1 052
001,13
€
TOTAL
BUDGET
3 364
349,43
€
3 364
349,43
€
Il est
rappelé
que
le Conseil
municipal
a voté
en
faveur
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
la MS57
pour
le budget
principal
de
la commune
par
délibération
du
29
septembre
2022,
N°028/2022
et
notamment
a autorisé
Monsieur
le Maire
à procéder,
à compter
du ler
janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
4
voix
CONTRE
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
0 Abstention
+
ADOPTE
le budget
primitif 2023
de
la commune
;
6/11 %
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder,
à compter
du
ler janvier
2023,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Guy
LAFFORGUE :
je
ne
comprends
pas
pourquoi
le
montant
n’est
pas
le
même
en
annexe
pour
les
subventions. René
LAVILLE
: l’annexe
sera
modifiée
quand
elle
sera
votée,
c’est
au
prochain
point
de
l’ordre
du
jour
de
cette
séance.
SUBVENTIONS
2023
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0112023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
subventions
versées
aux
associations
du
budget
principal
est annulée
et remplacée
comme
suit :
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
prévisionnel
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023.
Il
rappelle
que
les
membres
des
bureaux
de
ces
associations
ne
peuvent
participer
au
vote
de
la présente
délibération.
Prenant
acte
de
cette
obligation
légale,
Madame
France
PROFFIT,
Monsieur
Dominique
DIUMENGE
et
Madame
Fabienne
REDO
quittent
temporairement
la
séance
du
Conseil
Municipal. Monsieur
le
Maire
propose
que
les
subventions
pour
l’année
2023
soient
réparties
comme
suit
:
ASSOCIATION
Montant
proposé
Sport
Corneilla
800,00
€
Acrobate
du
Canigou
400,00
€
ULM
600,00
€
Tout
pour
les
enfants
800,00
€
Stade
Omnisport
Corneillanais
500,00
€
Força
Corneilla
300,00
€
Jardins
familiaux
400,00
€
Neurones
en
Folie
300,00
€
La
chorale
Cœur
du
Ribéral
400,00
€
Comité
d'animation
3
000,00
€
Pétanque
300,00
€
Anciens
combattants
200,00
€
Souvenir
français
300,00
€
Entente
de
la Têt
1 000,00
€
ASA
Força
Real
500,00
€
3
Corneillas
500,00
€
Força
Réal
Insertion
1 000,00
€
Yoga
300,00
€
Tir à l'Arc
300,00
€
Cuisinons
ensemble
500,00
€
Brave
Art's
400,00
€
Section jeunes
sapeurs-pompiers
Millas
300,00
€
Parents
d'élèves
collège
Millas
100,00
€
TOTAL
13
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
7111 %
D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
associations
susmentionnées
pour
l’année
2023,
les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget
de
l'exercice
;
%
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires à
l'application
de
la présente
délibération.
Guy
LAFFORGUE:
j’espère
que
tout
le
monde
a
fourni
le
CERFA
pour
effectuer
une
demande
de
subvention.
René
LAVILLE
: oui
les
dossiers
sont
complets.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
DE
GESTION
2022
|
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0122023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
au
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
est
annulée
et
remplacée
comme
suit
:
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
"Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer
;
"Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2022
;
"
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances
et qu'il
a procédé
à toutes
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1.
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés
;
3.
statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
DECLARE
A
:
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
L'exercice
2022
par
Monsieur
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
|
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0132023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
est
annulée
et
remplacée
comme
suit
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
qui
se décompose
comme
suit :
8/11 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réalisées
293
270,34
€
Recettes
réalisées
317
945,29
€
Excédent
24
674,95
€
Avec
reports
N-1
24
674,95
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réalisées
150
105,60
€
Recettes
réalisées
713
505,79
€
Excédent
563
400,19
€
Avec
reports
N-1
233
301,28€
RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
AVEC
REPORTS
N-1
25797628
€
Restes
à
réaliser
en
investissement
Recettes
restant
à réaliser
61
975,00
€
Dépenses
restant
à réaliser
37987,19€
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
:
14
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et
Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
#%
ADOPTE
le compte
administratif 2022
de
la commune
;
%
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
Guy
LAFFORGUE
:
un
prêt
de
250
000,00
€
de
la
Banque
Postale
apparaît
dans
les
annexes
et
je
me
pose
la
question
si
le
taux
est
fixe
car
il
est
noté
dans
l’annexe
que
le
taux
est
«complexe
».
René
LAVILLE
:
je
ne
peux
pas
vous
répondre
car
c’est
technique
et
vous
donnerai
les
informations
à la
prochaine
séance.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0142023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
à
l’affectation
du
résultat
du
budget
annexe
est
annulée
et
remplacée
comme
suit
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à :
15
voix
POUR
(M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
M.
DIUMENGE
Dominique,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA-ABARCA
Alexandra)
0 voix
CONTRE
9/11 4
Abstentions
(Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
par
procuration,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LLENSE
Gérard,
Mme
PAJOT
Christine)
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de :
24
674,95
€
e
un
excédent
d’investissement
de :
233
301,28
€
Considérant
qu'il
reste
à réaliser
:
-
des
dépenses
pour
:
37
987,19
€
—
des
recettes
pour:
61
975,00
€
>
D'AFFECTER
le résultat
comme
suit :
"
Affectation
complémentaire
:
0,00
€
(1068)
"
Excédent
de
fonctionnement
:
24
674,95
€ (002)
"
Excédent
d’investissement
:
233
301,28
€ (001)
>
DE
REPORTER
les
restes
à réaliser
d’investissement
sur
le budget
2023.
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
—
BUDGET
PRIMITIF
2023
Après
demande
des
élus
de
la
minorité,
le
budget
a
été
à
nouveau
voté.
Par
conséquent,
la
délibération
N°0152023
en
date
du
6
avril
2023
et
relative
au
budget
primitif
du
budget
annexe
est
annulée
et
remplacée
comme
suit
:
Monsieur
le
Maire
propose
le
budget
primitif
annexe
eau
et
assainissement
pour
l’année
2023
décomposé
comme
ci-dessous
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au titre
du
présent
339
674,95
€
315
000,00
€
budget Restes
à réaliser
0,00
€
0,00
€
Résultat
de
fonctionnement
0,00
€
24
674,95
€
reporté
TOTAL
339
674,95
€
339
674,95
€
SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES
RECETTES
Crédits
d’investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
(y
compris
le compte
552
246,15
€
294
957,06
€
1068) Restes
à réaliser
37
987,19
€
61
975,00
€
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
(001)
G0nE
233
301,28
€
TOTAL
590
233,34
€
590
233,34
€
TOTAL
BUDGET
929
908,29
€
929
908,29
€
10/11 Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
+
ADOPTE
le budget
primitif 2023
annexe
eau
et assainissement
;
%
RECONNAIT
la sincérité
des
restes
à réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus.
AFFAIRES
DIVERSES
Calendrier
: un
Conseil
Municipal
est
programmé
le
9 juin
2023
et
un
autre
sera
certainement
envisagé
en
mai
pour
arrêter
le
projet
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
René
LAVILLE,
le
Maire
remercie
les
élus
de
l’équipe
municipale
de
la
majorité
d’avoir
accepté
de
refaire
une
séance
de
Conseil
Municipal
pour
le
budget
et
remercie
également
la
Directrice
Générale
des
Services
d’avoir
fait
deux
fois
le
même
travail.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h04.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
le jour,
mois
et
an
que
dessus
LAVILLE
René
BATAILLE
ne
LORD
Stéphane
PROFFIT
France
(ral
LA
=
MARIN
Philippe
‘GHYS/Patrici
BALANGER
REDO
Fabi
ne
é
Jean-François
:
/
s
cu
,
=D
À
l
AT
TORRENT
Xavier
LIMOUZI
MICHEU
CLOTTES
Gilles
SOLA
Sylvie
-
Pr
FA
$
VILA-ABARCA
BARRERA
Roland
LAFFORGUEF/Guy
Alexandra
EE,
Es
LLENSE
Gérard
DEJARDIN
ie-Anne
11/11 MAIRIE
CONSEIL
MUNICIPAL
CORNEILLA
DE
LA
RIVIERE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
LISTE
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
ELUS
DANS
L'ORDRE
DE
LA
LISTE
EN
DATE
DU
28
JUIN
2020
TITRE
NOM
PRENOM
SIGNATURE
PASSER
2
>
Monsieur
LAVILLE
René
r
Madame
BATAILLE
Anne
Monsieur
LORD
Stéphane
BTS £
je
Madame |
PROFFIT
France
f
ne
le
(
(1).
Monsieur
MARIN
Philippe
| /
Madame
GHYS
Patricia
2
Jean-
2
84
—>
Monsieur]
BALANGER
|
Francois
JE
Madame
REDO
Fabienne
ne
Monsieur
|
TORRENT
Xavier
A
—
LIMOUZI
.
Madame
MICHEU
Angélique
Monsieur
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CLOTTES
Gilles
L
LEFT TITRE
NOM
PRENOM
SIGNATURE
PROCURATION
A
Madame
SOLA
Sylvie
Es
Monsieur |
DIUMENGE
Dominique
VILA-
—
JS.
Madame
ABARCA
Alexandra
Res
3
Monsieur |
BARRERA
Roland
Monsieur | LAFFORGUE
Guy
Le
Madame
PAJOT
Christine
LA
CT
Monsieur
LLENSE
Gérard
D
2?
da
Madame |
DEJARDIN
Marie-Anne
—