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Arrêté - 68 2026 Délégation fonctions Stéphanie BORREGA Conseillère M tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Arrêté - 68 2026 Délégation fonctions Stéphanie BORREGA Conseillère M tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Arrêté municipal
n° 2026- 6€
Objet :
Arrêté de délégation de
Fonctions
Madame Stéphanie
BORREGA, conseillère
municipale
Le présent acte peut faire l’objet
d'un recours dans un délai de deux
mois, à compter de son rendu
exécutoire. Le tribunal administratif
peut être saisi notamment au
moyen de l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par
le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à PARÇAY-MESLAY,
le 3/03 /26
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
- date de notification :
Feuillet n° 2026 /
Visa
ARRÊTÉ MUNICIPAL
VILLE DE PARÇAY-MESLAY
Monsieur Bruno FENET, Maire de la ville de PARÇAY-MESLAY ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune
de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
VU la délibération n° 2026-23 prise par le conseil municipal en sa
séance du 22 mars 2026 et fixant à six le nombre des adjoint.e.s ;
VU la délibération n° 2026-24 prise par le conseil municipal en sa
séance du 22 mars 2026 et portant élection des adjoint.e.s ;
VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints établi en
date du 22 mars 2026 :
VU la délibération n° 2026-26 prise par le conseil municipal en sa
séance du 22 mars 2026 et portant les délégations consenties au
maire par le conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement de l'administration
communale, il convient de donner délégation à un ou plusieurs de
ses adijoint.e.s et, en l'absence ou en cas d'empêchement des
adjoint.e.s ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une
délégation, à des membres du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que les 6 (six) adjoint.e.s au maire sont tous
titulaires d'une délégation ;
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le FRE G L 3
Publié le 31/03/2026
ID : 037-213701790-20260331-ARRET_68_2026-AR
31/03/2026
31/03/2026
31/03/2026 ARRÊTE:
Article 1 : : À compter du 27 mars 2026, Madame Stéphanie BORREGA, conseillère municipale, est déléguée pour
intervenir dans les domaines suivants :
- Affaires sociales :
Notamment la gestion, l’organisation et le suivi des activités et évènements organisés en lien avec le
Centre Communal d'Action Sociale.
Madame Stéphanie BORREGA, conseillère municipale, est notamment chargée de la supervision de l'élaboration,
de l'étude et du suivi des dossiers en lien avec ses domaines de compétences délégués, tels que détaillés supra,
le cas échéant en lien avec les autorités compétentes.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Stéphanie BORREGA, conseillère municipale,
à l'effet de signer tous les documents, actes et courriers afférents aux domaines relatifs à sa délégation, tels que
mentionnés à l’article 1.
Article 3 : Le responsable des services et Monsieur le Maire de PARÇAŸY-MESLAY sont chargés de l’exécution du
présent arrêté.
Article 4 : L’ampliation du présent acte sera adressée à : Arücle 4 p
- Monsieur le Préfet d’indre-et-Loire ; ——
- Monsieur le Comptable public ;
- L’intéressée.
Maire de PARÇAY-MESLAY
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
Publié le 31/03/2026 S L Gr
ID :037-213701790-20260331-ARRET 68 2026-AR