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Déliberation - Delib 2022.58 Bilan concertation diversification t
unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 245 02 mars 2023 pole touristique des sources bilan de la concertation publique prealable
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 245 02 mars 2023 pole touristique des sources bilan de la concertation publique prealable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
2 is
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 S LOF
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY SOURCES DU LAC D'ANNECY HE
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
N°17/2023
Date de convocation : 23/02/2023
Conseillers en exercice : 33
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Jeudi 2 Mars 2023 — 18h30
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Julien PORTIER
Objet: Pôle touristique des Sources: bilan de la
concertation publique préalable
Présents : 26
Votants : 33
MEMBRE(S) PRESENT (S) :
BALMONT Nicolas COUTIN Michel
BERNARD Anne-Marie DALEX Jacques
BOURNE Hervé DENAMBRIDE Julie
BRACHET Marc DOMENGE-CHENAL Michèle
BRUNET André DUMONT-THIOLLIERE Christine
CARRIER Kelly FERNANDEZ Sophie
CHAPPET Philippe GAILLARD Claude
CREPEL Yves GOURDIN Margaret
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
BRASSOUD Martine pouvoir à DUNAND-CHATELLET David pouvoir à
Claude GAILLARD Marc BRACHET
LUCIANI Michel pouvoir à Sébastien MAURICE Charline pouvoir à Yves SCHERMA CREPEL
LITTOZ Lucie TREMBLAY-GUETTET Jeannie
MILLET-URSIN Marc VIGNIER Georges
PAGET Marc
PETIT Monique
PONTHIEU Eric
PORTIER Julien
PRUD'HOMME Philippe
SCHERMA Sébastien
GONZALES Florence pouvoir à JOSSERAND Stéphanie pouvoir à
Julien PORTIER Hervé BOURNE
PORTIER Jean Pierre pouvoir à
Jacques DALEX
EXPOSE
Monsieur Philippe CHAPPET, Vice-président en charge du Développement Touristique et de l'attractivité du territoire Vu l’article L 300-2 du code de l'urbanisme expose à l'assemblée :
Vu la délibération n°28/2020 en date 27 février 2020,
Vu la concertation préalable concernant le projet de Pôle Touristique des Sources qui s'est déroulée du 14 octobre au 14 décembre 2022,
Il demande au Conseil Communautaire :
e De constater que la concertation préalable qui s'est déroulée selon les modalités mises en place dans la délibération du 27 février 2020,
e _D'arrêter le bilan de la concertation présenté dans le document ci-annexé, Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 s L
Publié le 07/03/2023 GC
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
e D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à la poursuite du projet de
requalification de la friche industrielle située sur la commune de Doussard, dit « Pôle Touristique
des Sources du Lac d'Annecy ».
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
-__ Constate que la concertation préalable qui s'est déroulée selon les modalités mises en place
dans la délibération du 27 février 2020,
-__ Arrête le bilan de la concertation présenté
-__ Autorise le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à la poursuite du projet de
requalification de la friche industrielle située sur la commune de Doussard, dit « Pôle touristique
des sources du lac d'Annecy ».
Résultat du vote :
Votants : 33 Abstention : 0 Exprimés : 33
Pour: 33 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le (7 MARS 2023
Le Secrétaire de séance,
M. Julien PORTIER
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Date de mise en ligne : 0 7 MARS 1023
Copie(s) interne(s) :
- AMENAGEMENT (P. GOY)
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 CS L
Publié le 07/03/2023 G ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
SOURCES DU LAC D'ANNECY
Ps é de C
des Sources du Lac d'Annecy
Périmètre concession
d'aménagement Pôle
touristique des Sources
#4 PRÉaveces gg 12 500 #
BOURCES DL LAC ANNE
Bilan de la concertation préalable Projet de Pôle Touristique des Sources du lac d’Annecy
Bilan de la concertation publique préalable portant sur la
requalification d’une ancienne friche industrielle sur la commune de
Doussard
Projet de Pôle Touristique des Sources du lac d’Annecy Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 s L O7
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
Bilan de la concertation préalable Projet de Pôle Touristique des Sources du lac d’Annecy
Contexte
La communauté de communes des sources du lac d’Annecy a identifié en 2016 dans son Plan Local
d’Urbanisme intercommunal une orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de
l’ancienne gare de Doussard.
La collectivité est compétente pour mener cette opération d’aménagement entrant dans le cadre d’un
développement touristique. Le projet de pôle touristique consiste à créer un outil de développement
touristique qui doit faciliter et fluidifier l’accueil des différents publics ainsi que proposer une meilleure
organisation des déplacements sur le territoire de par sa visibilité et sa commodité de desserte.
Dans le but d’informer le public dès la phase d’élaboration du programme, le Conseil Communautaire
par délibération n°28/2020 du 27 février 2020 a autorisé le Président à lancer une concertation
préalable au futur projet d’aménagement et de requalification de l’ancienne friche industrielle et
définit les modalités de participation du public.
Le présent document présente le bilan de la concertation concernant le projet de requalification et de
valorisation dudit site.
Objectifs généraux de la participation
La concertation préalable intervient en amont d’une opération d’aménagement, elle vise à permettre
un débat sur l’opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques d’un projet. Des enjeux
socio-économiques qui peuvent être associés ainsi que les impacts éventuels de ce projet sur
l’environnement et l’aménagement du territoire. La souplesse du dispositif de la participation du public
vise à améliorer la qualité de la décision publique et à contribuer à sa légitimité démocratique.
1. Déroulement de la concertation préalable
Trois publications d’avis dans la presse locale sont parues informant des dates et du déroulement
de la concertation préalable. Les sites internet de la communauté de communes des sources du
lac ainsi que celui de la commune de Doussard ont publiés également cet avis.
Avis affichés également sur les panneaux lumineux de la commune de Doussard et de la commune
de Faverges-Seythenex. Enfin, l’affichage sur le site même du projet, et sur du mobilier urbain situé
à proximité (arrêt bus ligne 51).
2. Modalités de la concertation
Un dossier de concertation a été mis à disposition du public du 14 octobre 2022 au 14 décembre
2022 inclus.
Une visite commentée du site a été organisée le samedi 14 octobre 2022 entre 08h30 et 12h00. Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023 2
Publié le 07/03/2023 S LG
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
Création d'un
B G E giratoire
Maison Espace Espace d'activités
desSources de detente et de loisirs
D
Villagedes
_ prestataires
Bilan de la concertation préalable Projet de Pôle Touristique des Sources du lac d’Annecy
Des registres d’observations déposés en mairie de Doussard et au siège de la communauté de
communes ainsi qu’une adresse mail dédié concertation@cc-sources-lac-annecy.com étaient à la
disposition du public.
3. Participation du public
La visite du site programmée le samedi 14 octobre 2022 a démarré vers 9h30 environ. Elle a permis
de préciser le lieu d’implantation des différents « modules » envisagés ainsi que du projet de
giratoire qui sera situé à l’entrée de la zone d’activité des Vernays.
Une trentaine de personnes dont le Président de la communauté de communes, trois maires du
territoire, trois conseillers communautaires, un conseiller municipal étaient présentes au long de
la matinée.
Au cours de la visite et lors des différents temps d’échanges, les thèmes suivants ont pu être
abordés :
• Historique de la friche,
• Ambition touristique du projet, à cet égard, plusieurs administrés ont fait valoir leur
souhait de prévoir un projet permettant d’associer les acteurs locaux culturels et la
création d’un lieu de vie et de rencontre pour les habitants de la CCSLA,
• La création d’un pôle d’échanges en entrée de site,
• La question de la création d’un parc relais a été abordée à plusieurs reprises par les
administrés présents sur le site, la pratique du co-voiturage sur les parkings à
proximité,
• L’intérêt pour le regroupement d’activités touristiques,
• Le questionnement concernant l’activité touristique et sportive qui sera accueillie au
sein de l’espace privé au sud pour lequel un appel à manifestation d’intérêt sera lancé, Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 s L O7
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
Bilan de la concertation préalable Projet de Pôle Touristique des Sources du lac d’Annecy
Plusieurs administrés ont questionné les modalités de sélection de l’opérateur et de gestion de cet
espace. Il a pu être expliqué que la CCSLA demeurant propriétaire du foncier, elle conservera
nécessairement un droit de regard sur l’activité qui sera exercée. Le cahier des charges qui servira
de cadre à la procédure d’appel à manifestation d’intérêts permettra de cadrer les offres et de
préciser les attentes de la CCSLA, selon des critères définis.
• Le sort dévolu à l’ancienne maison du garde barrière, à savoir sa démolition,
• Plusieurs administrés ont mis en avant le fait que la programmation d’une réunion
supplémentaire pourrait être pertinente sur un temps moins contraint (week-end par
exemple) afin de permettre la venue du plus grand nombre.
Six dépositions inscrites dans les registres mis à disposition, un courrier, sept messages
électroniques et quinze « post face-book » ont été enregistrés.
Les contributions font apparaître un seul avis défavorable, des avis plutôt favorables et souvent
force de propositions ainsi que des avis qui marquent une certaine inquiétude et des
questionnements.
4. Approche qualitative des avis exprimés
Les remarques issues de la concertation peuvent se répartir entre de l’inquiétude, de la
satisfaction, des questionnements et de nombreuses propositions.
Les inquiétudes principales des riverains du secteur portent sur le nombre et les volumétries
des constructions, les nuisances supplémentaires qui se rajouterait à la zone d’activités des
Vernays, l’artificialisation des sols, le manque de communication avec la population, la taille du
parking véhicules et sa sécurisation, d’une manière générale la circulation entre les sites (pôle des
sources, plage, aire de vol libre).
Les satisfactions, les plus citées sont la réalisation d’un futur rond-point, l’ambition
environnementale et le développement durable du projet avec une incitation à aller encore plus
loin, un projet qui profiterait également aux habitants, avec une demande d’ambition encore plus
élevée,
Les questionnements, la taille du parking interroge, s’agit-il d’un parking relai, le
stationnement vélo semble insuffisant, dans quelle mesure les habitants profiteront ils du projet,
Les propositions, mettre un service de proximité (boulangerie), proposer d’autres services à la
population (distributeur de billets), en direction des plus jeunes, une aire de jeux, un pumtrack,
sur l’aménagement, il est demandé de conserver les espaces plantés le long de la route
départementale 1508, d’en créer de nouveaux, la friche, en elle-même peut être porteuse
d’intérêt en matière de paysage, au sujet des futures constructions aller vers des bâtiments passifs
(isolation contre le froid, protection du soleil) qui représente un attrait supplémentaire pour les Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Publié le 07/03/2023 s L O7
ID : 074-247400773-20230302-DEL_20230302_17-DE
Bilan de la concertation préalable Projet de Pôle Touristique des Sources du lac d’Annecy
visiteurs, créer une maison de l’habitat, implanter des toilettes sèches, des ombrières
photovoltaïques sur les parkings, conserver la garde-barrière.
5 Conclusion
Le seul avis négatif de cette concertation fait référence à du bétonnage, de la destruction du
paysage. Les représentants des riverains qui n’ont pu assister à la visite du site le 14 octobre 2022
ont été reçu à leur demande par le Vice-président au tourismes et à l’attractivité du territoire, le
20 janvier 2023. Outre la satisfaction du projet de rond-point, souhaité depuis de nombreuses
années, les explications du fonctionnement du site par M. le Vice-président ont plutôt rassurées
les interlocuteurs. Des questions sur la gestion du parking et sur le devenir de la maison du garde-
barrière sont posées. Le souhait que ce lieu soit aussi un lieu d’information pour les habitants est
évoqué.