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Arrêté - PM 2025 163 Travaux MIDITRACAGE pour le département du Var rue Jules Ferry et chemin du vallon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 163 Travaux MIDITRACAGE pour le département du Var rue Jules Ferry et chemin du vallon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE
DE
CABASSE
Le
Maire
de
la commune
de
CABASSE
SUR
ISSOLE,
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L.2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-18,
VU
les articles
L.325-1
à L.325-3,
L.411-1,
R.411-26,
R.411-8,
et R.417-10
du
Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
VU
l'arrêté
municipal
n°RH-2020-094
du
10
juin
200
portant
délégation
de
signature
au
1°
adjoint,
Monsieur
Richard
MAURIN,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
le
31
juillet
2025,
par
Monsieur
FINOT
Benoît,
représentant
la
société
«
MIDITRACAGE
», concernant
des
travaux
de
traçage
de
la signalisation
horizontale
sur routes
départementales
commandés
par
le Conseil
Départemental
du Var,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réguler
l’utilisation
de
la voie
publique
afin
d’éviter
les
conflits
d’usages, CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
de
tous
les usagers
de
la
voie
publique.
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le cadre
de
travaux
de
traçage
de
la signalisation
horizontale
commandés
par
le Conseil
Départemental
du
Var,
la société
« MIDITRACAGE
»
est
autorisée
à intervenir
sur
la rue
Jules
FERRY
ainsi
que
sur
le chemin
du
Vallon,
du
lundi
04
août
2025
à 06h00
au
vendredi
08
août
2025
à
18h00.
Afin
de préserver
la sécurité
des
conducteurs
et des
piétons,
le pétitionnaire
doit mettre
en place
:
"
Un
alternat
de
circulation
par pilotage
manuel
est autorisé,
la circulation
ne
peut
pas
être
interrompue,
"
Les
panneaux
AKS
et cônes
de
signalisation
autour
des
chantiers,
"
Une
déviation
piétonne
permettant
de
traverser
en
toute
sécurité
si elle
s’avère
nécessaire.
L'accès
devra
être
libéré
rapidement
à
la
vue
du
passage
des
véhicules
d’urgence.
L'accès
devra
être
libéré
sur
simple
demande
des
forces
de
l’ordre
en
cas
de
nécessité.
ARTICLE
2 :
Tout
stationnement
constaté
comme
étant
gênant
donnera
lieu
à
la
rédaction
ainsi
qu’à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
par
le
Police
Municipale
ou
la
Gendarmerie
Nationale,
conformément
aux
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à
L.325-3
et
L.417-10
du
Code
de
la
Route.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieux
à des
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueurs.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1, quatrième
partie,
signalisation de prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation temporaire)
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante.
Page
1
sur
2 ARTICLE
14 :
La
société
«
MIDITRACAGE
» veillera
à préserver
les
droits
des
tiers,
sera
et demeurera
entièrement
responsable
de tous
les
incidents
et accidents
qui
pourraient
survenir
du
faits de
son
activité.
Elle
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la période
d’occupation.
Les
revêtements
de
chaussées
dégradés
lors
de
l’intervention,
et tout
autre
élément
constituant
la voirie
au
sens
large,
sont
remis
à l’état
d’origine
avant
la
fin des
travaux.
En
cas
de détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
pétitionnaire.
ARTICLE 5 : La
signalisation
sera
maintenue
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la réalisation
des
travaux.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Les
panneaux
de
signalisation
temporaire
seront
impérativement
lestés
par
des
sacs
de
sable.
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
domaine
routier
à
l’occasion
d’un
chantier
ou
d’un
danger
temporaire
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe
2
ou
3.
ARTICLE
6 :
La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
pétitionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
une
raison
d’intérêt
général.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera publié
le
041
AOÛ
2025
sur le site internet
de
la Mairie
de
CABASSE.
ARTICLE 8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
ARTICLE
9:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
publication
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
si un
recours
gracieux
a été
déposé.
ARTICLE
10 :
Monsieur
le
maire
de
Cabasse
sur
Issole,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
du
Luc
en
Provence
et
la
Police
municipale
de
la
commune
de
Cabasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11 :
Le
présent
arrêté
est
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
en
application
de
l’article
L.2131-2
et
suivant
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il est
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.2131-1
dudit
code.
Fait
à Cabasse
sur
Issole,
le 31
juillet
2025
Le
Maire
Yannick
SIMON
Et
par
délégation
du
Maire
Monsieur
Richard
MAURIN,
1°
adjoint
Page
2
sur
2