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PLU - Annexes - bilan concertation publique
Document publié le Mardi 18 février 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
1
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
Annexe de la délibération n° du 11 juin 2019
BILAN DE LA CONCERTATION
SCOT SUD GIRONDE 2
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
Sommaire
Introduction 3
A. La démarche de concertation 4
1.1 Les modalités de concertation prévues 4
1.2 L’organisation de la concertation tout au long de la procédure d’élaboration 4
1.3 Les actions pour l’information et la participation du public mises en œuvre tout au long de la procédure
7
1.4 La mobilisation des élus et des partenaires du Syndicat Mixte du Sud Gironde 9
B. La synthèse des contributions et observations formulées par le
public
10
1.1 La synthèse des contributions et observations relevant des débats en réunion publique et leur prise en compte
10
1.2 Les observations consignées dans les registres de concertation et leur prise en compte
10
Annexes 11 3
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
INTRODUCTION
La concertation pour l’élaboration du SCoT a été mise en œuvre tout au long de la procédure avec un soucis pour ce territoire vaste d’être au plus prêt des élus, des citoyens en multipliant les réunions publiques dans les communautés de communes, répartissant les réunions publiques sur différentes communes du territoire et en associant les partenaires les institutions aux réunions de travail et pas seulement les comités de pilotage. 4
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
A. LA DEMARCHE DE CONCERTATION
1.1 Les modalités de concertation définies dans la délibération de prescription
Par délibérations en date du 19 octobre 2011 et 7 novembre 2012, le Syndicat mixte du SCoT du Sud Gironde a prescrit l’élaboration du SCoT et définis les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation.
Les modalités suivantes sont proposées :
- La mise à disposition du public, au siège du Syndicat Mixte, des pièces constitutives du SCOT (diagnostic, PADD, DOO …) ainsi que le Porter à Connaissance de l’Etat au fur et à mesure de leur élaboration ; - Un registre d'avis aux sièges des Communautés de Communes permettant le recueil des suggestions, remarques, observations des populations, auxquels seront jointes des informations sur l'avancement du projet, charge aux Communautés de Communes de faire connaître l’existence du registre aux communes ; - Des réunions publiques dont le compte-rendu figurera sur le Site Internet du syndicat mixte ; - Le site internet du syndicat mixte qui présentera notamment les résultats d’étude et les comptes-rendus des réunions publiques ;
- Une information ponctuelle par l’utilisation de moyens de communication de chaque Communauté de Communes.
1.2 L’organisation de la concertation tout au long de la procédure d’élaboration
Les trois grandes étapes de la procédure d’élaboration ayant rythmé la concertation sont :
• L’élaboration du diagnostic avec l’identification des enjeux pour le projet de territoire et l’état initial de l’environnement ;
Pour la présentation du diagnostic, 4 réunions publiques
ont eu lieu :
✓ Le 22 mai 2013 à 18h30 à Mazères
✓ Le 29 mai à 18h30 à Targon
✓ Le 5 juin à 18h30 à Bazas
✓ Le 7 juin à 18h30 à La Réole
Pour la concertation sur les enjeux issus du diagnostic,
trois réunions publiques ont été organisées
✓ Le 3 octobre 2013 à 18h30 à st Brice
✓ Le 4 octobre 2013 à 18h30 Lavazan
✓ Le 9 octobre 2013 à 18h30 à St Macaire 5
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
• La définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durables qui vise à fixer le projet de territoire à long terme a été concertée en deux temps. D’une part, quatre réunions publiques ont permis de présenter les enjeux validés par les élus et les scénarios de développement du Sud Gironde d’ici 2035 afin de recueillir l’avis de la population :
✓ Le 25 septembre 2014 à 19h à Sauveterre de Guyenne ;
✓ Le 29 septembre 2014 à 18h30 à Bazas ;
✓ Le 30 septembre 2014 à 19h à Mazères
✓ Le 1er octobre 2014 à 18h30 à Cadillac
D’autre part, quatre autres réunions publiques ont eu pour objet de présenter le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et de recueillir l’avis de la population :
✓ Le 20 mai 2015 à 18h30 à Mazères ;
✓ Le 21 mai 2015 à 18h30à la Réole ;
✓ Le 22 mai 2015 à 18h30 à Targon ;
✓ Le 26 mai 2015 à 19h à Bernos-Beaulac
Extrait du bulletin communal de Targon. Avril 2015.
• L’élaboration du Document d’Orientation et d’Objectifs qui vise à traduire réglementairement le PADD a fait l’objet de quatre réunions publiques :
✓ Le 22 janvier 2019 à 18h30 à PODENSAC ;
✓ Le29 janvier 2019 à 18h30 à ST MACAIRE
✓ Le 30 janvier 2019 à 18h30 à SAUVETERRE DE GUYENNE
✓ Le 31 janvier 2019à 18h30 à BAZAS 6
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
Impression écran site CDC du Sud Gironde, annonce des 4 réunions publiques.11.01.19
Réunion publique. Salle des conférences de Bazas.31.01.19 7
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
A la demande d’acteurs du territoire, les élus et la cheffe de projet ont répondu positivement à des demandes d’intervention sur le SCoT telles que celle du Club des 2 Rives, Club d’entreprises sur le Cadillacais et la Chambre de Commerce et d’Industrie le 23 mai 2013.
Au total ce sont 19 réunions publiques entre 2013 et début 2019 qui ont été organisées et qui ont réuni en moyenne 30 à 35 participants.
1.3 Les actions pour l’information et la participation du public mises en œuvre tout au long de la procédure
- La mise à disposition d’un dossier de concertation complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. Il était mis à disposition du public aux sièges du Syndicat Mixte du SCOT du Sud Gironde et des EPCI membres.
Exemple du dossier de concertation du SCoT au siège à Mazères. 8
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
- La mise à disposition des documents du SCoT au fur et à mesure de l’avancement de la révision, dans l’espace du Site internet.
Le SCoT dispose d’un site internet www.scotsudgironde.fr . Cet espace publie les actualités du SCoT et les documents du SCOT.
Le nombre de clics par page en moyenne se situe entre 2000 et 4000 clics. Les pages pédagogiques sur ce qu’est un SCOT et la zone de téléchargements des documents ont été les plus fréquentées.
- L’affichage dans la presse de la prescription de l’élaboration et de la tenue des réunions publiques : 9
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
SO lundi 28 janvier 2019. SO lundi 28 janvier 2019
1.4 La mobilisation des élus et des partenaires du Syndicat Mixte du Sud Gironde
- Elus référents
Vu l’étendue du territoire du Sud Gironde et un comité syndical constitué d’une représentation des communautés de communes (cinquantaine d’élus environ) et non des communes (183 communes), les élus qui ont pilotaient le SCoT ont eu dès le début de son élaboration le souci d’associer un élu par commune aux travaux d’élaboration. Cet élu est l’élu référent du SCOT pour la commune, il représente sa commune lors des réunions de travail et il fait redescendre l’information dans sa commune. Le dispositif a été reconduit après les élections municipales de 2014.
- Comités de pilotage Personnes Publiques Associées
Quatre comités de pilotage ont été réunis tout au long de la procédure. Le comité de pilotage réunissait l’ensemble des Personnes Publiques Associées mais aussi des institutions et ou associations qui en ont fait la demande au cours de la procédure telles que l’UNICEM, la SEPANSO.
Le comité de pilotage s’est réuni le :
• 12 décembre 2012 pour lancer l’élaboration du SCoT, présenter la gouvernance et l’équipe de la maîtrise d’œuvre
• 4 décembre 2013 pour présenter le diagnostic et l’état initial de l’environnement • 11 mai 2015 pour présenter le projet de PADD
• 19 décembre 2018 pour présenter le projet de DOO 10
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
B. LA SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS ET OBSERVATIONS FORMULEES PAR LE PUBLIC
1.1 La synthèse des contributions et observations relevant des débats en réunion publique et leur prise en compte
Globalement la première phase de concertation a permis de faire de la pédagogie sur le rôle du SCOT, son efficience, son articulation avec les autres documents d’urbanisme. Les enjeux de mutation du territoire face à l’accroissement démographique ont été partagés et les participants ont pu faire part de leur souci d’un équipement numérique pas assez performant et d’une volonté d’un travail plus important sur les politiques énergétiques. Ensuite les enjeux d’accroissement démographique ont soulevé les questions d’aménagement du territoire, quel équilibre entre nouveaux habitants été anciens, comment développer de l’emploi pour limiter les migrations pendulaires, comment préserver la biodiversité et la qualité des paysages du Sud Gironde. Les préoccupations des participants ont conforté les élus dans l’identification des enjeux. Le scénario d’un accueil d’habitants médian par rapport aux évolutions démographiques des 20 dernières années a été approuvé, ce sont surtout les moyens à mettre en œuvre pour cet accueil qui ont été débattus, à travers notamment la définition de l’armature urbaine du SCOT (4 typologies : pôles, pôles relais, pôles de proximité et communes rurales). La question de la revitalisation des centre- bourgs, de la lutte contre le logement vacant et de l’urbanisme commercial était également au centre des débats. Enfin pour cette phase de définition de projet de territoire, ont été évoquées la question des ressources, indispensables pour le développement du territoire : ressource en eau, agriculture pour alimenter la population etc.
La concertation sur le Document d’Orientation et d’Objectifs a porté sur tout d’abord la technicité du document : prescriptions/recommandations et la notion de compatibilité. Le débat a porté sur la question de la diminution de la consommation du foncier qui a souvent été l’objet de discussion étant donné les 40 % en moins pour l’’urbanisation résidentielle. Cette notion est assez parlante pour les habitants quand elle est rapportée à une taille de parcelles. Ont été abordés ensuite les enjeux de mobilité avec la difficulté de définir des orientations et objectifs précis dans un document tel que le SCoT. La question du photovoltaïque au sol a également été traitée car le Sud Gironde est l’objet de beaucoup de pression de la part des entreprises dans ce domaine. Enfin les participants ont déploré le développement des zones d’activités commerciales en périphérie. Le choix de développer un volet urbanisme commercial travaillé en concertation avec les élus et les partenaires et d’approfondir la question de l’implantation des activités commerciales à travers un Document non obligatoire intitulé Document d’Aménagement Artisanal et Commercial ont démontré que les élus du SCoT ont mesuré les enjeux dans ce domaine.
1.2 Les observations consignées dans les registres de concertation et leur prise en compte
Une seule observation a été consignée dans les registres de concertation mis à disposition du public. Il s’agit d’un élu d’une commune de la Communauté de communes du Réolais qui a consulté les documents relatifs à la trame verte et bleu et a écrit « les cartes ne sont pas assez détaillées pour appréhender leur impact au niveau de l’urbanisme de la Commune ! »
La question des échelles a constitué une difficulté dans l’élaboration de la Trame Verte et Bleue car les documents d’urbanisme inférieurs ne l’avaient pas encore définie. Certains élus ont donc souhaité zoomer sur leur commune pour comprendre l’application de la TVB alors que l’échelle du SCOT n’était pas approprié pour cet exercice ( 1/100000ème, 1/75 000ème). Un atlas cartographique a été produit au 1/25000 avec 26 planches pour faciliter la représentation de la TVB sans en changer sa représentation. L’élaboration des PLUi a permis aux élus de mieux appréhender cette question avec la déclinaison de la TVB à une échelle plus fine pour les communes. 11
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
C. ANNEXES : restitution des réunions publiques
1. Première phase de concertation diagnostic et enjeux
Ce chapitre porte sur les ateliers de concertation citoyenne mis en œuvre durant la phase de diagnostic territorial. Quels sont les constats qui retiennent l’attention des acteurs présents lors des ateliers ? Comment réagissent-ils à la définition des premiers enjeux de développement du Sud Gironde ?
La première vague d’ateliers s’est déroulée au printemps 2013, après les six premiers mois de la phase de diagnostic territorial. Son objectif initial était d’intégrer la population à l’élaboration du SCoT dès sa première phase, en proposant un échange de points de vue sur les principaux constats thématiques du diagnostic établi.
Les questions abordées furent les suivantes :
Questions sur la relation entre le SCoT et les autres documents d’urbanisme, en particulier les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), au nombre de 52 sur le territoire, et les cartes communales (71) ;
Questions sur l’efficience des SCoT
Question sur la légitimité du SCoT
Question sur l’avenir électoral proche du SCoT
Questions sur la Trame Verte et la Trame Bleue
Question sur l’économie locale et l’urbanisation
A côté des questions posées, les ateliers de concertation ont permis de mettre en débat les premiers constats formulés par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Nous présentons ci-dessous l’ensemble des constats sur lesquels les participants ont mis l’accent :
Etat Initial de l’Environnement : le retard de l’assainissement collectif
Les « accroches identitaires du Sud Gironde »
Un territoire en évolution :
o La standardisation des paysages,
o L’importance de la vacance des logements en centre-ville,
o La faiblesse des logements pour les jeunes,
o La quasi-inexistence des logements d’urgence,
o La grande consommation d’espace dédiée à l’urbanisation,
o La tension entre la viticulture et le développement urbain,
o La croissance démographique importante sur la partie Est du territoire et le long de la Garonne
Les perspectives d’évolution démographique,
Le grand contournement de Bordeaux,
Une politique de l’énergie qui doit être davantage mise en débat,
Le faible développement du numérique.
La deuxième vague d’ateliers est intervenue à l’automne 2013, en fin de diagnostic. Son objectif était d’inviter la population à se projeter dans l’avenir en lui demandant de réfléchir et de réagir aux premiers enjeux du développement du territoire définis lors de deux séminaires de travail avec les élus. Comment les acteurs, dans leur diversité, pensent- ils le développement du territoire ? Comment définissent-ils ses enjeux pour les années à venir ? Quels sont ses atouts et quelles sont ses faiblesses ? Cette deuxième vague d’ateliers a permis aux élus de commencer à discuter des grands axes du projet politique. Nous présentons ci-dessous l’ensemble des enjeux sur lesquels les participants ont mis l’accent.
Un Sud Gironde multipolaire : quel est le juste équilibre à trouver en matière de développement ?
o Prendre en compte une organisation décentralisée du territoire 12
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
o Définir la Garonne comme un carrefour de développement
o Veiller à un juste équilibre pour l’accueil de nouvelles populations et l’installation d’activités porteuses d’emplois… ou continuer à accueillir de nouvelles populations pour « faire venir » la formation et l’emploi ?
Un sud Gironde attractif : comment accueillir et « accompagner » les résidents ?
o Définir la nature des logements et la densité à produire dans les nouveaux logements ?
o Conforter l’offre existante de formations et offrir des formations plus riches, plus qualifiantes, répondant mieux aux attentes des entreprises locales
o Retenir la population jeune en pérennisant les emplois existants et en lui offrant localement de nouveaux emplois
o Faciliter les démarches de réhabilitation de l’habitat pour attirer davantage une population jeune
o Assurer une « bonne prise en charge » des personnes âgées
o Faciliter l’installation de la population âgée en centre-ville
Se déplacer en Sud Gironde : comment atténuer les déséquilibres du territoire en matière d’accessibilité aux grands équipements et infrastructures du territoire ?
o Développer le « transport à la demande » à l’échelle des Communautés de Communes
o Intégrer l’aménagement de grandes infrastructures comme la LGV et peser sur l’organisation de la potentielle relation routière entre Langon et Libourne
La ruralité comme levier de développement : quelles orientations pour l’agriculture/sylviculture ?
o Ne pas accentuer le mitage des terres au détriment des surfaces agricoles
Vers quelle diversification du développement économique : comment concilier diversification, cohérence et solidarité territoriale ?
o Développer le réseau internet et les réseaux numériques pour faciliter l’installation de nouvelles entreprises et la création d’emplois qualifiés
o Revitaliser les centres-bourgs en difficulté
o Améliorer la structure routière pour attirer les entreprises
o Réfléchir à un lieu de télétravail, susceptible d’intéresser la population jeune
Un Sud Gironde riche de son terroir et de ses ressources : quelles politiques énergétiques et de gestion des ressources mettre en œuvre ?
o Utiliser davantage les énergies locales
o Prendre des mesures incitatives ou coercitives ?
o Développer les énergies renouvelables comme l’éolien ou le solaire
o Poursuivre la reconquête de la qualité des eaux superficielles en travaillant prioritairement sur les rejets domestiques issus de l’assainissement (collectif et individuel)
Un Sud Gironde riche d’identités… : comment donner de la lisibilité en matière de politique touristique ?
o Développer l’offre en hébergement touristique
2. Deuxième phase de concertation
Scénario Points positifs Points neutres Points négatifs Propositions
Un Sud-Gironde
« soupape de
décompression » de
l’agglomération
bordelaise
/ /
Catastrophique pour
trois raisons : le Sud
Gironde devient un
dortoir ; la distorsion
entre lieu de résidence
et lieu de travail ; la
/ 13
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
grande consommation
de l’espace.
Rejeté pour deux
raisons : absence de
maîtrise et effets
pervers.
Un Sud-Gironde des
villes et des
campagnes
Meilleur pour le
développement
économique du Sud
Gironde, à la condition
d’alterner zones de
développement et
zones plus calmes.
Le salut, comme dans
le scénario 2, passe
par les voies de
communication qui
traversent le
territoire.
Scénario du 21ème
siècle avec les
orientations du 20ème
siècle. /
Un Sud-Gironde
opportuniste et
ouvert aux
dynamiques
métropolitaines
Seul scénario de son
temps : un scénario du
21ème siècle.
. Bon scenario en
raison de la liaison
Langon-Libourne : cela
va renforcer le travail
de l’OTEM
(harmonisation de la
signalétique
touristique).
Le salut, comme dans
le scénario 1, passe
par les voies de
communication qui
traversent le
territoire.
Il se présente sous la
forme d’une étoile
avec des axes de
circulation : à ce titre il
posera des problèmes
de financement car les
transports ont un
coût.
. Créer des grands axes
est irréaliste.
Il faut faire un mixte
entre le scénario 2 et
le scénario 3 et
préciser où on met le
curseur.
Un Sud-Gironde
innovant autour de
ses valeurs
identitaires : l’eau, la
terre, la forêt et le
vin !
Très ambitieux,
surtout pour les 3
emplois sur 4.
Bon titre et valeurs
partagées.
Scenario le plus
naturel car il tire les
ressources du
territoire : importance
de développer la
qualité de la vie, le vin,
la terre… Le politique
doit tenir compte de la
nature.
Socle de réflexion en
adéquation avec les
documents
d’urbanisme.
Fond de carte avec des
valeurs identitaires.
Bon scénario pour
quatre raisons : le
territoire est moins
traversé par des voies
de circulation ; le
développement local ;
la conservation du
patrimoine – forêt,
bastides, côteaux,
route des vins… ; le
rapprochement entre
lieu de résidence et
lieu de travail.
Scénario très différent
des deux précédents.
Les habitants
n’accepteront pas des
parcelles de 750 m².
Des parcelles de 750
m², ça va amener des
buildings à Langon…
Il est contradictoire
avec les PLU de
certaines communes
qui autorisent les
grands terrains pour
attirer de la
population.
Ici on est à la
campagne : les
urbanistes n’ont pas à
nous imposer leurs
dogmes, notamment
en matière de
superficie des terrains.
Scénario irréaliste en
raison de la
contradiction
apparente entre
l’ambition
démographique et la
pression actuelle des
installations
résidentielles en Sud
Gironde liée à
l’attractivité de la
métropole.
Le titre est bon mais
pas le contenu : on
partage les valeurs du
scénario 3 mais
l’architecture du
scénario 2.
Les valeurs
identitaires peuvent
être intégrées aux
scenarii 1 et 2.
On pourrait imaginer
le scénario 3 en
scénario 1 car c’est un
scénario « plancher ».
Il faut ajouter les
hommes aux éléments
d’identité du
territoire.
Il faut faire un mixte
entre ce scénario et le
2 et préciser où l’on
met le curseur. 14
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
L’appropriation de la
notion de « valeurs
identitaires » : parler
plutôt d’éléments
d’identité du
territoire.
Difficultés à croire en
la place centrale de
l’agriculture pour les
années à venir.
Il repose sur une
contradiction :
comment créer de
l’emploi, pour viser 3
actifs sur 4 en Sud
Gironde, sans pour
autant faire venir
beaucoup
d’entreprises ? (Pour
la personne, il faudrait
en effet que le
territoire crée 2 000
emplois pour que le
scénario soit tenable).
Scénario du 13ème ou
14ème siècle…
3. Troisième phase de concertation PADD
Les quatre ateliers de concertation ont rassemblé 105 personnes : 29 à Mazères le 20 mai 2015, 19 à La Réole le 21 mai 2015, 22 à Targon le 22 mai 2015 et 35 à Bernos-Beaulac le 26 mai 2015.
Cette partie s’en tient donc au « fond » et l’analyse se révèle rapide : les remarques portent peu sur les objectifs du SCoT qui ne sont ainsi pas remis en cause ; elles s’orientent surtout sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs et se présentent souvent sous la forme de questions.
Dans le cadre du présent résumé non technique, il est fait une sélection des questions posées. L’exhaustivité des remarques et questions posées lors de la phase de concertation est assurée dans le rapport de présentation.
A PROPOS DES OBJECTIFS DU PADD
Quels sont les outils qui permettent de lutter contre la vacance des logements privés ?
Il y a des politiques différentes à l’échelle du territoire et il faut saisir l’opportunité de travailler à l’échelle intercommunale avec les PLUI en étant incitatifs – taxes sur les logements vacants, OPAH… Il y aura des réunions d’information avec tous les élus sur les outils à mobiliser.
Comment gérer l’assainissement et mettre aux normes ? Les objectifs d’économie de l’espace liés aux problèmes d’assainissement signifient-ils que sur un terrain de 600 m² il faudra inclure l’assainissement ?
Certaines communes sont bien dotées en station d’assainissement mais les rejets sont-ils corrects ? Il faut poser la question de la mise aux normes. A la charge des syndicats de mettre les bouchées doubles sur la mise aux normes des réseaux en priorisant des investissements.
Effectivement les habitants sont obligés de mettre l’assainissement sur leurs terrains de 600 m². Aujourd’hui les techniques d’assainissement mangent beaucoup d’espaces mais elles peuvent évoluer dans le futur.
Pourquoi les énergies renouvelables ne sont-elles pas définies comme des objectifs ? 15
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
Il serait souhaitable de mettre en place un schéma territorial de la transition énergétique. Il permettrait en effet au territoire d’être maître du jeu par rapport aux porteurs de projets qui négocient de communes en communes. Il faudrait travailler sur l’acceptabilité des projets : si on ne veut pas aller sur l’éolien, orientons-nous sur d’autres énergies renouvelables. Le territoire serait ainsi plus fort pour négocier des projets. Cette démarche n’a pas un caractère obligatoire mais elle représente une voie de travail intéressante.
A PROPOS DU 1ER AXE : UN SUD-GIRONDE QUI S’APPUIE SUR SES ATOUTS
Comment améliorer les transports ?
Il faut mettre en mouvement le cadencement pour adapter la fréquence des déplacements aux usages des habitants. Il y a une vraie nécessité de transports en commun. Le Trans-Gironde ne correspond pas aujourd’hui aux besoins des habitants pour circuler en interne.
Quelles sont les solutions pour revitaliser les centres-bourgs ? Comment réhabiliter les Bastides Anglaises classées ? Va- t-on recevoir une dotation de l’Etat pour le faire ? Quelle est notre marge de manœuvre face à des solutions qui sont d’abord et avant tout privées ? Le département a par exemple supprimé l’aide à la pierre…
La réhabilitation des centres-bourgs est une démarche complexe mais il existe des aides du Conseil Général – Départemental aujourd’hui – et du Conseil Régional. Des outils existent et sont mis en œuvre par le SIPHEM. Cela va se mettre en place et il existe des marges de manœuvre même sur les Bastides Anglaises.
Par ailleurs l’objectif du SCoT est de définir des orientations à poursuivre, pas forcément d’apporter des solutions. Mais pour décliner des outils opérationnels, il convient de définir une politique générale à initier partout sur le territoire. On en est là aujourd’hui. Le SCoT est un document d’orientations qui sera utilisé dans les PLUI, PLU et Cartes Communales.
A PROPOS DU 2EME AXE : VERS UN SUD-GIRONDE STRUCTURE, CONNECTE ET SOLIDAIRE
Comment apporter du réseau dans les zones aujourd’hui non connectées ? Le SCoT n’a-t-il pas le pouvoir d’imposer l’équipement de tout le territoire en fibre optique ?
Les objectifs de monter en capacités vers les 20 gigas sont atteints dans la plupart des territoires – 2 gigas par exemple à Bernos-Beaulac.
La situation évolue en outre sur ce thème avec la loi Macron. Les opérateurs ont en effet l’obligation de couvrir les zones blanches avec la 3G.
Mais le SCoT ne possède aucun pouvoir : c’est un document d’urbanisme et le pouvoir appartient aux communautés de communes.
Quelles sont les différences entre les pôles relais et les pôles de proximité, sachant que dans la communauté de communes du Bazadais il y a peu de pôles relais ?
Les différences sont le fruit de la prise en compte de trois indicateurs : les équipements et services, l’évolution de la population et les emplois offerts aux habitants.
A PROPOS DU 3EME AXE : UN SUD-GIRONDE QUI CULTIVE SES DIVERSITES
Le SCoT va-t-il promouvoir l’agriculture biologique pour préserver les ressources en eau ?
L’objectif fort est de préserver l’outil agricole, c’est-à-dire la terre. Le SCoT veut aussi favoriser les circuits courts. Mais il ne contient pas de prescriptions en matière d’agriculture biologique.
Le SCoT fait-il des hypothèses sur les nouvelles filières économiques à promouvoir ?
Sur le Targonnais, le SCoT va par exemple s’orienter vers l’ouverture de zones d’activités en lien avec la sylviculture. Mais il n’a pas encore forcément des idées pour d’autres parties du territoire.
Le SCoT ne possède en outre pas les moyens de prescrire des modes de production agricoles. 16
Pôle Territorial Sud Gironde-SCOT-Bilan de la concertation. Annexe délibération n° 2019
4. Quatrième phase de concertation DOO
Cette note de synthèse présente une analyse transversale de la cinquième et dernière vague de concertation, consacrée à la présentation et la discussion des principales prescriptions et recommandations du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), à l’époque validé à 95 % par les élus du SCOT. Le DOO est un document stratégique important : il définit en effet une feuille de route pour les années 2020-2035, qui « s’imposera » aux documents d’urbanisme « inférieurs » tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUI). Ces quatre derniers ateliers de concertation sur le développement du territoire se sont déroulés le 22 janvier à Podensac, le 29 janvier à Saint-Macaire, le 30 janvier à Sauveterre-de-Guyenne et le 31 janvier à Bazas. Ils ont rassemblé au total 149 personnes.
Ces derniers ateliers ont fonctionné de la manière suivante. Ils ont tout d’abord débuté par une présentation vidéoprojetée de notre équipe, ventilée en trois grandes parties : Encadrer l’attractivité démographique et lutter contre l’étalement urbain ; Valoriser le capital environnemental, le capital paysager, la dimension rurale du territoire et gérer les ressources et les rejets ; Accompagner le développement. Après chaque partie et à la fin de la présentation globale, ils se sont ensuite poursuivis par un échange animé par Jean-Philippe Guillemet entre les citoyens présents, les élus du SCOT Sud Gironde représentés chronologiquement par Hervé Gillé, Valérie Arnaud, Yves D’Amécourt et Olivier Dubernet, et les experts de l’équipe de At’Metropolis – selon les cas Yohann Chatelier ou Pierre Dupuy. Isabelle Passicos, Cheffe de projet au Syndicat mixte, a également pu apporter quelques précisions.
Tout comme lors des précédentes phases de concertation, les ateliers de concertation sur le développement du territoire ont accueilli deux types de citoyens : des élus, plus ou moins éloignés du processus d’élaboration du SCOT, et de simples habitants, assez peu nombreux il faut bien le reconnaître. Ces ateliers ont néanmoins encore une fois présenté au moins trois vertus : donner la parole à des élus locaux ; autoriser les personnes présentes à poser des questions et faire des remarques en toute liberté ; faciliter des échanges argumentés entre les citoyens, les élus du SCOT et les experts de l’équipe de At’Metropolis.
Après la présentation vidéoprojetée de notre équipe, les prises de paroles des personnes présentes se sont traduites à la fois par des remarques et des questions, souvent entremêlées. Cette parole des citoyens figure en caractères italiques et les réponses produites par les élus et les experts de notre équipe en caractères normaux.
Deux questions et une remarque préalable à la discussion du SCOT : Prescriptions, recommandations et démocratie participative
La population présente pose deux questions et fait une remarque avant de discuter les orientations du SCOT. Questions : C’est quoi une prescription ? C’est quoi une recommandation ? Réponse : Une prescription n’est pas une interdiction qui s’imposerait brutalement. Il faut cependant que les PLUI et PLU s’efforcent d’être « compatibles » avec les prescriptions du SCOT. Le terme « compatible » signifie dans les faits qu’il existe des marges d’action et de manœuvre pour les documents d’urbanisme. Une recommandation est à l’inverse un conseil donné à titre informatif. Les documents d’urbanisme ne sont pas obligés d’en tenir compte. Remarque et question : Dans votre document, il y a beaucoup de prescriptions et peu de recommandations. Je me demande donc si vous avez bien respecté les souhaits des élus ? Avec beaucoup de prescriptions, des PLU et des PLUI risquent en effet d’être retoqués, ce qui ne serait pas le cas s’il y avait plus de recommandations que de prescriptions !
Réponse : Le projet doit faire l’objet d’un consensus à l’échelle du SCOT et ne doit pas se traduire par plusieurs SCOT. Il y a donc forcément sur un DOO des prescriptions. Si on fait un SCOT avec plus de recommandations que de prescriptions, autant ne pas le faire ! Mais les prescriptions ne sont pas toutefois un couperet... Remarque : Il n’y a pas vraiment eu de démocratie participative dans ce SCOT. Les habitants n’ont pas vraiment eu l’occasion de participer aux réunions publiques, alors que les élus y étaient très nombreux. Réponse : Dans le cas du Sud Gironde, la concertation a été bien au-delà de ce qui est imposé par les textes avec l’organisation de 19 réunions publiques. Le grand frein à la concertation dans un SCOT aussi grand que celui du Sud Gironde est néanmoins que les habitants ont du mal à s’identifier et à se mobiliser pour un territoire très vaste, qui dépasse de loin le rayon de leur action quotidienne. On distingue en règle générale trois niveaux de participation citoyenne – la simple information, la concertation et la coproduction des projets – et les réunions publiques de ce SCOT se situent aux deux premiers niveaux, information et concertation. Pour atteindre le niveau de la coproduction des 17
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orientations et des projets, il aurait fallu choisir une méthode plus qualitative mais aussi plus chronophage et onéreuse, organisée autour de petits groupes se réunissant plus fréquemment… Les élus locaux sont enfin eux aussi des citoyens qui ont toute leur place dans ces réunions publiques.
Encadrer l’attractivité démographique et lutter contre l’étalement urbain Le premier thème de la présentation de notre équipe est sans conteste celui qui suscite le plus de questions et de remarques sur les thématiques suivantes : le droit à la construction, la taille des parcelles, la typologie des communes en quatre catégories, la vacance et l’actualisation des chiffres.
Remarque et questions : Les communes rurales ne vont pas pouvoir se développer avec une à deux constructions par an. Y aura-t-il des marges de manœuvre, en plus ou en moins des chiffres du SCOT ? Le droit de construire va-t-il être flexible et souple ?
Réponse : Les communes rurales doivent-elles se développer au regard des services et des réseaux ? Ne doivent- elles pas plutôt travailler sur les logements vacants et le changement de destination pour accueillir la population ? Les chiffres montrent d’ailleurs déjà que ces communes sont orientées à la baisse sur la consommation du foncier. Mais il y aura bien évidemment de la souplesse pour s’adapter, dans le cadre des PLUI, si une commune a un projet et que ce projet discuté au sein d’une Communauté de Communes parait pertinent. Ce sera donc possible. Pour les communes rurales et les pôles de proximité, les droits à construire s’apprécient en fait de manière globale : certaines communes n’ont pas forcément envie de se développer et cela constitue un capital. On est sur des chiffres qui sont des moyennes et qui cachent des disparités. Il ne faut pas non plus oublier que les communes sont insérées dans des projets de territoire et qu’avec les PLUI, il y a le droit de revoyure. On peut d’ailleurs penser qu’avec le Projet Bordeaux Euratlantique et le desserrement de la Métropole bordelaise, le droit de revoyure augmentera. Plus les communes rurales seront proches de la Métropole et plus il est probable que leurs terrains seront pris. Remarque et question : La présentation insiste beaucoup sur l’objectif d’économiser de l’espace mais les communes rurales vont pouvoir construire sur des terrains de 1 200 m2 en moyenne ! Or c’est précisément dans ces communes que se trouvent les terres agricoles les plus développées. N’y a-t-il pas là une contradiction ? Réponse : On a adapté la consommation des espaces en fonction de l’importance des communes. Les tailles des parcelles sont plus grandes dans les communes rurales car la pression foncière y est plus faible. Par ailleurs, avant le SCOT les communes rurales étaient à 2 000 m2 ! Elles font donc un effort aussi et il faut quand même se rappeler d’où l’on part… C’est un effort collectif et l’objectif nous ramène à 40 % de diminution, ce qui est l’objectif défini par l’Etat. A titre d’information, le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) fixe le curseur à 50 % de diminution. Le SCOT propose donc une réelle ambition et avec 40 % de diminution, on est à un niveau « compatible » avec les différents objectifs.
Remarques : On a ici beaucoup de maisons vides et à vendre d’un côté et on colle de nouvelles maisons les unes à côté des autres de l’autre côté ! On marche donc sur la tête et ça va créer beaucoup de conflits entre habitants… La limitation de la moyenne des zones constructibles en zones rurales est une aberration, renforcée souvent par la division parcellaire imposée par les agents immobiliers. Pour les petites communes qui ont des cartes communales, la situation devient très compliquée et une révision de carte communale coûte 15 000 € pour avoir 10 maisons. Cela revient cher… Réponse : Tous les documents d’urbanisme doivent aujourd’hui être élaborés en fonction des objectifs fixés par l’Etat et nécessairement la taille des parcelles doit être orientée à la baisse. Le pavillon tel qu’on le connait dans notre paysage n’a d’ailleurs plus forcément sa place et il va falloir inventer un autre modèle. Pour tous ces enjeux, le PLU est bien plus adapté que la carte communale, qui ne permet pas par exemple de gérer la division parcellaire. Le coût de la révision d’une carte ne doit pas être vu qu’au regard du nombre des maisons car la révision peut permettre de faire un projet qui rationalise les réseaux et assure des économies importantes.
Remarque et questions : Le PLUI de la CDC du Réolais a révélé des modifications de la typologie entre les communes et certains élus ont été étonnés. Quand des évolutions n’ont pas été prévues par le SCOT, que va-t-il se passer ? Va-t-il y avoir une adaptation du SCOT ? Par ailleurs, que signifie exactement l’expression « adaptation à la marge » ?
Réponse : Ce qui est intéressant, c’est que le territoire se soit réinterrogé : c’est plutôt positif ! En réalité, il n’y a pas beaucoup d’évolutions dans les pôles et les pôles relais. Mais il y en a effectivement dans les autres catégories de communes et oui il y aura alors la possibilité de changer de catégorie, par exemple entre pôles de proximité et communes rurales. L’expression « à la marge » signifie très concrètement que des redistributions pourront se faire uniquement entre d’une part les pôles et les pôles relais et d’autre part les pôles de proximité et les communes rurales. C’est un peu comme s’il existait deux grandes familles de communes.
Remarques et questions : La classification en quatre types est importante car les pôles de proximité s’appuient sur les écoles et certaines communes sont menacées de voir leurs écoles fermer. Que va-t-il se passer si les écoles disparaissent ? Que vont devenir les écoles des pôles de proximité ? Pourquoi attendre 6 ans pour la « revoyure » ? C’est trop long car des communes qui se développent rapidement vont « manger » leurs droits à construire avant le terme des 6 ans ! 18
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Réponse : C’est le Code de l’Urbanisme qui fixe la règle des 6 ans. C’est un point d’étape au cours duquel on tire un bilan. Sinon vous avez raison mais les communes ou les CDC qui ne se développent pas comme prévu doivent s’interroger. Pourquoi des communes se développent-elles moins que prévu ? Pourquoi d’autres se développent-elles plus que prévu ? Il y va en effet de la cohérence du territoire. Il y a des pôles qui ne peuvent pas assumer leurs droits à construire en raison des Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) ou de problèmes de réinvestissement de cœur de bourg. Et dans le même temps, certains territoires ruraux ont reçu des habitants, sans avoir les équipements. Tout cela a le mérite de réinterroger l’augmentation de la population dans des communes rurales, alors que certaines communes pôles ont tenu des fonctions centrales.
Questions : Et si l’Etat enlève des services publics, que devient la classification en quatre types ? Que se passe-t- il si une petite commune perd successivement son école et sa poste. Le SCOT a-t-il un rôle, une prise, sur la présence ou non des services publics ?
Réponse : Comme le SCOT ne maîtrise pas la présence des équipements publics, il réajuste éventuellement les choses au bout de 6 ans. C’est tout l’intérêt et le sens de la révision du SCOT. Question : Comment peut-on repeupler les logements vacants dans les bourgs ? Réponse : Le repeuplement des logements vacants dépend à la fois de l’animation dans les communes et de la requalification du bâti. On peut par exemple mettre en place des Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH). Il existe en effet des outils de rénovation et de revitalisation, parfois méconnus comme les Opérations de restauration immobilière (ORI) qui permettent aux propriétaires d’améliorer les conditions d’habitabilité des immeubles très dégradés. Mais on sait bien qu’il est plus facile de construire que de rénover. Remarque : Le SCOT se veut vertueux du point de vue de la vacance mais en réalité il n’est pas réaliste ! Il faut d’une part relativiser les chiffres et d’autre part ne pas confondre logements vacants et locaux vacants. Il sera très difficile de réinvestir autant de logements vacants !
Réponse : La question de la vacance est effectivement très compliquée. Il existe effectivement des différences de chiffres entre les bases de données et il convient donc de relativiser les chiffres. Mais le SCOT se doit de fixer des objectifs ambitieux ! Et si les communes qui ont choisi ces orientations n’y parviennent pas, il faudra qu’elles se questionnent…
Remarque : Comme le SCOT ne sera approuvé que vers 2020, il va être nécessaire d’actualiser les chiffres sur la période 2017-2032 avec les dernières tendances.
Réponse : Il existe des échanges entre le bureau d’étude, les PLUI et les PLU pour vérifier les chiffres. Les documents définitifs contiennent toujours les derniers chiffres connus.
Valoriser le capital environnemental, le capital paysager, la dimension rurale du territoire et gérer les ressources et les rejets
Le deuxième thème de la présentation de notre équipe suscite des prises de paroles sur les questions suivantes : la « Trame pourpre » et la diversification agricole, l’accueil d’un centre de stockage et de déchets, la préservation de la forêt, l’entretien des espaces, l’éolien et le photovoltaïque.
Remarques : La notion de « Trame pourpre » semble assez obscure et vous ne proposez pas de prescriptions sur la diversification agricole. L’accent n’est mis que sur la viticulture, alors que l’enjeu majeur c’est la diversification agricole !
Réponse : Avec la profession viticole, on peut parler de Trame pourpre pour souligner la continuité des terroirs. Une des angoisses des viticulteurs locaux est en effet de perdre en surface et la Trame pourpre répond à une demande de protection des Appellations d’origine contrôlée (AOC) et des Indications géographiques protégées (IGP). Mais le SCOT comme les PLU ne sont pas des documents d’orientation agricole et on ne peut pas influencer la nature de la production. L’enjeu qui va devenir majeur ces prochaines années est probablement celui de la suffisance alimentaire, dans un contexte où avec le développement urbain on assiste à une montée en puissance des conflits d’usage avec les agriculteurs.
Question : Le territoire du SCOT aura-t-il la possibilité d’accueillir un centre de stockage des déchets ? Réponse : Le SCOT préserve les espaces quand ils s’inscrivent dans la Trame verte et bleue (TVB). L’accueil d’un centre de déchets sera théoriquement possible si sa localisation respecte les prescriptions du SCOT. Mais très concrètement, ce sont plutôt les PLU qui le permettront ou pas. Les PLUI doivent construire leurs propres TVB en compatibilité avec celle du SCOT.
Remarque et question : La présentation parle peu de la forêt qui est pourtant le poumon du Sud Gironde. Qu’est- ce qui est prévu par le SCOT sur la préservation de la forêt ?
Réponse : La trame verte est là pour protéger la forêt, avec le souci du maintien de l’exploitation sylvicole. Il existe d’ailleurs sur ce thème un plan de gestion forestière.
Remarque et question : Dans quelques années, les communes n’auront plus les moyens d’entretenir les espaces tampons entre les habitations, les commerces… Ne faut-il pas obliger les promoteurs à le faire ? 19
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Réponse : Il y a là une vraie problématique mais pas de réponses uniques. Le SCOT n’a pas de solutions mais doit inviter les élus à y travailler. Les copropriétés auront-elles les moyens de gérer sur le long terme ? Pour les collectivités, cela peut être intéressant d’en être propriétaires. Il faut donc laisser ouvertes les possibilités de gestion. La réponse est probablement à trouver entre les deux : faire payer les promoteurs mais aussi les communes. Remarque : Vous parlez des granulats mais vous ne parlez pas de l’éolien et du photovoltaïque ! Y a-t-il des prescriptions sur ces questions ?
Réponse : On a deux prescriptions sur le sujet du photovoltaïque : il n’y a pas de lieux précis définis par le SCOT mais les élus ont choisi de privilégier les terrains déjà artificialisés, comme les anciennes carrières, pour ne pas empiéter sur l’espace à consommer ; ils ont aussi décidé de limiter la taille des terrains à 60 ha. Quant à l’éolien, il n’est pas une priorité privilégiée pour des raisons de terrain. Le territoire travaille aussi sur un Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET) et si on ne veut pas d’éoliennes, il faudra développer d’autres énergies. Ce sujet sera traité et il est un enjeu important de coopération avec la Métropole bordelaise. Elle a en effet besoin de nous pour l’eau et l’électricité.
Accompagner le développement
Le troisième et dernier thème de la présentation de notre équipe génère des échanges sur la mobilité, les voies de communication et le développement économique, les conditions de vie, les zones de covoiturage, le train et les zones commerciales.
Remarque et question : Vous parlez beaucoup de mobilité du Sud Gironde vers la Métropole bordelaise et de zones de développement économique internes au Sud Gironde. Pourquoi ne parlez-vous pas davantage de la mobilité de la Métropole vers le Sud Gironde ?
Réponse : Tout simplement parce que c’est le diagnostic qui le montre. Il y a peu de flux entre Bordeaux et le Sud Gironde pour aller travailler. Le flux fonctionne dans l’autre sens. Sur le volet économique, c’est d’ailleurs pourquoi il a été proposé un potentiel de développement par CDC.
Remarque : Je suis surpris que la présentation ne parle pas des voies de communication, alors que vous avez une partie sur la mobilité et le développement économique. Il ne peut pas y avoir de développement économique sans voies de communication.
Réponse : C’est un choix des élus, qui ont voulu penser le SCOT en écartant la possibilité de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) mais aussi du grand-contournement. On raisonne donc avec les réseaux actuels et les élus ont d’ailleurs identifié des axes stratégiques plus importants que d’autres. Mais plus concrètement, la mobilité est de toutes les façons plus du ressort des PLUI et des PLU.
Remarque et question : Le développement économique détermine tout, y compris la qualité de vie pour les habitants. Si ce développement est anarchique, la qualité de vie s’en ressent, la mobilité quotidienne devient difficile, le trafic engendre des nuisances et tout cela peut pousser des gens à quitter les villages. Que compte faire le SCOT pour améliorer les conditions de vie et de mobilité ?
Réponse : La réponse est encore plutôt à chercher du côté des PLUI, qui peuvent intégrer un volet mobilité qui appelle une réflexion et un travail de couture et de stratégie à une échelle intercommunale. Mais la question du positionnement des zones d’activités par rapport au développement de l’habitat est fondamentale car le développement économique se traduit effectivement parfois par des nuisances sonores et autres. Localement, les Grands Chais de France se sont implantés à proximité de Landiras et génèrent aujourd’hui un flux important de camions qui traversent à la fois Landiras et Illats. Est-ce que l’on pourra aménager une déviation ? Est-ce qu’il y a des options pour diviser les flux avec un autre itinéraire et notamment l’échangeur de Langon ? Question : Cela fait 20 ans qu’on entend parler d’une zone de covoiturage à ILLATS ! Ce projet est-il toujours d’actualité ?
Réponse : Vinci devait le faire mais le programme n’a pas été jusqu’au bout et le projet a été stoppé. Mais le Département reprend la main et normalement ce projet devrait enfin voir le jour. Il se heurte pour l’instant à un problème d’acquisition foncière, lié à la définition de la zone d’activité économique. Pour faciliter la mobilité dans les zones rurales, il existe aussi des BlaBlaCar locaux.
Question : Pourquoi ne parlez-vous pas du train ?
Réponse : La question du train dépend de la Région, pas des PLU, ni des PLUI et du SCOT. Tout ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est qu’il existe la volonté de développer le cadencement. Remarque et question : La vision des zones commerciales n’est souvent pas reluisante. Elles sont un peu des verrues ! Y a-t-il sur ce thème des prescriptions prévues par le SCOT ?
Réponse : Oui ! Le SCOT va interdire le développement des zones d’activité en linéaire et imposer le développement en profondeur pour préserver les paysages.