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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Liste délibérations bureau 16 févreir 2023.xlsx)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
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Liste publiée sur le site internet de la communauté de communes le 20 février 2023
LITES DES DELIBERATIONS
PRISES EN BUREAU COMMUNAUTAIRE le 16 février 2023
Toutes les délibérations ainsi que leurs annexes sont consultables en intégralité
sur le site internet de la communauté de communes : coeurcoteaux-comminges.fr
rubrique "La communauté" - "Décisions communautaires" - "Actes règlementaires"
N° DELIBERATION OBJET VOTES