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Déliberation - N°+68+Choix+maitrise+d'oeuvre+Rue+du+
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - N°+68+Choix+maitrise+d'oeuvre+Rue+du+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil! Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
03/12/2024
Date d'affichage :
16/12/2024
Objet de la délibération
N° 68
Choix de la maîtrise
d'œuvre pour travaux
rue du Commerce
© création d’un trottoir
> enrobé sur la rue du
Commerce
© bi-couche rue des
vergers et place de
retournement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 11 DECEMBRE 2024
RER
L'an deux mil vingt-quatre, le onze décembre, à vingt heures, en
application du III de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres _présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT
— Mme Florence FIMBEL — M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Michel TEREBUS -
Mme Gabrielle VENCK-MILLET
‘ Absents excusés ura
Sarah GROSCLAUDE Gabrielle VENCK-MILLET
Mickaël RONDON Mélanie BLEICHER
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Quentin GUYOD Guy MICLO
Florent MONCHABLON a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire rappelle qu'après l'enfouissement des réseaux secs rue
du Commerce, la Commune souhaite
1. Créer un trottoir sécurisé sur l'ensemble du linéaire de la
rue ;
2. Poser un enrobé dans un deuxième temps sur la rue du
Commerce ;
3. Poser, ultérieurement, un bi-couche sur la place de
retournement rue des vergers ainsi que sur la voie
dénommée « rue des Vergers ».
Pour ces missions, après consultations, la maitrise d'œuvre sera
échelonnée de ia conception à la réalisation du programme de la
mission.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. La maitrise d'œuvre sera confiée à BEJ ;
2. La mission 01 — Avant Projet (AVP) est retenue :
+ Consultation des concessionnaires : ce
Proposition de solutions d'aménagement,
définitions des principes ;
La réalisation des coupes, profils en travers ;
Le chiffrage estimatif ;
L'accompagnement de la Mairie dans les
démarches administratives ;
Les réunions de présentation et de coordination.
Le coût de cette mission 01 AVP s'élève à 2.656,50 € HT.
3. Les missions suivantes sont reportées à une date
ultérieure et au terme de la mission 01 :
La
ee
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours
dessus.
Ont signé au registre tous les membré
Extrait certifié conforme.
02 : Projet (PRO)
03 : DCE Assistance aux contrats de Travaux
(ACT)
04 : VISA
05 : Direction de l'Exécution des Travaux (DET)
06: Assistance aux Opérations de Réception
(AOR)
mois et an ci-