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Déliberation - Délibération+n°+81+Convention+pour+la+maîtrise+d'oeuvre+des+travaux+rue+des+
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+81+Convention+pour+la+maîtrise+d'oeuvre+des+travaux+rue+des+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Quï ont pris part à la délibération : 14
Date de [a convogation :
06/11/2023
Date d'affichage :
20/11/2023
Objet de la
délibération
N° 81
Convention pour la
maîtrise d'œuvre des
travaux rue des
Vergers à réaliser en
2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
RAI RAR
L'an deux mil vingt-trois, le quinze novembre, à vingt heures, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Alexanne CANAL
— Mme Mélanie BLEICHER - M. Nicolas CHARNOT — M.
Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain
HEIDET - M. Jean KARLE - M. Michel TEREBUS - Mme
Gabrielle VENCK-MILLET
Absents excusés :
Mme Florence FIMBEL a donné procuration à M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON a donné procuration à
Nicolas CHARNOT - M. Mickaël RONDON a donné
procuration à Sarah GROSCLAUDE - M. Quentin GUYOD a
donné procuration à Guy MICLO
M. Francis COURBOT a été nommé secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’une maîtrise d'œuvre
est nécessaire pour les travaux à réaliser rue des vergers :
æ réfection de la chaussée et reprofilage avec décaissement
épaisseur totale de 50 cm ;
& création d’une place de retournement ;
æ mise en œuvre d’un bicouche, GNT 0,60, épaisseur 40 cm,
avec finitions, réglage avec GNT 0/31,5, épaisseur 10 cm :
© mise en place d’un éclairage public.
Un contrat doit définir les conditions et les modalités de
l'assistance de la Mairie de Rougegoutte représentée par le
Maire Guy MICLO. Une convention d'assistance, annexé à cette
délibération, définit les missions à la charge du maître d'œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
1) confie cette mission de maîtrise d'œuvre à 2ED, 4 place des
Mineurs 290220 GIROMAGNY pour un montant de 1.620 €
HT ; 2) autorise le Maire à signer la convention avec 2ED ;
3) la mise en place de l'éclairage public sera effectué par l'entreprise Baumgartner ;
4) le traitement des voies rue des Vergers et la création de la place de retournement seront réalisés par l'entreprise
Trommenschlager.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les membr.
Extrait certifié conforme.